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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v16 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0202 v16 244 lignes sémantiques
EDIFACT M0202_202701 238 lignes sur 239 rattachées
JSON M0202 234 lignes sur 239 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 1
50 Type de police Mand. A502 v11 1
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
70 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
80 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
90 Numéro de sinistre
not yet known in a first message - potentially knownin a some secondary and completing message
Cond. — 1
100 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
140 Numéro d'avenant Option. — 1
150 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
160 Type de gestion Mand. C050 v2 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
180 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
190 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
200 Expert designé Option. C403 v1 1
210 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
220 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
230 Assureur - Assureur Mand. — 1
240 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
250 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
260 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
270 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
280 Assureur - LEI Option. — 1
290 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Adresse Modifié Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
470 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
530 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
570 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
610 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsolète
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 —
620 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Modifié
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Cond. 3106 5
630 Preneur d'assurance - Déclarant
it is better to make this explicit - always - even when it is the policyholder himself
Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
650 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Modifié Option. — 1
660 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
670 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
760 Apériteur - Apériteur Option. — 1
770 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
780 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
783 Apériteur - Nom officiel Nouveau Mand. — 1
786 Apériteur - Adresse Nouveau Option. — 1
790 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
800 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
810 Apériteur - LEI Option. — 1
820 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
830 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
840 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
850 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
860 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
870 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
880 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
890 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
900 Bureau de règlement - Adresse Modifié Option. — 1
910 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
920 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
930 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
940 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
950 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
960 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
970 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
980 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
990 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1000 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1010 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1020 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1030 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1040 Prestataire réparation en nature - Adresse Modifié Option. — 1
1050 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1060 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1070 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1080 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1090 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature Mand. C380 v1 1
1120 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1170 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1180 Evénement - Lieu de l'événement Modifié
Si adresse structurée
Cond. — 1
1190 Evénement - Lieu de verbalisation Modifié Option. — 1
1200 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1210 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1220 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 1..4
Mand. C221 v5 4
1230 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1240 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
1250 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1260 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1270 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1280 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1290 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1300 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1310 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1320 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1330 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1340 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1350 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1360 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1370 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1380 Evénement - Description Option. — 1
1390 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — 1
1400 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1410 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1420 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1430 Evénement - Partie adverse - Adresse Modifié Option. — 1
1440 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1450 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1460 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1470 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1480 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1490 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1500 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1510 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1520 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1530 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1540 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1550 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 1
1560 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1565 Evénement - Partie adverse - Personne physique ou morale Nouveau Option. A131 v2 1
1570 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1580 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1600 Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA Mand. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1670 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1673 Evénement - Autorité intervenante - Nom officiel Nouveau Mand. — 1
1676 Evénement - Autorité intervenante - Adresse Nouveau Option. — 1
1680 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v3 1
1690 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1700 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1710 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1720 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1730 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1740 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1750 Evénement - Témoin - Nom officiel Modifié Mand. — 1
1760 Evénement - Témoin - Adresse Modifié Option. — 1
1770 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1780 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1790 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1800 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1810 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1820 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1830 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1840 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — 1
1850 Evénement - Intervenant - Adresse Modifié Option. — 1
1860 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1870 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
1880 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1890 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
1900 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1910 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1920 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1930 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1935 Evénement - Intervenant - Personne physique ou morale Nouveau Option. A131 v2 1
1940 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v4
Mand. — —
1950 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — —
1960 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1970 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1980 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
1990 Demandeur - Nom officiel Modifié Mand. — 1
2000 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2010 Demandeur - Adresse Modifié Option. — 1
2020 Demandeur - Adresse postale Modifié Option. — 1
2030 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2040 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2050 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2060 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2070 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2080 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2090 Demandeur - LEI Option. — 1
2100 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2110 Demandeur - Profession Option. — 1
2120 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2130 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2140 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v12 1
2145 Demandeur - Personne physique ou morale Nouveau Option. A131 v2 1
2150 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2160 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2170 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2180 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2190 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2200 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2210 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2220 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2230 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2240 Demandeur - Assureur Option. — 1
2250 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2260 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2270 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2280 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2290 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2300 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2310 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2320 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2330 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Modifié Mand. — 1
2340 Demandeur - Mutuelle - Adresse Modifié Option. — 1
2350 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2360 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Mand. — —
2370 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+02
XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0202' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0202:16' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
GIS+C053
GIS+C053+x--x
AN..17 · C053
Réouverture de dossier clôturé
$.isReopenedClaim
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
50
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
60
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
70
DTM+048
DTM+048:x--x:00x (Optional, as sometimes the actual date-time of the event are unknown)
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string
apparié
80
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
$.submissionSentToInsurerDate
string · date · requis
apparié
90
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
100
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
$.relatedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
110
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
120
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
apparié
130
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
140
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
$.endorsementReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
150
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
160
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
$.managedBy
code · $ref telebib/managedBy_V2.json · requis
apparié
170
ATT+C250
ATT+C250+x--x (Version 2, including new value 8 Not applicable.)
