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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v16 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

Vous consultez la release future. Elle n'entre en vigueur qu'au 1er janvier prochain — une implémentation qui démarre aujourd'hui doit viser la release active.

MCI · pivot M0204 v16 210 lignes sémantiques
EDIFACT M0204_202701 204 lignes sur 206 rattachées
JSON M0204 200 lignes sur 206 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
90 Numéro de sinistre Mand. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Numéro d'avenant Option. — 1
140 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
150 Type de gestion Mand. C050 v2 1
160 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
180 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
190 Assureur - Assureur Mand. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
230 Assureur - LEI Option. — 1
240 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
250 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Mand. — 1
260 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
270 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Mand. — 1
280 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
470 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Modifié Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
610 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
620 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
630 Bureau de règlement - Adresse Modifié Option. — 1
640 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
650 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
660 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
670 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
680 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
690 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
700 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
720 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
730 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
740 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
750 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Adresse Modifié Option. — 1
780 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
790 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
800 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
810 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
820 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
830 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
840 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
860 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
870 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
880 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
890 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
900 Evénement - Lieu de l'événement Modifié
Si adresse structurée
Cond. — 1
910 Evénement - Lieu de verbalisation Modifié Option. — 1
920 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
930 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
940 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
950 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
960 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
970 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
980 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
990 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1000 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1010 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1020 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1030 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1040 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1050 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1060 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1070 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1080 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1090 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1100 Evénement - Description Option. — 1
1110 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — 1
1120 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1130 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1140 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1150 Evénement - Partie adverse - Adresse Modifié Option. — 1
1160 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1170 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1180 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1190 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1200 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1210 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1220 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1230 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1240 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1250 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1260 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1270 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 1
1280 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1290 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1300 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1310 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1320 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1330 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1340 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1350 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1360 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1370 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1380 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1390 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1400 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1410 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v3 1
1420 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1430 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1440 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1450 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1460 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1470 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1480 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — 1
1490 Evénement - Témoin - Adresse Modifié Option. — 1
1500 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1510 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1520 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1530 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1540 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1550 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1560 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1570 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — 1
1580 Evénement - Intervenant - Adresse Modifié Option. — 1
1590 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1600 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
1610 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1620 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
1630 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1640 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1650 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1660 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1670 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v4
Mand. — —
1680 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — 1
1690 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1700 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — 1
1710 Demandeur - Assuré
1..n présence
Mand. — —
1720 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
1730 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
1740 Demandeur - Adresse Modifié Option. — 1
1750 Demandeur - Adresse postale Modifié Option. — 1
1760 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
1770 Demandeur - Code BIC Option. — 1
1780 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
1790 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
1800 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1810 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1820 Demandeur - LEI Option. — 1
1830 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1840 Demandeur - Profession Option. — 1
1850 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
1860 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
1870 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v12 1
1880 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
1890 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
1900 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1910 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1920 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
1930 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
1940 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
1950 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1960 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
1970 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
1980 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1990 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2000 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2010 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
2020 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2030 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2040 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2050 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2060 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2070 Demandeur - Mutuelle - Adresse Modifié Option. — 1
2080 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2090 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Mand. — —
2100 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+02
XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0204' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0204+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0204:16' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
60
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
$.fileOpeningOrReopeningDate
string · date
apparié
70
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
$.fileClosureDate
string · date
apparié
80
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string · date
apparié
90
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
100
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
110
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
apparié
120
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
130
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
$.endorsementReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
140
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
150
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
$.managedBy
code · $ref telebib/managedBy_V2.json · requis
apparié
160
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
$.fileStatus
code · $ref telebib/fileStatus_V3.json · requis
apparié
170
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
$.liabilityOrProbableLiability
code · $ref telebib/liabilityOrProbableLiability_V2.json · requis
apparié
180
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
$.technicalActionUrl
string
apparié
190
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
200
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
210
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
220
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
230
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
240
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
250
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
260
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
270
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
280
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
290
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
300
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
310
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
320
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
330
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
340
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
350
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
360
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
370
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
380
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
390
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
400
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
410
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
420
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
430
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · requis
apparié
440
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
450
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
460
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
470
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
480
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant
objet
apparié
490
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
500
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
510
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
520
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
530
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
540
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
