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M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v5 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v5 2026.01 active v5 2027.01 future v6

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MCI · pivot M0215 v5 82 lignes sémantiques
EDIFACT M0215_202501 78 lignes sur 78 rattachées
JSON M0215 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
50 Numéro de sinistre Mand. — 1
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
80 Assureur - Assureur Mand. — 1
90 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
100 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
110 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
120 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
130 Assureur - LEI Option. — 1
140 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
150 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
160 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
170 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
180 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
190 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
200 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
210 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
220 Intermédiaire - LEI Option. — 1
230 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
240 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
250 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
310 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
320 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
330 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
340 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
350 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
360 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
370 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
380 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
390 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
400 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
410 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
430 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
440 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
450 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
460 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
470 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
480 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
490 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
500 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
510 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
520 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
530 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
540 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
550 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
570 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
580 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — 1
590 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
600 Demandeur - Adresse Option. — 1
610 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
620 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
630 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
640 Demandeur - LEI Option. — 1
650 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
660 Demandeur - Profession Option. — 1
670 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Option. A168 v1 1
680 Demandeur - Est assujetti à la TVA Option. A169 v1 1
690 Demandeur - Type des activités Option. — 1
700 Demandeur - Type des activités (autres) Option. — 1
710 Demandeur - Dommage Mand. — 1
720 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Mand. — 1
730 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque Option. — 1
740 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex) Option. — 1
750 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type Option. C282 v1 1
760 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale Option. C280 v1 1
770 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle Option. C281 v1 1
780 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
790 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA Option. — 1
800 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur) Option. — 1
810 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document Mand. — 1
820 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0215' (=X943) (NEW object-action code)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0215:5' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
DTM+048
DTM+048:x--x:00x
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
50
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
60
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
70
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
80
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
90
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
100
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
110
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
120
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
130
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
140
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
150
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
160
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
170
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
180
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
190
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
200
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
210
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
220
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
230
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
240
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
250
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
260
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
270
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
280
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
290
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
300
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
310
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
320
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
330
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
340
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
350
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
360
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
370
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
380
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
390
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
400
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
410
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
420
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
430
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
440
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
450
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
460
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
470
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
480
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
490
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
500
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
510
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
520
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
530
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
540
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
550
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
560
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
570
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
580
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
positionnée
590
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
600
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
610
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
620
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
630
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
640
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
650
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
660
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
670
BIN+A168
DPT+00x - BIN+A168
N..1 · A168
Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA
positionnée
680
BIN+A169
DPT+00x - BIN+A169
N..1 · A169
Demandeur - Est assujetti à la TVA
positionnée
690
FTX+002
DPT+00x - FTX+002
AN..70
Demandeur - Type des activités
positionnée
700
FTX+006
DPT+00x - FTX+006
AN..70
Demandeur - Type des activités (autres)
positionnée
710
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
720
DOD+xxx
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx
AN..17
Demandeur - Dommage - Objet endommagé
positionnée
730
RFF+010
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - RFF+010:x--x
AN..40
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque
positionnée
740
RFF+049
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - RFF+049:x--x
AN..40
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex)
positionnée
750
ATT+C282
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - ATT+C282
AN..17 · C282
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type
positionnée
760
BIN+C280
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - BIN+C280
N..1 · C280
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale
positionnée
770
BIN+C281
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - BIN+C281
N..1 · C281
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle
positionnée
780
PCD+060
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - PCD+060
N..8
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
790
DOC+075
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - DOC+075
AN..17
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA
positionnée
800
DOC+075
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - DOC+075+x--x:002
AN..17
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur)
positionnée
810
DTM+157
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - DOC+075 - DTM+157:ddmmyyyy:001
AN..35
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document
positionnée
820
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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