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M0205 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding v16 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0205 v16 271 lignes sémantiques
EDIFACT M0205_202701 265 lignes sur 266 rattachées
JSON M0205 261 lignes sur 266 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Réouverture dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 1
50 Type de police Mand. A502 v11 1
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
70 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
80 Date de clôture du dossier Option. — 1
90 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
100 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
110 Numéro de sinistre Mand. — 1
120 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
130 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Option. — 1
140 Numéro de police Mand. — 1
150 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
160 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
170 Numéro d'avenant Option. — 1
180 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
190 Type de gestion Mand. C050 v2 1
200 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
210 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
220 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
230 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
240 Expert designé Option. C403 v1 1
250 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
260 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
270 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
280 Texte de communication Option. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
300 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
310 Assureur - Assureur Mand. — 1
320 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
330 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
340 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
350 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
360 Assureur - LEI Option. — 1
370 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
380 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
390 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
400 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
430 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
440 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
450 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
460 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
470 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
480 Intermédiaire - LEI Option. — 1
490 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
500 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
510 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
570 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
580 Preneur d'assurance - Adresse Modifié Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
660 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
670 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
700 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
710 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
730 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
740 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsolète
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 —
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Modifié
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Cond. 3106 5
770 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Modifié Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
840 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
850 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
870 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
880 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
890 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
900 Apériteur - Apériteur Option. — 1
910 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
920 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
930 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
940 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
950 Apériteur - LEI Option. — 1
960 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
970 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
980 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
990 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1000 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1010 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1020 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
1040 Bureau de règlement - Adresse Modifié Option. — 1
1050 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
1060 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
1070 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1080 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1090 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1100 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1110 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1120 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1130 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1140 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1150 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Adresse Modifié Option. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1220 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1230 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1240 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1250 Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature Option. C380 v1 1
1260 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1270 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1280 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1290 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1300 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1310 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1320 Evénement - Lieu de l'événement Modifié Option. — 1
1330 Evénement - Lieu de verbalisation Modifié Option. — 1
1340 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1350 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1360 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1370 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1380 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1390 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
1400 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1410 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1420 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1430 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1440 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1450 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1460 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1470 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1480 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1490 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1500 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1510 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1520 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1530 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1540 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1550 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1560 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1570 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1580 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1590 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1600 Evénement - Description Option. — 1
1610 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1620 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1640 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Adresse Modifié Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1690 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1700 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1710 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1720 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1730 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1740 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1750 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1760 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1770 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1780 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1790 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1800 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1810 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1820 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1830 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1850 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1870 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1880 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1890 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1900 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1910 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1920 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1930 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1940 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1950 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1960 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1970 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1980 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1990 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
2000 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
2010 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
2020 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
2030 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
2040 Evénement - Témoin - Adresse Modifié Option. — 1
2050 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
2060 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2070 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
2080 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2090 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2100 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2110 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2120 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2130 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2140 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2150 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2160 Evénement - Intervenant - Adresse Modifié Option. — 1
2170 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2180 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2190 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2200 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2210 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2220 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2230 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2240 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2250 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2260 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2270 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2280 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v4
Mand. — —
2290 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — 1
2300 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2310 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Mand. — 1
2320 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
2330 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2340 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2350 Demandeur - Adresse Modifié Option. — 1
2360 Demandeur - Adresse postale Modifié Option. — 1
