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M0205 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding v14 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0205 v14 273 lignes sémantiques
EDIFACT M0205_202501 265 lignes sur 266 rattachées
JSON M0205 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Réouverture dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 1
50 Type de police Mand. A502 v11 1
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
70 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
80 Date de clôture du dossier Option. — 1
90 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
100 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
110 Numéro de sinistre Mand. — 1
120 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
130 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Option. — 1
140 Numéro de police Mand. — 1
150 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
160 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
170 Numéro d'avenant Option. — 1
180 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
190 Type de gestion Mand. C050 v2 1
200 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
210 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
220 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
230 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
240 Expert designé Option. C403 v1 1
250 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
260 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
270 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
280 Texte de communication Option. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
300 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
310 Assureur - Assureur Mand. — 1
320 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
330 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
340 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
350 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
360 Assureur - LEI Option. — 1
370 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
380 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
390 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
400 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
430 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
440 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
450 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
460 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
470 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
480 Intermédiaire - LEI Option. — 1
490 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
500 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
510 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
570 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
580 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
660 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
670 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
700 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
710 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
730 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
740 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 1
765 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Cond. 3106 1
770 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
780 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
840 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
850 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
870 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
880 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
890 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
900 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
910 Apériteur - Apériteur Option. — 1
920 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
930 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
940 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
950 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
960 Apériteur - LEI Option. — 1
970 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
980 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
990 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
1000 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1010 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1020 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
1040 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
1050 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
1060 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
1070 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
1080 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1090 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1100 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1110 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1120 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1130 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1140 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1150 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1160 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1220 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1230 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1240 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1250 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1260 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1270 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1280 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1290 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1300 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1310 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1320 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1330 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
1340 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1350 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1360 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1370 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1380 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1390 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
1400 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1410 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1420 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1430 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1440 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1450 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1460 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1470 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1480 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1490 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1500 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1510 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1520 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1530 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1540 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1550 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1560 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1570 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1580 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1590 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1600 Evénement - Description Option. — 1
1610 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1620 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1640 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1690 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1700 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1710 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1720 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1730 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1740 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1750 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1760 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1770 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1780 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1790 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1800 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1810 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1820 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1830 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1840 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1850 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1870 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1880 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1890 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1900 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1910 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1920 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1930 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1940 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1950 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1960 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1970 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1980 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1990 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
2000 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
2010 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
2020 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
2030 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
2040 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
2050 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
2060 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
2070 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2080 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
2090 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2100 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2110 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2120 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2130 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2140 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2150 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2160 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2170 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
2180 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2190 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2200 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2210 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2220 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2230 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2240 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2250 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2260 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2270 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2280 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2290 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
2300 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — 1
2310 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2320 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Mand. — 1
2330 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
2340 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2350 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2360 Demandeur - Adresse Option. — 1
2370 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
2380 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2390 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2400 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2410 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2420 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2430 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2440 Demandeur - LEI Option. — 1
2450 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2460 Demandeur - Profession Option. — 1
2470 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2480 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2490 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
2500 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2510 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2520 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2530 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2540 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2550 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2560 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2570 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2580 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2590 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2600 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2610 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2620 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2630 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2640 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2650 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2660 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2670 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2680 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2690 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2700 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2710 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2720 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0205' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0205:14' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
GIS+C053
GIS+C053+x--x
AN..17 · C053
Réouverture dossier clôturé
positionnée
50
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
60
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
70
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
positionnée
80
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
positionnée
90
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
100
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
positionnée
110
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
120
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
positionnée
130
RFF+101
RFF+101
AN..40
Numéro de sinistre remplacé
positionnée
140
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
150
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
160
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
170
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
180
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
190
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
200
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
positionnée
210
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
220
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
230
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
240
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
250
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
260
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
positionnée
270
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
280
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
positionnée
290
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
positionnée
300
