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M0211 Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar) v14 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0211 v14 266 lignes sémantiques
EDIFACT M0211_202501 257 lignes sur 258 rattachées
JSON M0211 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
70 Numéro de sinistre Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
120 Type de gestion Mand. C050 v2 1
130 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
140 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
150 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
160 Expert designé Option. C403 v1 1
170 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
180 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
190 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
200 Texte de communication Option. — 1
210 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
220 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
230 Assureur - Assureur Mand. — 1
240 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
250 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
260 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
270 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
280 Assureur - LEI Option. — 1
290 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
300 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
310 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
320 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
330 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
340 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
350 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
360 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
370 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
380 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
390 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
400 Intermédiaire - LEI Option. — 1
410 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
420 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
430 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
440 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
450 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
460 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
470 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
490 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
500 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
580 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
620 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
650 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
660 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
670 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
680 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 1
685 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Cond. 3106 1
690 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
700 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
830 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
840 Apériteur - Apériteur Option. — 1
850 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
860 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
870 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
880 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
890 Apériteur - LEI Option. — 1
900 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
910 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
920 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
930 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
940 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
950 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
960 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
970 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
980 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
990 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
1000 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
1010 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1020 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1040 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1050 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1060 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1070 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1080 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1090 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1120 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1220 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1230 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1240 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1250 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structuré
Cond. — 1
1260 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
1270 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1280 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1290 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1300 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1310 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1320 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
1330 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1340 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1350 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1360 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1370 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1380 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1390 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1400 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1410 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1420 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1430 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1440 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1450 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1460 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1470 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1480 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1490 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1500 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1510 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1520 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1530 Evénement - Description Option. — 1
1540 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structuré
Cond. — 1
1550 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1560 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1570 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1580 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1600 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1690 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1700 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1710 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1720 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1730 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1740 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1750 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1760 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1770 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1780 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1790 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1800 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1810 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1820 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1830 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1850 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1870 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1880 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1890 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1900 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1910 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1920 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1930 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1940 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1950 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1960 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1970 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1980 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1990 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
2000 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2010 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
2020 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2030 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2040 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2050 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2060 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2070 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2080 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2090 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2100 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
2110 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2120 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2130 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2140 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2150 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2160 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2170 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2180 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2190 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2200 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2210 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2220 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
2230 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — —
2240 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2250 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
2260 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
2270 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2280 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2290 Demandeur - Adresse Option. — 1
2300 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
2310 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2320 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2330 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2340 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2350 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2360 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2370 Demandeur - LEI Option. — 1
2380 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2390 Demandeur - Profession Option. — 1
2400 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2410 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2420 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
2430 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2440 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2450 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2460 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2470 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2480 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2490 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2500 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2510 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2520 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2530 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2540 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2550 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2560 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
2570 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2580 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2590 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2600 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2610 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2620 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2630 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2640 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2650 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0211' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0211:14' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
60
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
70
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
80
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
90
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
100
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
110
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
120
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
130
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
140
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
150
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
160
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
170
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
180
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
positionnée
190
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
200
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
positionnée
210
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
positionnée
220
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
positionnée
230
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
240
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
250
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
260
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
270
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
280
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
290
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
300
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
310
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
320
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
330
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
340
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
350
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
360
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
370
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
380
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
390
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
400
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
410
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
420
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
430
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
440
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
450
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
460
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
470
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
480
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
490
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
500
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
510
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
520
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
530
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
540
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
550
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
560
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
570
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
580
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
590
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
600
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
610
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
620
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
630
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
640
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
650
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
660
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
positionnée
670
ATT+3104
PTY+003 - ATT+3104
3104
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
obsolète
680
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
685
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
690
ATT+A09F
PTY+003 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
obsolète
700
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
710
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
720
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
730
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
740
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
750
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
760
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
770
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
780
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
790
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
800
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
810
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
820
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
830
ATT+A09F
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
obsolète
840
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
positionnée
850
PTY+007
PTY+007+x--x:006
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
positionnée
860
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
positionnée
870
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
positionnée
880
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
890
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
positionnée
900
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
positionnée
910
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
920
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
930
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
940
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
950
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
positionnée
960
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
970
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
980
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
990
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
1000
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
1010
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1020
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
1030
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
1040
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
1050
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1060
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1070
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1080
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1090
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
1100
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
1110
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
1120
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
1130
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
1140
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
1150
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1160
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
1170
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
1180
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
1190
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1200
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1210
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1220
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1230
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
1240
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
1250
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1260
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
1270
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
1280
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
1290
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
1300
ATT+CNA2
EVT+998 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
positionnée
1310
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
1320
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
1330
ATT+CM41
EVT+998 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
positionnée
1340
ATT+CM51
EVT+998 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
positionnée
1350
ATT+CM61
EVT+998 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
positionnée
1360
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
1370
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
1380
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
1390
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
1400
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
1410
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
1420
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1430
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1440
BIN+C060
EVT+998 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
positionnée
1450
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1460
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1470
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1480
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1490
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1500
BIN+CM63
EVT+998 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
positionnée
1510
BIN+CM64
EVT+998 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
positionnée
1520
BIN+CM65
EVT+998 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
positionnée
1530
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1540
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1550
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1560
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1570
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1580
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1590
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1600
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1610
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1620
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1630
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1640
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1650
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
positionnée
1660
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1670
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1680
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1690
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1700
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1710
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1720
ATT+C114
EVT+998 - PTY+020 - ATT+C114
AN..17 · C114
Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse
positionnée
1730
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
1740
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers
positionnée
1750
ATT+A09F
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
A09F
Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
obsolète
1760
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1770
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1780
FTX+018
EVT+998 - PTY+020 - FTX+018
AN..70
Evénement - Partie adverse - Texte de communication
positionnée
1790
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
positionnée
1800
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006'
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
1810
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1820
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1830
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1840
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
positionnée
1850
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1860
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1870
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
1880
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1890
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1900
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1910
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1920
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1930
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1940
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1950
FTX+019
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
positionnée
1960
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
1970
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
1980
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
1990
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
2000
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
2010
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
2020
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
2030
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
2040
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
2050
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2060
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Témoin - Lien avec tiers
positionnée
2070
FTX+018
EVT+998 - PTY+023 - FTX+018
AN..70
Evénement - Témoin - Texte de communication
positionnée
2080
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
2090
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
2100
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
2110
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
2120
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
positionnée
2130
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2140
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
positionnée
2150
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
2160
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
2170
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
2180
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
2190
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2200
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Intervenant - Lien avec tiers
positionnée
2210
FTX+018
EVT+998 - PTY+xxx - FTX+018
AN..70
Evénement - Intervenant - Texte de communication
positionnée
2220
ROD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx
AN..17
Evénement - Objet de risque
positionnée
2230
ICD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+xxx
Evénement - Objet de risque - Garantie
positionnée
2240
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
2250
IDD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+xxx - IDD+xxx
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
2260
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
positionnée
2270
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
2280
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
2290
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
2300
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
2310
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
2320
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
2330
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
2340
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
2350
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
2360
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2370
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
2380
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
2390
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
2400
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
2410
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
2420
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
2430
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
2440
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
2450
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2460
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
2470
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
2480
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
2490
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
2500
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
2510
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
2520
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
positionnée
2530
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006'
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
2540
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
2550
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
2560
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise
positionnée
2570
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
positionnée
2580
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
2590
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
2600
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
2610
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
2620
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
2630
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
positionnée
2640
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
2650
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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