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
$.liabilityOrProbableLiability
code · $ref telebib/liabilityOrProbableLiability_V2.json · requis
apparié
180
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
$.natureOfAccidentInLiability
code · $ref telebib/natureOfAccidentInLiability_V1.json
apparié
190
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
$.isLiabilityDetermined
boolean
apparié
200
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
$.isExpertAppointed
boolean
apparié
210
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
$.hasAgreementToPayThirdParty
boolean
apparié
220
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
$.isThirdPartyProsecuted
boolean
apparié
230
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
240
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
250
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
260
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
270
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
280
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
290
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
300
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
310
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
320
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
330
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
340
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
350
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
360
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
370
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
380
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.intermediary.relatedCorrespondent
objet
apparié
390
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
400
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
410
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
420
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
430
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · requis
apparié
440
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
450
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
460
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
470
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
480
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
490
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.policyHolderClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
500
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
510
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
520
RFF+076
PTY+003 - RFF+076
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
530
RFF+107
PTY+003 - RFF+107
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
540
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
550
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
560
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
570
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
580
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
590
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
600
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
$.mainPolicyHolder.roleOfThePolicyHolderInTheClaim
code · $ref telebib/roleOfThePolicyHolderInTheClaim_V1.json
apparié
610
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) aucun chemin JSON dérivé
obsolète
620
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
$.mainPolicyHolder.naceBel2025Code
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
630
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant
objet
apparié
640
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
650
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
660
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
670
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
680
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
690
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
700
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
710
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
720
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
730
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
740
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
750
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
760
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
$.leadingInsurer
objet
apparié
770
PTY+007
PTY+007(X044-1)
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
$.leadingInsurer
objet
apparié
780
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
783
NME+001
PTY+007 - NME+001
AN..35
Apériteur - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
786
ADR+002
PTY+007 - ADR+002
AN..30
Apériteur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
790
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
800
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
810
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
820
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
830
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.intermediary.relatedCorrespondent
objet
apparié
840
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
850
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
860
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
870
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
880
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
$.claimsHandler
objet
apparié
890
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
900
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
910
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
920
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
930
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
940
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
950
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
960
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
970
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.intermediary.relatedCorrespondent
objet
apparié
980
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
990
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1000
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1010
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1020
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider
objet
apparié
1030
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1040
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1050
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1060
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1070
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1080
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1090
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1100
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1110
ATT+C380
PTY+061 - ATT+C380
AN..17 · C380
Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider.repairInKindServiceProviderAppointmentType
code · $ref telebib/repairInKindServiceProviderAppointmentType_V1.json · requis
apparié
1120
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.intermediary.relatedCorrespondent
objet
apparié
1130
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1140
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1150
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1160
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1170
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
$.event
objet · requis
apparié
1180
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.eventAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1190
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
$.event.policeReportAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1200
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
$.eventDateTime
string
apparié
1210
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
$.event.naturalDisasterReference
objet · $ref units/reference
apparié
1220
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
$.event.circumstancesOfAccident
liste de codes · $ref telebib/circumstancesOfAccident_V5.json · requis
apparié
1230
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
$.event.relationshipPolicyHolderToCauser
code · $ref telebib/relationshipPolicyHolderToCauser_V1.json
apparié
1240
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
$.event.sectorAgreement
code · $ref telebib/sectorAgreement_V4.json
apparié
1250
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
$.event.hasPoliceReport
boolean
apparié
1260
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
$.event.hasWitnesses
boolean
apparié
1270
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
$.event.hasFatalitiesOrInjuries
boolean
apparié
1280
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
$.event.statementMentionsInjured
boolean
apparié
1290
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
$.event.hasMaterialDamage
boolean
apparié
1300
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
$.event.hasOtherMaterialDamageOtherThanVehicleDamage
boolean
apparié
1310
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
$.event.hasNonMaterialDamage
boolean
apparié
1320
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