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
positionnée
310
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
320
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
330
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
340
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
350
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
360
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
370
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
380
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
390
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
400
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
410
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
420
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
430
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
440
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
450
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
460
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
470
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
480
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
490
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
500
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
510
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
520
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
530
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
540
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
550
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
560
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
570
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
580
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
590
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
600
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
610
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
620
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
630
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
640
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
650
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
660
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
670
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
680
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
690
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
700
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
710
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
720
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
730
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
740
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
positionnée
750
ATT+3104
PTY+003 - ATT+3104
3104
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
obsolète
760
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
765
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
770
ATT+A09F
PTY+003 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
obsolète
780
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
790
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
800
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
810
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
820
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
830
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
840
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
850
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
860
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
870
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
880
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
890
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
900
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
910
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
positionnée
920
PTY+007
PTY+007+x--x:006
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
positionnée
930
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
positionnée
940
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
positionnée
950
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
960
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
positionnée
970
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
positionnée
980
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
990
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1000
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1010
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1020
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
positionnée
1030
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
1040
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
1050
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
1060
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
1070
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
1080
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1090
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
1100
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
1110
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
1120
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1130
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1140
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1150
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1160
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
1170
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
1180
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
1190
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
1200
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
1210
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
1220
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1230
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
1240
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
1250
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
1260
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1270
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1280
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1290
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1300
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
1310
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
1320
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1330
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
1340
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
1350
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
1360
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
1370
ATT+CNA2
EVT+998 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
positionnée
1380
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
1390
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
1400
ATT+CM41
EVT+998 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
positionnée
1410
ATT+CM51
EVT+998 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
positionnée
1420
ATT+CM61
EVT+998 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
positionnée
1430
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
1440
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
1450
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
1460
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
1470
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
1480
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
1490
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1500
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1510
BIN+C060
EVT+998 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
positionnée
1520
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1530
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1540
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1550
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1560
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1570
BIN+CM63
EVT+998 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
positionnée
1580
BIN+CM64
EVT+998 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
positionnée
1590
BIN+CM65
EVT+998 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
positionnée
1600
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1610
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1620
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1630
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1640
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1650
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1660
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1670
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1680
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1690
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1700
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1710
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1720
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
positionnée
1730
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1740
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1750
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1760
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1770
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1780
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1790
ATT+C114
EVT+998 - PTY+020 - ATT+C114
AN..17 · C114
Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse
positionnée
1800
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
1810
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers
positionnée
1820
ATT+A09F
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
A09F
Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
obsolète
1830
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1840
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1850
FTX+018
EVT+998 - PTY+020 - FTX+018
AN..70
Evénement - Partie adverse - Texte de communication
positionnée
1860
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
positionnée
1870
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
1880
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1890
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1900
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1910
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
positionnée
1920
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1930
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1940
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
1950
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1960
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1970
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1980
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1990
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
2000
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
2010
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
2020
FTX+019
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
positionnée
2030
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
2040
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
2050
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
2060
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
2070
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
2080
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
2090
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
2100
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
2110
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
2120
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2130
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Témoin - Lien avec tiers
positionnée
2140
FTX+018
EVT+998 - PTY+023 - FTX+018
AN..70
Evénement - Témoin - Texte de communication
positionnée
2150
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
2160
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
2170
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
2180
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
2190
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
positionnée
2200
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2210
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
positionnée
2220
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
2230
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
2240
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
2250
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
2260
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2270
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Intervenant - Lien avec tiers
positionnée
2280
FTX+018
EVT+998 - PTY+xxx - FTX+018
AN..70
Evénement - Intervenant - Texte de communication
positionnée
2290
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque
positionnée
2300
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie
positionnée
2310
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
2320
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
2330
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré / Partie adverse
positionnée
2340
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
2350
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
2360
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
2370
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
2380
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
2390
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
2400
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
2410
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
2420
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
2430
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2440
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
2450
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
2460
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
2470
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
2480
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
2490
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
2500
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
2510
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
2520
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2530
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
2540
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
2550
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
2560
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
2570
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
2580
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
2590
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
positionnée
2600
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
2610
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
2620
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
2630
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2640
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
positionnée
2650
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
2660
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
2670
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
2680
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
2690
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
2700
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
positionnée
2710
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
2720
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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