Sélectionnez votre langue

M0216 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier v3 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v3 2026.01 active v4 2027.01 future v5

Vous consultez la release supportée, celle de l'an dernier. Elle reste valide, mais les nouvelles implémentations visent la release active.

MCI · pivot M0216 v3 228 lignes sémantiques
EDIFACT M0216_202501 220 lignes sur 220 rattachées
JSON M0216 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Option. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. A532 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
90 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
100 Numéro de sinistre Option. — 1
110 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
120 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Option. — 1
130 Numéro de police Mand. — 1
140 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
150 Numéro d'avenant Option. — 1
160 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
170 Type de gestion Option. C050 v2 1
180 Etat du dossier Option. C051 v3 1
190 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
200 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
210 Constat de A ou de B Mand. CP00 v1 1
220 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
230 Expert designé Option. C403 v1 1
240 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
250 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
260 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
270 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
280 Texte de communication Option. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
300 Croquis de l'accident au moment du choc Option. — 1
310 Croquis - indication
fixed value C390=NEW
Mand. — 1
320 Croquis - contenu Mand. — 1
330 Assureur - Assureur Mand. — 1
340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
350 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
360 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
370 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
380 Assureur - LEI Option. — 1
390 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
400 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
430 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
440 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — 1
450 Intermédiaire - Numéro FSMA Option. — 1
460 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — 1
470 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Option. — 1
480 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Option. — 1
490 Intermédiaire - LEI Option. — 1
500 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
510 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
560 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
580 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
590 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
660 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
670 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
710 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
740 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Option. 3104 —
770 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Option. 3105 1
775 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Option. 3106 1
780 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
790 Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
1..1 présences
Mand. — 1
800 Accident routier - Lieu de l'événement Mand. — 1
810 Accident routier - Lieu de verbalisation Option. — 1
820 Accident routier - Date et heure Modifié
DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Mand. — 1
830 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
840 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
850 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
860 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
870 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
880 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
890 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
900 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
910 Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone Option. C155 v1 1
920 Accident routier - Rédigé PV Mand. C231 v1 1
930 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
940 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
950 Accident routier - Blessés mentionnées au constat Mand. C229 v1 1
960 Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B Mand. C069 v1 1
970 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
980 Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
990 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1000 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1010 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1020 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1030 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1040 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1050 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1060 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1070 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1080 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1090 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1100 Accident routier - Le croquis confirme les circonstances Option. C153 v1 1
1110 Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances Option. C154 v1 1
1120 Evénement - Description Option. — 1
1130 Accident routier - Lieu de l'événement Mand. — 1
1140 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1150 Accident routier - Description textuelle Témoins Mand. — 1
1160 Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1170 Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1180 Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 1
1190 Accident routier - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1200 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1210 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1220 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1230 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1240 Accident routier - Témoin - Témoin
0..n presencies
Option. — —
1250 Accident routier - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1260 Accident routier - Témoin - Adresse Option. — 1
1270 Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1280 Accident routier - Témoin - e-Mail Option. — 1
1290 Accident routier - Témoin - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1300 Accident routier - Témoin - Adresse textuelle Option. — 1
1310 Accident routier - Véhicule A Option. — 2
1320 Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur Option. — 1
1330 Accident routier - Véhicule A - Marque et type Option. — 1
1340 Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation Option. — 1
1350 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date Option. — 1
1360 Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation Option. — 1
1370 Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis Option. — 1
1380 Accident routier - Véhicule A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 1
1390 Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule Option. 500G v2 1
1400 Accident routier - Véhicule A - Point premier contact Option. CPC3 v1 1
1410 Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail Option. C389 v1 1
1420 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat Option. C388 v1 1
1430 Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé Option. CP12 v1 1
1440 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt Mand. C130 v1 1
1450 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement Mand. C150 v1 1
1460 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt Mand. C131 v1 1
1470 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière Mand. C132 v1 1
1480 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement Mand. C151 v1 1
1490 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière Mand. C133 v1 1
