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M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v6 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v5 2026.01 active v5 2027.01 future v6

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MCI · pivot M0215 v6 82 lignes sémantiques
EDIFACT M0215_202701 77 lignes sur 77 rattachées
JSON M0215 77 lignes sur 77 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
50 Numéro de sinistre Mand. — 1
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
80 Assureur - Assureur Mand. — 1
90 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
100 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
110 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
120 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
130 Assureur - LEI Option. — 1
140 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
150 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
160 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
170 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
180 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
190 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
200 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
210 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
220 Intermédiaire - LEI Option. — 1
230 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
240 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
250 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
310 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
320 Bureau de règlement - Adresse Modifié Option. — 1
330 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
340 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
350 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
360 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
370 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
380 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
390 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
400 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
410 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
430 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
440 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
450 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
460 Prestataire réparation en nature - Adresse Modifié Option. — 1
470 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
480 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
490 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
500 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
510 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
520 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
530 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
540 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
550 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
570 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
580 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — 1
590 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
600 Demandeur - Adresse Modifié Option. — 1
610 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
620 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
630 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
640 Demandeur - LEI Option. — 1
650 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
660 Demandeur - Profession Option. — 1
670 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Obsolète Option. A168 v1 —
680 Demandeur - Est assujetti à la TVA Option. A169 v1 1
690 Demandeur - Type des activités Option. — 1
700 Demandeur - Type des activités (autres) Option. — 1
710 Demandeur - Dommage Mand. — 1
720 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Mand. — 1
730 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque Option. — 1
740 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex) Option. — 1
750 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type Option. C282 v1 1
760 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale Option. C280 v1 1
770 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle Option. C281 v1 1
780 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
790 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA Option. — 1
800 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur) Option. — 1
810 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document Mand. — 1
820 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
1 écart(s) d'obligation entre le MIG et le schéma JSON
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+02
XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0215' (=X943) (NEW object-action code)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0215:6' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
DTM+048
DTM+048:x--x:00x
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string
apparié
50
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
60
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
apparié
70
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
80
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
90
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
100
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
$.insurer.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
110
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
120
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
130
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
140
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
150
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
160
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
170
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
180
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
190
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
200
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
210
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
220
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
230
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
240
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
250
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
260
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
270
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
280
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
290
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
300
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
$.claimsHandler
objet
apparié
310
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
320
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
$.claimsHandler.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
330
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
$.claimsHandler.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
340
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
350
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
360
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
370
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
380
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
390
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
400
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
410
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
420
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
430
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
440
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
$.repairInKindServiceProvider
objet
apparié
450
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
460
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
$.claimsHandler.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
470
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
$.claimsHandler.claimFileReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
480
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
490
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
500
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
510
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
520
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
$.insurer.fileTrackingURL
string
apparié
530
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
540
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
550
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
560
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
570
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
580
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
$.claimants
objet · requis
apparié
590
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
600
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
$.claimsHandler.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
610
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
$.claimants.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
620
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
630
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
640
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
650
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
$.claimants.privatePhoneNumber
string
apparié
660
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
$.claimants.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
670
BIN+A168
DPT+00x - BIN+A168
A168
Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA aucun chemin JSON dérivé
obsolète
680
BIN+A169
DPT+00x - BIN+A169
N..1 · A169
Demandeur - Est assujetti à la TVA
$.claimants.isVatLiable
boolean
apparié
690
FTX+002
DPT+00x - FTX+002
AN..70
Demandeur - Type des activités
$.claimants.activityTypeDescription
string
apparié
700
FTX+006
DPT+00x - FTX+006
AN..70
Demandeur - Type des activités (autres)
$.claimants.additionalActivityDescription
string
apparié
710
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
$.claimants.damages
objet · requis
apparié
720
DOD+xxx
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx
AN..17
Demandeur - Dommage - Objet endommagé
$.claimants.damages.damagedObjects
objet · requis
apparié
730
RFF+010
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - RFF+010:x--x
AN..40
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque
$.claimants.damages.damagedObjects.numberPlate
objet partagé · $ref units/reference
apparié
740
RFF+049
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - RFF+049:x--x
AN..40
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex)
$.claimants.damages.damagedObjects.informexInstructionNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
750
ATT+C282
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - ATT+C282
AN..17 · C282
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type
$.claimants.damages.damagedObjects.goodsIntendedUsageType
objet · $ref units/attribute
apparié
760
BIN+C280
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - BIN+C280
N..1 · C280
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale
$.claimants.damages.damagedObjects.hasFullVatRecoveryRight
boolean
apparié
770
BIN+C281
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - BIN+C281
N..1 · C281
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle
$.claimants.damages.damagedObjects.hasPartialVatRecoveryRight
boolean
apparié
780
PCD+060
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - PCD+060
N..8
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA
$.claimants.damages.damagedObjects.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
790
DOC+075
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - DOC+075
AN..17
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA
$.claimants.damages.damagedObjects.vatForm
objet · $ref units/document
apparié
800
DOC+075
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - DOC+075+x--x:002
AN..17
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur)
$.claimants.damages.damagedObjects.vatForm
objet · $ref units/document
apparié
810
DTM+157
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx - DOC+075 - DTM+157:ddmmyyyy:001
AN..35
Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document
$.claimants.damages.damagedObjects.vatForm.signatureDate
string · date
obligatoire dans le MIG, non requis en JSON
apparié
820
XET+02
XET+02
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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