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M0213 Sinistre, Attestation de -, partie sinistre / Schadegeval, -attest, gedeelte schadegeval v2 Communauté
Release consultée 2025.01 supportée v2 2026.01 active v2 2027.01 future v2

Vous consultez la release future. Elle n'entre en vigueur qu'au 1er janvier prochain — une implémentation qui démarre aujourd'hui doit viser la release active.

MCI · pivot M0213 v2 16 lignes sémantiques
EDIFACT M0213_202201 13 lignes sur 13 rattachées
JSON M0213 13 lignes sur 13 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
60 Sinistre, en domaine auto Mand. — 1
70 Message content inventory identifier Modifié Mand. — 1
80 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
90 SAS état du dossier sinistre Mand. Z281 v1 1
100 SAS responsabilité du conducteur Mand. Z282 v1 1
110 SAS sinistre déjà pris en compte Mand. Z284 v1 1
120 Montant payé aux usagers faibles Mand. — 1
130 Montant des indemnités réellement payées Mand. — 1
140 Evénement Mand. — 1
150 Evénement - Moment de l'événement Mand. — 1
160 Evénement - Objet de risque, véhicule Mand. — 1
170 Evénement - Objet de risque, véhicule - SAS disponibilité des données du conducteur Mand. Z283 v1 1
180 Evénement - Objet de risque, véhicule - Type de véhicule Modifié Mand. 5003 v7 1
190 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur Mand. — 1
200 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Nom officiel (nom de famille, prénom) Mand. — 1
210 Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Date de naissance Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain string · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
60
XEH+02
XEH+02+1+0213+++05+++++E1'
N..2
Sinistre, en domaine auto sans contrepartie
sans contrepartie
70
XEH+02
XEH+02+1+0213+++05++++yyyymmddhhmm+xx:::M0213' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
80
XEH+02
XEH+02+1+0213+++05++++yyyymmddhhmm+xx:::M0213:2' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
90
ATT+Z281
ATT+Z281+x--x'
AN..17 · Z281
SAS état du dossier sinistre
$.sasClaimFileStatus
code · $ref telebib/sasClaimFileStatusCode_V1.json · requis
apparié
100
ATT+Z282
ATT+Z282+x--x'
AN..17 · Z282
SAS responsabilité du conducteur
$.sasDriverLiability
code · $ref telebib/sasDriverLiabilityCode_V1.json · requis
apparié
110
BIN+Z284
BIN+Z284+x--x'
N..1 · Z284
SAS sinistre déjà pris en compte
$.isSasClaimAlreadyTakenIntoAccount
boolean · requis
apparié
120
MOA+161
MOA+161:x--x:EUR:2'
N..18
Montant payé aux usagers faibles
$.vulnerableRoadUsersPaidAmount
amount · $ref amount · requis
apparié
130
MOA+162
MOA+162:x--x:EUR:2'
AN..3
Montant des indemnités réellement payées
$.actualCompensationPaid
amount · $ref amount · requis
apparié
140
EVT+998
EVT+998'
AN..17
Evénement
$.event
objet · requis
apparié
150
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:001'
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
$.event.eventDateTime
string · date-time · requis
apparié
160
ROD+001
EVT+998 - ROD+001'
AN..17
Evénement - Objet de risque, véhicule
$.event.motorisedVehicle
objet · requis
apparié
170
GIS+Z283
EVT+998 - ROD+001 - GIS+Z283+x--x'
AN..17 · Z283
Evénement - Objet de risque, véhicule - SAS disponibilité des données du conducteur
$.event.motorisedVehicle.sasDriverDataAvailability
objet · $ref units/processingIndicator · requis
apparié
180
ATT+5003
EVT+998 - ROD+001 - ATT+5003+x--x'
AN..17 · 5003
Evénement - Objet de risque, véhicule - Type de véhicule
$.event.motorisedVehicle.divVehicleTypeCode
code · $ref official/divVehicleTypeCode_V7.json · requis
apparié
190
PTY+004
EVT+998 - ROD+001 - PTY+004'
AN..17
Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur
$.event.motorisedVehicle.driver
objet · requis
apparié
200
NME+001
EVT+998 - ROD+001 - PTY+004 - NME+001+x--x:x--x'
AN..35
Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Nom officiel (nom de famille, prénom)
$.event.motorisedVehicle.driver.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
210
DTM+001
EVT+998 - ROD+001 - PTY+004 - DTM+001+x--x:001'
AN..35
Evénement - Objet de risque, véhicule - Conducteur - Date de naissance
$.event.motorisedVehicle.driver.dateOfBirth
string · date · requis
apparié
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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