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M0211 Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar) v16 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0211 v16 262 lignes sémantiques
EDIFACT M0211_202701 256 lignes sur 257 rattachées
JSON M0211 253 lignes sur 257 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
70 Numéro de sinistre Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
120 Type de gestion Mand. C050 v2 1
130 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
140 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
150 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
160 Expert designé Option. C403 v1 1
170 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
180 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
190 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
200 Texte de communication Option. — 1
210 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
220 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
230 Assureur - Assureur Mand. — 1
240 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
250 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
260 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
270 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
280 Assureur - LEI Option. — 1
290 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
300 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
310 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
320 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
330 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
340 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
350 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
360 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
370 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
380 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
390 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
400 Intermédiaire - LEI Option. — 1
410 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
420 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
430 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
440 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
450 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
460 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
470 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
490 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
500 Preneur d'assurance - Adresse Modifié Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
580 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
620 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
650 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
660 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
670 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsolète
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 —
680 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Modifié
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Cond. 3106 5
690 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Modifié Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
820 Apériteur - Apériteur Option. — 1
830 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
840 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
850 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
860 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
870 Apériteur - LEI Option. — 1
880 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
890 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
900 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
910 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
920 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
930 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
940 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
950 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
960 Bureau de règlement - Adresse Modifié Option. — 1
970 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
980 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
990 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1000 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1010 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1020 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1040 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1050 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1060 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1070 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1080 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1090 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - Adresse Modifié Option. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1120 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1220 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1230 Evénement - Lieu de l'événement Modifié
Si adresse structuré
Cond. — 1
1240 Evénement - Lieu de verbalisation Modifié Option. — 1
1250 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1260 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1270 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1280 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1290 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1300 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
1310 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1320 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1330 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1340 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1350 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1360 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1370 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1380 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1390 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1400 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1410 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1420 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1430 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1440 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1450 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1460 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1470 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1480 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1490 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1500 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1510 Evénement - Description Option. — 1
1520 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structuré
Cond. — 1
1530 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1540 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1550 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1560 Evénement - Partie adverse - Adresse Modifié Option. — 1
1570 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1580 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1600 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1690 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1700 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1710 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1720 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1730 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1740 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1750 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1760 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1770 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1780 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1790 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1800 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1810 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1820 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1830 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1850 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1860 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1870 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1880 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1890 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1900 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1910 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1920 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1930 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1940 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1950 Evénement - Témoin - Adresse Modifié Option. — 1
1960 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1970 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1980 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1990 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2000 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2010 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2020 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2030 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2040 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2050 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2060 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2070 Evénement - Intervenant - Adresse Modifié Option. — 1
2080 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2090 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2100 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2110 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2120 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2130 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2140 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2150 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2160 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2170 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2180 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2190 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v4
Mand. — —
2200 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — —
2210 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2220 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
2230 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
2240 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2250 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2260 Demandeur - Adresse Modifié Option. — 1
2270 Demandeur - Adresse postale Modifié Option. — 1
2280 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2290 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2300 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2310 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2320 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2330 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2340 Demandeur - LEI Option. — 1
2350 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2360 Demandeur - Profession Option. — 1
2370 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2380 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2390 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v12 1
