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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v14 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0204 v14 212 lignes sémantiques
EDIFACT M0204_202501 204 lignes sur 206 rattachées
JSON M0204 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
90 Numéro de sinistre Mand. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Numéro d'avenant Option. — 1
140 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
150 Type de gestion Mand. C050 v2 1
160 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
180 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
190 Assureur - Assureur Mand. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
230 Assureur - LEI Option. — 1
240 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
250 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Mand. — 1
260 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
270 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Mand. — 1
280 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
470 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
610 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
620 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
630 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
640 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
650 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
660 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
670 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
680 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
690 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
700 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
720 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
730 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
740 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
750 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
780 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
790 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
800 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
810 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
820 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
830 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
840 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
860 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
870 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
880 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
890 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
900 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
910 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Cond. — 1
920 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
930 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
940 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
950 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
960 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
970 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
980 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
990 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1000 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1010 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1020 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1030 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1040 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1050 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1060 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1070 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1080 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1090 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1100 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1110 Evénement - Description Option. — 1
1120 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — 1
1130 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1140 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1150 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1160 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1170 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1180 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1190 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1200 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1210 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1220 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1230 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1240 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1250 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1260 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1270 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1280 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 1
1290 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1300 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1310 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1320 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1330 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1340 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1350 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1360 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1370 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1380 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1390 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1400 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1410 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1420 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1430 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v3 1
1440 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1450 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1460 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1470 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1480 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1490 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1500 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — 1
1510 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1520 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1530 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1540 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1550 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1560 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1570 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1580 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1590 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — 1
1600 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
1610 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1620 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
1630 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1640 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
1650 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1660 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1670 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1680 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1690 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
1700 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — 1
1710 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1720 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — 1
1730 Demandeur - Assuré
1..n présence
Mand. — —
1740 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
1750 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
1760 Demandeur - Adresse Option. — 1
1770 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
1780 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
1790 Demandeur - Code BIC Option. — 1
1800 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
1810 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
1820 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1830 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1840 Demandeur - LEI Option. — 1
1850 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1860 Demandeur - Profession Option. — 1
1870 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
1880 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
1890 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
1900 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
1910 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
1920 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1930 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1940 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
1950 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
1960 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
1970 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1980 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
1990 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2000 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2010 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2020 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2030 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
2040 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2050 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2060 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2070 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2080 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2090 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2100 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2110 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2120 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0204' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0204:14' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
60
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
positionnée
70
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
positionnée
80
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
90
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
100
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
110
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
120
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
130
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
140
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
150
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
160
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
positionnée
170
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
180
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
positionnée
190
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
200
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
210
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
220
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
230
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
240
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
250
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
260
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
270
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
280
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
290
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
300
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
310
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
320
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
330
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
340
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
350
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
360
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
370
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
380
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
390
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
400
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
410
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
420
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
430
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
440
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
450
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
460
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
470
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
480
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
490
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
500
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
510
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
520
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
530
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
540
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
550
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
560
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
570
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
580
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
590
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
600
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
610
ATT+A09F
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
obsolète
620
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
630
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
640
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
650
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
660
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
670
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
680
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
690
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
700
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
710
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
720
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
730
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
740
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
750
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
760
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
770
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
780
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
790
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
800
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
810
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
820
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
830
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
840
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
850
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
860
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
870
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
880
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
890
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
900
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
910
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
920
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..30
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
930
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
940
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
950
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
960
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
absent du MIG
970
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
980
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
990
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
1000
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
1010
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
1020
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
1030
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
1040
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1050
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1060
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1070
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1080
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1090
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1100
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1110
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1120
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1130
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1140
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1150
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1160
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1170
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1180
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1190
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1200
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1210
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1220
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1230
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
positionnée
1240
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1250
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1260
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1270
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1280
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1290
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1300
ATT+A09F
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
A09F
Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
obsolète
1310
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1320
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1330
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
positionnée
1340
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
1350
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1360
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1370
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1380
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
positionnée
1390
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1400
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1410
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
1420
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1430
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1440
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1450
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1460
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1470
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1480
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1490
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
1500
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
1510
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
1520
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
1530
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
1540
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
1550
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
1560
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
1570
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
1580
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
1590
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
1600
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
1610
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
1620
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
positionnée
1630
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1640
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
positionnée
1650
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
1660
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
1670
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
1680
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
1690
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque
positionnée
1700
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie -
positionnée
1710
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
1720
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
1730
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
positionnée
1740
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
1750
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
1760
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
1770
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
1780
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
1790
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
1800
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
1810
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
1820
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
1830
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1840
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
1850
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
1860
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
1870
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
1880
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
1890
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
1900
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
1910
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
1920
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
1930
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
1940
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
1950
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
1960
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
1970
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1980
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
1990
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
positionnée
2000
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
2010
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
2020
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
2030
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise
positionnée
2040
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
positionnée
2050
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
2060
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
2070
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
2080
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
2090
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
2100
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
positionnée
2110
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
2120
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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