1500 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement Mand. C134 v1 1
1510 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C135 v1 1
1520 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C136 v1 1
1530 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire Mand. C137 v1 1
1540 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire Mand. C138 v1 1
1550 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file Mand. C139 v1 1
1560 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente Mand. C140 v1 1
1570 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file Mand. C141 v1 1
1580 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait Mand. C142 v1 1
1590 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite Mand. C143 v1 1
1600 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche Mand. C144 v1 1
1610 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait Mand. C145 v1 1
1620 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse Mand. C146 v1 1
1630 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour) Mand. C147 v1 1
1640 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge Mand. C148 v1 1
1650 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité Mand. C152 v1 1
1660 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge Mand. C149 v1 1
1670 Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement) Mand. C230 v1 1
1680 Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés Mand. — 1
1690 Accident routier - Véhicule A - Cylindré Option. — 1
1700 Accident routier - Véhicule A - Puissance Option. — 1
1710 Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles Option. — 1
1720 Accident routier - Véhicule A - Remarques Option. — 1
1730 Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance Option. — 1
1740 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom Option. — 1
1750 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse Option. — 1
1760 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA Option. — 1
1770 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1780 Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail Option. — 1
1790 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation Option. — 1
1800 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction Option. C280 v1 1
1810 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel Option. C281 v1 1
1820 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction Option. — 1
1830 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle Option. — 1
1840 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle Option. — 1
1850 Accident routier - Véhicule A - Assureur Option. — 1
1860 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom Option. — 1
1870 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber Option. — 1
1880 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone Option. — 1
1890 Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail Option. — 1
1900 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés Option. C067 v1 1
1910 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte Option. — 1
1920 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début Option. — 1
1930 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin Option. — 1
1940 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro Option. — 1
1950 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire Option. — 1
1960 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom Option. — 1
1970 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse Option. — 1
1980 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1990 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail Option. — 1
2000 Accident routier - Véhicule A - Conducteur Option. — 1
2010 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom Option. — 1
2020 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse Option. — 1
2030 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance Option. — 1
2040 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone Option. — 1
2050 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail Option. — 1
2060 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de Option. C387 v1 1
2070 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
2080 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi Option. C234 v1 1
2090 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé Option. C257 v1 1
2100 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel Option. C386 v1 1
2110 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire Option. — 1
2120 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin Option. — 1
2130 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro Option. — 1
2140 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie Option. A19D v1 1
2150 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin Option. — 1
2160 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type Option. A192 v5 1
2170 Accident routier - Véhicule A - Réparateur Option. — 1
2180 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom Option. — 1
2190 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse Option. — 1
2200 Accident routier - Remorque A Option. — 2
2210 Accident routier - Remorque A - Marque et type Option. — 1
2220 Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation Option. — 1
2230 Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation Option. — 1
2240 Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis Option. — 1
2250 Accident routier - Remorque A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 1
2260 Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
en kg
Option. — 1
2270 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216:3' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17 · A532
Produit - Code et Libellé
positionnée
60
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
positionnée
70
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
positionnée
80
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
90
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
positionnée
100
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
110
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
positionnée
120
RFF+101
RFF+101
AN..40
Numéro de sinistre remplacé
positionnée
130
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
140
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
150
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
160
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
170
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
180
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
positionnée
190
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
200
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
210
ATT+CP00
ATT+CP00+x--x
AN..17 · CP00
Constat de A ou de B
positionnée
220
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
230
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
240
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
250
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
positionnée
260
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
270
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
280
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
positionnée
290
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
positionnée
300
DOC+045
DOC+045
AN..17
Croquis de l'accident au moment du choc
positionnée
310
GIS+C390
DOC+045 - GIS+C390+NEW
AN..17
Croquis - indication
positionnée
320
MMD+001
DOC+045 - MMD+001+something:001:x:a....z
AN..70
Croquis - contenu
positionnée
330
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
340
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
350
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
360
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
370
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
380
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
390
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
400
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