2400 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2410 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2420 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2430 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2440 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2450 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2460 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2470 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2480 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2490 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2500 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2510 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2520 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2530 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
2540 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2550 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2560 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2570 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2580 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2590 Demandeur - Mutuelle - Adresse Modifié Option. — 1
2600 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2610 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Mand. — —
2620 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+02
XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0211' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0211:16' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
60
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string · date
apparié
70
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet · $ref units/reference · requis
apparié
80
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
90
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
apparié
100
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
110
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
120
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
$.managedBy
code · $ref telebib/managedBy_V2.json · requis
apparié
130
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
$.liabilityOrProbableLiability
objet · $ref units/attribute
apparié
140
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
$.natureOfAccidentInLiability
code · $ref telebib/natureOfAccidentInLiability_V1.json
apparié
150
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
$.isLiabilityDetermined
boolean
apparié
160
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
$.isExpertAppointed
boolean
apparié
170
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
$.hasAgreementToPayThirdParty
boolean
apparié
180
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
$.isPaymentRequestReceivedFromThirdParty
boolean
apparié
190
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
$.isThirdPartyProsecuted
boolean
apparié
200
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
210
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
$.policyHolderLiabilityOpinion
string
apparié
220
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
$.technicalActionUrl
string
apparié
230
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
240
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
250
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
260
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
270
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
280
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
290
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
300
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
310
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
320
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
330
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
340
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
350
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
360
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
370
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
380
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
390
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
400
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
410
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
420
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
430
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
440
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
450
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
460
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
470
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
480
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · requis
apparié
490
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
500
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
510
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
520
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
530
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
540
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.policyHolderClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
550
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
560
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
570
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
580
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
590
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
600
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
610
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
620
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
630
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
640
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
650
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
$.mainPolicyHolder.roleOfThePolicyHolderInTheClaim
code · $ref telebib/roleOfThePolicyHolderInTheClaim_V1.json
apparié
660
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
$.mainPolicyHolder.naceCode
objet partagé · $ref units/attribute
apparié
670
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) aucun chemin JSON dérivé
obsolète
680
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
$.mainPolicyHolder.naceBel2025Code
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
690
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant
objet
apparié
700
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
710
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
720
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
730
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
740
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
750
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
760
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
770
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
780
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
790
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
800
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
810
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
820
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
$.leadingInsurer
objet
apparié
830
PTY+007
PTY+007+x--x:006
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
$.leadingInsurer
objet
apparié
840
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
850
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
860
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
870
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
880
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
890
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
900
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
910
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
920
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
930
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
940
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
$.claimsHandler
objet
apparié
950
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
960
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
970
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
980
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
990
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1000
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1010
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1020
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1030
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
1040
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1050
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1060
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1070
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1080
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider
objet
apparié
1090
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1100
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1110
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1120
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1130
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1140
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1150
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1160
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1170
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
1180
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1190
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1200
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1210
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1220
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
$.event
objet · requis
apparié
1230
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.eventAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1240
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
$.event.policeReportAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1250
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
$.eventDateTime
string · date
apparié
1260
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
$.event.naturalDisasterReference
objet · $ref units/reference
apparié
1270
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
$.event.circumstancesOfAccident
liste de codes · $ref telebib/circumstancesOfAccident_V5.json
apparié
1280
ATT+CNA2
EVT+998 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
$.event.accidentCauserType
code · $ref telebib/accidentCauserType_V1.json
apparié
1290
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
$.event.relationshipPolicyHolderToCauser
code · $ref telebib/relationshipPolicyHolderToCauser_V1.json
apparié
1300
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
$.event.sectorAgreement
code · $ref telebib/sectorAgreement_V4.json
apparié
1310
ATT+CM41
EVT+998 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
$.event.waterDamageOrigin
code · $ref telebib/waterDamageOrigin_V1.json
apparié
1320
ATT+CM51
EVT+998 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
$.event.glazingType
code · $ref telebib/glazingType_V1.json
apparié
1330
ATT+CM61
EVT+998 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
$.event.intrusionMethod
code · $ref telebib/intrusionMethod_V1.json
apparié
1340
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
$.event.hasPoliceReport
boolean
apparié
1350
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
$.event.hasWitnesses
boolean
apparié
1360
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
$.event.hasFatalitiesOrInjuries
boolean
apparié