2370 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2380 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2390 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2400 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2410 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2420 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2430 Demandeur - LEI Option. — 1
2440 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2450 Demandeur - Profession Option. — 1
2460 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2470 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2480 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v12 1
2490 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2500 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2510 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2520 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2530 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2540 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2550 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2560 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2570 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2580 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2590 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2600 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2610 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2620 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2630 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2640 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2650 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2660 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2670 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2680 Demandeur - Mutuelle - Adresse Modifié Option. — 1
2690 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2700 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Mand. — —
2710 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+02
XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0205' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0205:16' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
GIS+C053
GIS+C053+x--x
AN..17 · C053
Réouverture dossier clôturé
$.isReopenedClaim
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
50
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
60
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
70
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
$.fileOpeningOrReopeningDate
string · date
apparié
80
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
$.fileClosureDate
string · date
apparié
90
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string · date
apparié
100
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
$.submissionSentToInsurerDate
string · date · requis
apparié
110
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
120
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
$.relatedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
130
RFF+101
RFF+101
AN..40
Numéro de sinistre remplacé
$.replacedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
140
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
150
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
apparié
160
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
170
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
$.endorsementReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
180
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
190
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
$.managedBy
code · $ref telebib/managedBy_V2.json · requis
apparié
200
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
$.fileStatus
code · $ref telebib/fileStatus_V3.json · requis
apparié
210
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
$.liabilityOrProbableLiability
code · $ref telebib/liabilityOrProbableLiability_V2.json · requis
apparié
220
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
$.natureOfAccidentInLiability
code · $ref telebib/natureOfAccidentInLiability_V1.json
apparié
230
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
$.isLiabilityDetermined
boolean
apparié
240
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
$.isExpertAppointed
boolean
apparié
250
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
$.hasAgreementToPayThirdParty
boolean
apparié
260
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
$.isPaymentRequestReceivedFromThirdParty
boolean
apparié
270
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
$.isThirdPartyProsecuted
boolean
apparié
280
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
290
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
$.policyHolderLiabilityOpinion
string
apparié
300
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
$.technicalActionUrl
string
apparié
310
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
320
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
330
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
340
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
350
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
360
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
370
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
380
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
390
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
400
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
410
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
420
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
430
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
440
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
450
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
460
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
470
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
480
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
490
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
500
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
510
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
520
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
530
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
540
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
550
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
560
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · requis
apparié
570
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
580
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
590
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
600
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
610
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
620
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.policyHolderClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
630
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
640
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
650
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
660
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
670
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
680
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
690
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
700
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
710
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
720
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
730
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
$.mainPolicyHolder.roleOfThePolicyHolderInTheClaim
code · $ref telebib/roleOfThePolicyHolderInTheClaim_V1.json
apparié
740
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
$.mainPolicyHolder.naceCode
objet partagé · $ref units/attribute
apparié
750
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) aucun chemin JSON dérivé
obsolète
760
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
$.mainPolicyHolder.naceBel2025Code
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
770
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant
objet
apparié
780
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
790
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
800
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
810
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
820
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
830
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
840
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
850
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
860
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
870
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
880
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
890
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
900
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
$.leadingInsurer
objet
apparié
910
PTY+007
PTY+007+x--x:006
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
$.leadingInsurer
objet
apparié
920
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
930
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
940
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
950
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
960
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
970
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
980
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
990
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1000
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1010
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1020
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
$.claimsHandler
objet
apparié
1030
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1040
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1050
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1060
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1070
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1080
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1090
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1100
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1110
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
1120
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1130
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1140
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1150
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1160
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider
objet
apparié
1170
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1180
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1190
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1200
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1210
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1220
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1230
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1240
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1250
ATT+C380
PTY+061 - ATT+C380
AN..17 · C380
Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider.repairInKindServiceProviderAppointmentType
code · $ref telebib/repairInKindServiceProviderAppointmentType_V1.json
apparié
1260
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
1270
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1280
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1290
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1300
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1310
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
$.event
objet · requis
apparié
1320
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.eventAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1330
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
$.event.policeReportAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1340
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
$.eventDateTime
string · date
apparié
1350