$.event.isSectorAgreementApplied
boolean
apparié
1330
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
$.event.isInsuredCoveredInLiability
boolean
apparié
1340
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
$.event.isRdrAgreementSignedByInsurer
boolean
apparié
1350
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
$.event.hasAccidentOccurredInBelgium
boolean
apparié
1360
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
$.event.areVehiclesSubjectToCompulsoryInsurance
boolean
apparié
1370
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
$.event.meetsRdrCriteria
boolean
apparié
1380
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
$.event.description
string
apparié
1390
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.placeOfEventDescription
string
apparié
1400
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
$.event.circumstancesDescription
string
apparié
1410
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
$.event.thirdParty
liste d’objets
apparié
1420
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1430
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1440
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
1450
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1460
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1470
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1480
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1490
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1500
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1510
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1520
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1530
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1540
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1550
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1560
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
1565
ATT+A131
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A131
AN..17 · A131
Evénement - Partie adverse - Personne physique ou morale
$.event.thirdParty.naturalOrLegalPersonCode
code · $ref telebib/naturalOrLegalPersonCode_V2.json
apparié
1570
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
$.event.thirdParty.hasBreathTestPerformed
boolean
apparié
1580
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1590
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1600
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1610
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1620
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1630
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1640
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1650
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1660
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1670
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
$.event.interveningAuthority
objet
apparié
1673
NME+001
EVT+998 - PTY+022 - NME+001
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1676
ADR+002
EVT+998 - PTY+022 - ADR+002
AN..30
Evénement - Autorité intervenante - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1680
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
$.event.interveningAuthority.authorityType
code · $ref telebib/authorityType_V3.json · requis
apparié
1690
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
localPoliceZoneCode
absent du MIG tag seul
1700
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
$.event.interveningAuthority.district
string
apparié
1710
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
$.event.interveningAuthority.policeReport
objet · $ref units/document
apparié
1720
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentIssueDate
string · date
apparié
1730
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1740
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
$.event.witness
liste d’objets
apparié
1750
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1760
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1770
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
1780
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1790
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1800
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1810
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
1820
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
$.event.witness.witnessType
code · $ref telebib/witnessType_V1.json
apparié
1830
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
$.event.parties
liste d’objets
apparié
1840
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1850
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1860
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
1870
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1880
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1890
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1900
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1910
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1920
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1930
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
1935
ATT+A131
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A131
AN..17 · A131
Evénement - Intervenant - Personne physique ou morale
$.event.thirdParty.naturalOrLegalPersonCode
code · $ref telebib/naturalOrLegalPersonCode_V2.json
apparié
1940
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1950
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1960
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1970
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1980
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré / Partie adverse
$.claimants
liste d’objets · requis
apparié
1990
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2000
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
$.claimants.spouseName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2010
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2020
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
$.claimants.postalAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2030
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2040
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2050
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2060
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2070
RFF+075
DPT+00x - RFF+075
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2080
RFF+076
DPT+00x - RFF+076
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2090
RFF+107
DPT+00x - RFF+107
AN..40
Demandeur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2100
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2110
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
2120
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
$.claimants.maritalStatus
code · $ref telebib/maritalStatus_V5.json
apparié
2130
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2140
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
$.claimants.nationality
code · $ref telebib/nationality_V12.json
apparié
2145
ATT+A131
DPT+00x - ATT+A131
AN..17 · A131
Demandeur - Personne physique ou morale
$.event.thirdParty.naturalOrLegalPersonCode
code · $ref telebib/naturalOrLegalPersonCode_V2.json
apparié
2150
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2160
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
$.claimants.mutualityAffiliationType
code · $ref telebib/mutualityAffiliationType_V1.json
apparié
2170
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2180
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
$.claimants.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2190
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
$.claimants.claimAmount
amount · $ref amount
apparié
2200
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
$.claimants.totalPaidToInsured
amount · $ref amount
apparié
2210
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
$.claimants.totalPaidToThirdParty
amount · $ref amount
apparié
2220
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
2230
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
$.claimants.birthPlace
string
apparié
2240
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
2250
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
2260
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2270
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2280
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2290
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2300
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
2310
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2320
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
$.claimants.relatedMutuality
objet
apparié
2330
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2340
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2350
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2360
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
$.claimants.damages
liste d’objets partagés · $ref damages/dptDamGen · requis
apparié
2370
XET+02
XET+02
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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