410
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
420
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
430
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
440
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
450
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
460
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
470
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
480
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
490
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
500
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
510
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
520
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
530
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
540
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
550
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
560
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
570
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
580
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
590
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
600
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
610
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
620
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
630
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
640
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
650
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
660
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
670
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
680
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
690
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
700
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
710
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
720
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
730
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
740
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
750
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
positionnée
760
ATT+3104
PTY+003 - ATT+3104
3104
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
obsolète
770
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
775
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
780
ATT+A09F
PTY+003 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
obsolète
790
EVT+500
EVT+500
AN..3
Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
positionnée
800
ADR+008
EVT+500 - ADR+008
AN..30
Accident routier - Lieu de l'événement
positionnée
810
ADR+013
EVT+500 - ADR+013
AN..10
Accident routier - Lieu de verbalisation
positionnée
820
DTM+048
EVT+500 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Accident routier - Date et heure
positionnée
830
RFF+083
EVT+500 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
840
ATT+C221
EVT+500 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
850
ATT+CNA2
EVT+500 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
positionnée
860
ATT+CNA5
EVT+500 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
870
ATT+C059
EVT+500 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
880
ATT+CM41
EVT+500 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
positionnée
890
ATT+CM51
EVT+500 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
positionnée
900
ATT+CM61
EVT+500 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
positionnée
910
ATT+C155
EVT+500 - ATT+C155
AN..17 · C155
Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone
positionnée
920
BIN+C231
EVT+500 - BIN+C231
N..1 · C231
Accident routier - Rédigé PV
positionnée
930
BIN+C232
EVT+500 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
940
BIN+C233
EVT+500 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
950
BIN+C229
EVT+500 - BIN+C229
N..1 · C229
Accident routier - Blessés mentionnées au constat
positionnée
960
BIN+C069
EVT+500 - BIN+C069
N..1 · C069
Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B
positionnée
970
BIN+C236
EVT+500 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
980
BIN+C238
EVT+500 - BIN+C238
N..1 · C238
Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
990
BIN+C239
EVT+500 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1000
BIN+C058
EVT+500 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1010
BIN+C060
EVT+500 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
positionnée
1020
BIN+C061
EVT+500 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1030
BIN+C062
EVT+500 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1040
BIN+C063
EVT+500 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1050
BIN+C064
EVT+500 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1060
BIN+C065
EVT+500 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1070
BIN+CM63
EVT+500 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
positionnée
1080
BIN+CM64
EVT+500 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
positionnée
1090
BIN+CM65
EVT+500 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
positionnée
1100
BIN+C153
EVT+500 - BIN+C153
N..1 · C153
Accident routier - Le croquis confirme les circonstances
positionnée
1110
BIN+C154
EVT+500 - BIN+C154
N..1 · C154
Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances
positionnée
1120
FTX+019
EVT+500 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1130
FTX+024
EVT+500 - FTX+024
AN..70
Accident routier - Lieu de l'événement
positionnée
1140
FTX+025
EVT+500 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1150
FTX+065
EVT+500 - FTX+065
AN..70
Accident routier - Description textuelle Témoins
positionnée
1160
PTY+022
EVT+500 - PTY+022
AN..17
Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1170
ATT+C240
EVT+500 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1180
ATT+C244
EVT+500 - PTY+022 - ATT+C244
AN..17 · C244
Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale
positionnée
1190
FTX+028
EVT+500 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Accident routier - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1200
DOC+011
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011
AN..17
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1210
DTM+010
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1220
RFF+009
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1230
FTX+019
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
positionnée
1240
PTY+023
EVT+500 - PTY+023
AN..17
Accident routier - Témoin - Témoin
positionnée
1250
NME+001
EVT+500 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Accident routier - Témoin - Nom officiel
positionnée
1260
ADR+002
EVT+500 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Témoin - Adresse
positionnée
1270
COM+001
EVT+500 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
1280
COM+003
EVT+500 - PTY+023 - COM+003
AN..70
Accident routier - Témoin - e-Mail
positionnée
1290
ATT+A09F
EVT+500 - PTY+023 - ATT+A09F+x--x
A09F
Accident routier - Témoin - Qualité adresse eMail
obsolète
1300
FTX+064
EVT+500 - PTY+023 - FTX+064
AN..70
Accident routier - Témoin - Adresse textuelle
positionnée
1310
ROD+001
EVT+500 - ROD+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A
positionnée
1320
GIS+EW24
EVT+500 - ROD+001 - GIS+EW24
AN..4
Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur
positionnée
1330
NME+005
EVT+500 - ROD+001 - NME+005
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Marque et type
positionnée
1340
ADR+020
EVT+500 - ROD+001 - ADR+020
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation
positionnée
1350
DTM+170
EVT+500 - ROD+001 - DTM+170
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date
positionnée
1360
RFF+010
EVT+500 - ROD+001 - RFF+010
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation
positionnée
1370
RFF+011
EVT+500 - ROD+001 - RFF+011
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis
positionnée
1380
ATT+CP00
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CP00+A'
AN..17 · CP00
Accident routier - Véhicule A - Indicator A
positionnée
1390
ATT+500G
EVT+500 - ROD+001 - ATT+500G