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
$.event.naturalDisasterReference
objet · $ref units/reference
apparié
1360
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
$.event.circumstancesOfAccident
liste de codes · $ref telebib/circumstancesOfAccident_V5.json
apparié
1370
ATT+CNA2
EVT+998 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
$.event.accidentCauserType
code · $ref telebib/accidentCauserType_V1.json
apparié
1380
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
$.event.relationshipPolicyHolderToCauser
code · $ref telebib/relationshipPolicyHolderToCauser_V1.json
apparié
1390
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
$.event.sectorAgreement
code · $ref telebib/sectorAgreement_V4.json
apparié
1400
ATT+CM41
EVT+998 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
$.event.waterDamageOrigin
code · $ref telebib/waterDamageOrigin_V1.json
apparié
1410
ATT+CM51
EVT+998 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
$.event.glazingType
code · $ref telebib/glazingType_V1.json
apparié
1420
ATT+CM61
EVT+998 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
$.event.intrusionMethod
code · $ref telebib/intrusionMethod_V1.json
apparié
1430
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
$.event.hasPoliceReport
boolean
apparié
1440
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
$.event.hasWitnesses
boolean
apparié
1450
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
$.event.hasFatalitiesOrInjuries
boolean
apparié
1460
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
$.event.statementMentionsInjured
boolean
apparié
1470
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
$.event.hasMaterialDamage
boolean
apparié
1480
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
$.event.hasOtherMaterialDamageOtherThanVehicleDamage
boolean
apparié
1490
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
$.event.hasNonMaterialDamage
boolean
apparié
1500
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
$.event.isSectorAgreementApplied
boolean
apparié
1510
BIN+C060
EVT+998 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
$.event.isRdrAgreementApplied
boolean
apparié
1520
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
$.event.isInsuredCoveredInLiability
boolean
apparié
1530
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
$.event.isRdrAgreementSignedByInsurer
boolean
apparié
1540
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
$.event.hasAccidentOccurredInBelgium
boolean
apparié
1550
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
$.event.areVehiclesSubjectToCompulsoryInsurance
boolean
apparié
1560
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
$.event.meetsRdrCriteria
boolean
apparié
1570
BIN+CM63
EVT+998 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
$.event.isAccessLocked
boolean
apparié
1580
BIN+CM64
EVT+998 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
$.event.arePremisesOccupied
boolean
apparié
1590
BIN+CM65
EVT+998 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
$.event.hasInvolvedThreatOrViolence
boolean
apparié
1600
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
$.event.description
string
apparié
1610
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.placeOfEventDescription
string
apparié
1620
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
$.event.circumstancesDescription
string
apparié
1630
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
$.event.thirdParty
liste d’objets
apparié
1640
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1650
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1660
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
1670
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1680
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1690
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1700
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1710
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1720
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1730
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1740
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1750
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1760
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1770
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1780
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
1790
ATT+C114
EVT+998 - PTY+020 - ATT+C114
AN..17 · C114
Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse
$.event.thirdParty.counterPartyRole
code · $ref telebib/counterPartyRole_V1.json
apparié
1800
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
1810
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
1820
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
$.event.thirdParty.hasBreathTestPerformed
boolean
apparié
1830
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1840
FTX+018
EVT+998 - PTY+020 - FTX+018
AN..70
Evénement - Partie adverse - Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
1850
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1860
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1870
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1880
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1890
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1900
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1910
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1920
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1930
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1940
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
$.event.interveningAuthority
objet
apparié
1950
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
$.event.interveningAuthority.authorityType
code · $ref telebib/authorityType_V3.json · requis
apparié
1960
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
localPoliceZoneCode
absent du MIG tag seul
1970
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
$.event.interveningAuthority.district
string
apparié
1980
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
$.event.interveningAuthority.policeReport
objet · $ref units/document
apparié
1990
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentIssueDate
string · date
apparié
2000
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2010
FTX+019
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
$.event.description
string
apparié
2020
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
$.event.witness
liste d’objets
apparié
2030
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2040
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2050
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2060
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2070
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
2080
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2090
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2100
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
$.event.witness.witnessType
code · $ref telebib/witnessType_V1.json
apparié
2110
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2120
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Témoin - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2130
FTX+018
EVT+998 - PTY+023 - FTX+018
AN..70
Evénement - Témoin - Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
2140
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
$.event.parties
liste d’objets
apparié
2150
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2160
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2170
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2180
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2190
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2200
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2210
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2220
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
2230
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2240
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2250
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2260
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Intervenant - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2270
FTX+018
EVT+998 - PTY+xxx - FTX+018
AN..70
Evénement - Intervenant - Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
2280
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
2290
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
2300
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
2310
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
2320
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré / Partie adverse
$.claimants
liste d’objets · requis
apparié
2330
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2340
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
$.claimants.spouseName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2350
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2360
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
$.claimants.postalAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2370
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2380
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2390
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2400
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2410
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2420
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2430
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2440
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2450
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
2460
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
$.claimants.maritalStatus
code · $ref telebib/maritalStatus_V5.json
apparié
2470
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2480
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
$.claimants.nationality
code · $ref telebib/nationality_V12.json
apparié
2490
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2500
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
$.claimants.mutualityAffiliationType
code · $ref telebib/mutualityAffiliationType_V1.json
apparié
2510
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2520
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2530
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
$.claimants.claimAmount
amount · $ref amount
apparié
2540
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
$.claimants.totalPaidToInsured
amount · $ref amount
apparié
2550
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
$.claimants.totalPaidToThirdParty
amount · $ref amount
apparié
2560
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
2570
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
$.claimants.birthPlace
string
apparié
2580
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
2590
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
2600
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2610
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2620
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2630
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2640
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
2650
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2660
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
$.claimants.relatedMutuality
objet
apparié
2670
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2680
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2690
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2700
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
$.claimants.damages
liste d’objets partagés · $ref damages/dptDamGen · requis
apparié
2710
XET+02
XET+02
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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