550
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.privatePhoneNumber
string
apparié
560
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
570
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.mobilePhoneNumber
string
apparié
580
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
590
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
600
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
610
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
$.claimsHandler
objet
apparié
620
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
630
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
640
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
650
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
660
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
670
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
680
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
690
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
700
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
710
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
720
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
730
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
740
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
750
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider
objet
apparié
760
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
770
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
780
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
790
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
800
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
810
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
820
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
830
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
840
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
850
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
860
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string · requis
apparié
870
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
880
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
890
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
$.event
objet · requis
apparié
900
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.eventAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
910
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..30
Evénement - Lieu de verbalisation
$.event.policeReportAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
920
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
$.eventDateTime
string · date
apparié
930
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
$.event.naturalDisasterReference
objet · $ref units/reference
apparié
940
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
$.event.circumstancesOfAccident
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
950
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
relationshipPolicyHolderToCauser
absent du MIG tag seul
960
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
$.event.sectorAgreement
objet · $ref units/attribute
apparié
970
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
$.event.hasPoliceReport
boolean
apparié
980
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
$.event.hasWitnesses
boolean
apparié
990
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
$.event.hasFatalitiesOrInjuries
boolean
apparié
1000
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
$.event.statementMentionsInjured
boolean
apparié
1010
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
$.event.hasMaterialDamage
boolean
apparié
1020
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
$.event.hasOtherMaterialDamageOtherThanVehicleDamage
boolean
apparié
1030
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
$.event.hasNonMaterialDamage
boolean
apparié
1040
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
$.event.isSectorAgreementApplied
boolean
apparié
1050
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
$.event.isInsuredCoveredInLiability
boolean
apparié
1060
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
$.event.isRdrAgreementSignedByInsurer
boolean
apparié
1070
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
$.event.hasAccidentOccurredInBelgium
boolean
apparié
1080
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
$.event.areVehiclesSubjectToCompulsoryInsurance
boolean
apparié
1090
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
$.event.meetsRdrCriteria
boolean
apparié
1100
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
$.event.description
string
apparié
1110
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.placeOfEventDescription
string
apparié
1120
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
$.event.circumstancesDescription
string
apparié
1130
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
$.event.thirdParty
liste d’objets
apparié
1140
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1150
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1160
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
$.event.thirdParty.dateOfBirth
string · date
apparié
1170
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
$.event.thirdParty.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1180
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
$.event.thirdParty.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1190
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
$.event.thirdParty.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1200
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1210
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1220
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1230
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.privatePhoneNumber
string
apparié
1240
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1250
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1260
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
$.event.thirdParty.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1270
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1280
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
$.event.thirdParty.sex
objet · $ref units/attribute
apparié
1290
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
$.event.thirdParty.hasBreathTestPerformed
boolean
apparié
1300
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1310
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1320
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1330
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1340
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1350
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1360
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1370
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1380
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1390
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1400
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
$.event.interveningAuthority
objet
apparié
1410
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
$.event.interveningAuthority.authorityType
objet · $ref units/attribute · requis
apparié
1420
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
localPoliceZoneCode
absent du MIG tag seul
1430
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
$.event.interveningAuthority.district
string
apparié
1440
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
$.event.interveningAuthority.policeReport
objet · $ref units/document
apparié
1450
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentIssueDate
string · date
apparié
1460
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1470
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
$.event.witness
liste d’objets
apparié
1480
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1490
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1500
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
$.event.thirdParty.dateOfBirth
string · date
apparié
1510
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.privatePhoneNumber
string
apparié
1520
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
$.event.thirdParty.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1530
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1540
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
$.event.thirdParty.sex
objet · $ref units/attribute
apparié
1550
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
$.event.witness.witnessType
objet · $ref units/attribute
apparié
1560
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
$.event.parties
liste d’objets partagés · $ref parties/party
apparié
1570
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1580
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1590
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
$.event.thirdParty.dateOfBirth
string · date
apparié
1600
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1610
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1620
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1630
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.privatePhoneNumber
string
apparié
1640
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
$.event.thirdParty.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1650
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1660
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
$.event.thirdParty.sex
objet · $ref units/attribute
apparié
1670
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1680
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1690
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1700
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1710
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
$.claimants
liste d’objets · requis
apparié
1720
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1730
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
$.claimants.spouseName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1740
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1750
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
$.claimants.postalAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1760
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
$.event.thirdParty.dateOfBirth
string · date
apparié
1770
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
$.event.thirdParty.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1780
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
$.event.thirdParty.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1790
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
$.event.thirdParty.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1800
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1810
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1820
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1830
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.privatePhoneNumber
string
apparié
1840
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
$.event.thirdParty.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1850
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
$.claimants.maritalStatus
code · $ref telebib/maritalStatus_V5.json
apparié
1860
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
$.event.thirdParty.sex
objet · $ref units/attribute
apparié
1870
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
$.claimants.nationality
code · $ref telebib/nationality_V12.json
apparié
1880
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1890
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
$.claimants.mutualityAffiliationType
code · $ref telebib/mutualityAffiliationType_V1.json
apparié
1900
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
1910
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
$.claimants.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
1920
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
$.claimants.claimAmount
amount · $ref amount
apparié
1930
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
$.claimants.totalPaidToInsured
amount · $ref amount
apparié
1940
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
$.claimants.totalPaidToThirdParty
amount · $ref amount
apparié
1950
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1960
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
$.claimants.birthPlace
string
apparié
1970
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1980
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1990
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
2000
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2010
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2020
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2030
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
2040
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2050
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
$.claimants.relatedMutuality
objet
apparié
2060
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
2070
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2080
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2090
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
$.claimants.damages
liste d’objets partagés · $ref damages/dptDamGen · requis
apparié
2100
XET+02
XET+02
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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