1370
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
$.event.statementMentionsInjured
boolean
apparié
1380
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
$.event.hasMaterialDamage
boolean
apparié
1390
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
$.event.hasOtherMaterialDamageOtherThanVehicleDamage
boolean
apparié
1400
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
$.event.hasNonMaterialDamage
boolean
apparié
1410
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
$.event.isSectorAgreementApplied
boolean
apparié
1420
BIN+C060
EVT+998 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
$.event.isRdrAgreementApplied
boolean
apparié
1430
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
$.event.isInsuredCoveredInLiability
boolean
apparié
1440
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
$.event.isRdrAgreementSignedByInsurer
boolean
apparié
1450
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
$.event.hasAccidentOccurredInBelgium
boolean
apparié
1460
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
$.event.areVehiclesSubjectToCompulsoryInsurance
boolean
apparié
1470
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
$.event.meetsRdrCriteria
boolean
apparié
1480
BIN+CM63
EVT+998 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
$.event.isAccessLocked
boolean
apparié
1490
BIN+CM64
EVT+998 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
$.event.arePremisesOccupied
boolean
apparié
1500
BIN+CM65
EVT+998 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
$.event.hasInvolvedThreatOrViolence
boolean
apparié
1510
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
$.event.description
string
apparié
1520
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
$.event.placeOfEventDescription
string
apparié
1530
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
$.event.circumstancesDescription
string
apparié
1540
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
$.event.thirdParty
liste d’objets
apparié
1550
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1560
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1570
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
1580
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1590
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1600
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1610
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1620
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1630
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1640
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1650
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1660
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1670
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1680
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
1690
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
1700
ATT+C114
EVT+998 - PTY+020 - ATT+C114
AN..17 · C114
Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse
$.event.thirdParty.counterPartyRole
code · $ref telebib/counterPartyRole_V1.json
apparié
1710
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
1720
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
1730
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
$.event.thirdParty.hasBreathTestPerformed
boolean
apparié
1740
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1750
FTX+018
EVT+998 - PTY+020 - FTX+018
AN..70
Evénement - Partie adverse - Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
1760
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1770
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006'
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
1780
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1790
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1800
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1810
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1820
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1830
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
$.claimReference
objet · $ref units/reference · requis
apparié
1840
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
1850
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
$.event.interveningAuthority
objet
apparié
1860
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
$.event.interveningAuthority.authorityType
code · $ref telebib/authorityType_V3.json
apparié
1870
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
localPoliceZoneCode
absent du MIG tag seul
1880
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
$.event.interveningAuthority.district
string
apparié
1890
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
$.event.interveningAuthority.policeReport
objet · $ref units/document
apparié
1900
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentIssueDate
string · date
apparié
1910
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
$.event.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1920
FTX+019
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
$.event.description
string
apparié
1930
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
$.event.witness
liste d’objets
apparié
1940
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1950
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1960
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
1970
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1980
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
1990
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2000
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2010
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
$.event.witness.witnessType
code · $ref telebib/witnessType_V1.json
apparié
2020
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2030
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Témoin - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2040
FTX+018
EVT+998 - PTY+023 - FTX+018
AN..70
Evénement - Témoin - Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
2050
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
$.event.parties
liste d’objets
apparié
2060
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2070
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2080
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2090
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2100
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2110
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2120
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2130
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
2140
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2150
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2160
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2170
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Intervenant - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2180
FTX+018
EVT+998 - PTY+xxx - FTX+018
AN..70
Evénement - Intervenant - Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
2190
ROD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx
AN..17
Evénement - Objet de risque
$.event.riskObjects
liste d’objets partagés · $ref riskObjects/eventRiskObject · requis
apparié
2200
ICD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+xxx
Evénement - Objet de risque - Garantie
guarantees
tag seul
2210
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
2220
IDD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+xxx - IDD+xxx
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
coverages
tag seul
2230
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
$.claimants
liste d’objets · requis
apparié
2240
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2250
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
$.claimants.spouseName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2260
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2270
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
$.claimants.postalAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2280
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2290
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2300
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2310
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2320
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2330
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2340
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2350
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2360
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
2370
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
$.claimants.maritalStatus
code · $ref telebib/maritalStatus_V5.json
apparié
2380
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
$.event.thirdParty.sex
code · $ref telebib/sex_V2.json
apparié
2390
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
$.claimants.nationality
code · $ref telebib/nationality_V12.json
apparié
2400
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
2410
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
$.claimants.mutualityAffiliationType
code · $ref telebib/mutualityAffiliationType_V1.json
apparié
2420
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder.relatedDeclarant.relationshipToPolicyHolder
code · $ref telebib/relationshipToPolicyHolder_V4.json · requis
apparié
2430
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
$.event.thirdParty.relationshipToThirdParty
code · $ref telebib/relationshipToThirdParty_V1.json
apparié
2440
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
$.claimants.claimAmount
amount · $ref amount
apparié
2450
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
$.claimants.totalPaidToInsured
amount · $ref amount
apparié
2460
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
$.claimants.totalPaidToThirdParty
amount · $ref amount
apparié
2470
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
$.event.thirdParty.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
2480
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
$.claimants.birthPlace
string
apparié
2490
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
2500
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006'
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
$.event.thirdParty.relatedCurrentInsurer
objet
apparié
2510
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2520
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2530
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
2540
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
2550
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
2560
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2570
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
$.claimants.relatedMutuality
objet
apparié
2580
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
2590
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2600
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
2610
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
$.claimants.damages
liste d’objets partagés · $ref damages/dptDamGen · requis
apparié
2620
XET+02
XET+02
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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