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M0213 Sinistre, Attestation de -, partie sinistre / Schadegeval, -attest, gedeelte schadegeval v2 Communauté
Release consultée 2025.01 supportée v2 2026.01 active v2 2027.01 future v2

Inchangé depuis la release 2022.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot M0213 v2 16 lignes sémantiques
EDIFACT M0213_202201 13 lignes sur 13 rattachées
JSON M0213 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
60 Sinistre, en domaine auto Mand. — 1
70 Message content inventory identifier Modifié Mand. — 1
80 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
90 SAS état du dossier sinistre Mand. Z281 v1 1
100 SAS responsabilité du conducteur Mand. Z282 v1 1
110 SAS sinistre déjà pris en compte Mand. Z284 v1 1
120 Montant payé aux usagers faibles Mand. — 1
130 Montant des indemnités réellement payées Mand. — 1
140 Evénement Mand. — 1
150 Evénement - Moment de l'événement Mand. — 1
160 Evénement - Objet de risque, véhicule Mand. — 1
170 Evénement - Objet de risque, véhicule - SAS disponibilité des données du conducteur Mand. Z283 v1 1
180 Evénement - Objet de risque, véhicule - Type de véhicule Modifié Mand. 5003 v7 1
190 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur Mand. — 1
200 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Nom officiel (nom de famille, prénom) Mand. — 1
210 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Date de naissance Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
60
XEH+02
XEH+02+1+0213+++05+++++E1'
N..2
Sinistre, en domaine auto
sans contrepartie
70
XEH+02
XEH+02+1+0213+++05++++yyyymmddhhmm+xx:::M0213' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
80
XEH+02
XEH+02+1+0213+++05++++yyyymmddhhmm+xx:::M0213:2' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
90
ATT+Z281
ATT+Z281+x--x'
AN..17 · Z281
SAS état du dossier sinistre
positionnée
100
ATT+Z282
ATT+Z282+x--x'
AN..17 · Z282
SAS responsabilité du conducteur
positionnée
110
BIN+Z284
BIN+Z284+x--x'
N..1 · Z284
SAS sinistre déjà pris en compte
positionnée
120
MOA+161
MOA+161:x--x:EUR:2'
N..18
Montant payé aux usagers faibles
positionnée
130
MOA+162
MOA+162:x--x:EUR:2'
AN..3
Montant des indemnités réellement payées
positionnée
140
EVT+998
EVT+998'
AN..17
Evénement
positionnée
150
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:001'
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
160
ROD+001
EVT+998 - ROD+001'
AN..17
Evénement - Objet de risque, véhicule
positionnée
170
GIS+Z283
EVT+998 - ROD+001 - GIS+Z283+x--x'
AN..17 · Z283
Evénement - Objet de risque, véhicule - SAS disponibilité des données du conducteur
positionnée
180
ATT+5003
EVT+998 - ROD+001 - ATT+5003+x--x'
AN..17 · 5003
Evénement - Objet de risque, véhicule - Type de véhicule
positionnée
190
PTY+004
EVT+998 - ROD+001 - PTY+004'
AN..17
Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur
positionnée
200
NME+001
EVT+998 - ROD+001 - PTY+004 - NME+001+x--x:x--x'
AN..35
Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Nom officiel (nom de famille, prénom)
positionnée
210
DTM+001
EVT+998 - ROD+001 - PTY+004 - DTM+001+x--x:001'
AN..35
Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Date de naissance
positionnée
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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