AN..17 · 500G
Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule
positionnée
1400
ATT+CPC3
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CPC3
AN..17 · CPC3
Accident routier - Véhicule A - Point premier contact
positionnée
1410
ATT+C389
EVT+500 - ROD+001 - ATT+C389
AN..17 · C389
Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail
positionnée
1420
ATT+C388
EVT+500 - ROD+001 - ATT+C388
AN..17 · C388
Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat
positionnée
1430
ATT+CP12
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CP12
AN..17 · CP12
Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé
positionnée
1440
BIN+C130
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C130
N..1 · C130
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt
positionnée
1450
BIN+C150
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C150
N..1 · C150
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement
positionnée
1460
BIN+C131
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C131
N..1 · C131
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt
positionnée
1470
BIN+C132
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C132
N..1 · C132
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière
positionnée
1480
BIN+C151
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C151
N..1 · C151
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement
positionnée
1490
BIN+C133
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C133
N..1 · C133
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière
positionnée
1500
BIN+C134
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C134
N..1 · C134
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement
positionnée
1510
BIN+C135
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C135
N..1 · C135
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre
positionnée
1520
BIN+C136
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C136
N..1 · C136
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre
positionnée
1530
BIN+C137
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C137
N..1 · C137
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire
positionnée
1540
BIN+C138
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C138
N..1 · C138
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire
positionnée
1550
BIN+C139
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C139
N..1 · C139
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file
positionnée
1560
BIN+C140
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C140
N..1 · C140
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente
positionnée
1570
BIN+C141
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C141
N..1 · C141
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file
positionnée
1580
BIN+C142
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C142
N..1 · C142
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait
positionnée
1590
BIN+C143
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C143
N..1 · C143
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite
positionnée
1600
BIN+C144
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C144
N..1 · C144
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche
positionnée
1610
BIN+C145
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C145
N..1 · C145
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait
positionnée
1620
BIN+C146
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C146
N..1 · C146
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse
positionnée
1630
BIN+C147
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C147
N..1 · C147
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour)
positionnée
1640
BIN+C148
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C148
N..1 · C148
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge
positionnée
1650
BIN+C152
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C152
N..1 · C152
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité
positionnée
1660
BIN+C149
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C149
N..1 · C149
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge
positionnée
1670
BIN+C230
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C230
N..1 · C230
Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement)
positionnée
1680
QTY+156
EVT+500 - ROD+001 - QTY+156
N..15
Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés
positionnée
1690
QTY+003
EVT+500 - ROD+001 - QTY+003
N..15
Accident routier - Véhicule A - Cylindré
positionnée
1700
QTY+004
EVT+500 - ROD+001 - QTY+004
N..15
Accident routier - Véhicule A - Puissance
positionnée
1710
FTX+026
EVT+500 - ROD+001 - FTX+026
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles
positionnée
1720
FTX+019
EVT+500 - ROD+001 - FTX+019
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Remarques
positionnée
1730
PTY+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance
positionnée
1740
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom
positionnée
1750
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse
positionnée
1760
RFF+008
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - RFF+008
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA
positionnée
1770
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé
positionnée
1780
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail
positionnée
1790
PFN+00x
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - PFN+00x
AN..3
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation
positionnée
1800
BIN+C280
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - BIN+C280
N..1 · C280
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction
positionnée
1810
BIN+C281
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - BIN+C281
N..1 · C281
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel
positionnée
1820
PCD+060
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - PCD+060
N..8
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction
positionnée
1830
FTX+064
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - FTX+064
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle
positionnée
1840
FTX+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - FTX+002
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle
positionnée
1850
PTY+006
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Assureur
positionnée
1860
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom
positionnée
1870
RFF+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - RFF+001
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber
positionnée
1880
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone
positionnée
1890
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail
positionnée
1900
BIN+C067
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - BIN+C067
N..1 · C067
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés
positionnée
1910
DOC+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte
positionnée
1920
DTM+041
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - DTM+041
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début
positionnée
1930
DTM+022
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - DTM+022
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin
positionnée
1940
RFF+009
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro
positionnée
1950
PTY+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire
positionnée
1960
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom
positionnée
1970
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse
positionnée
1980
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé
positionnée
1990
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail
positionnée
2000
PTY+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur
positionnée
2010
PTY+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 + NME+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom
positionnée
2020
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse
positionnée
2030
DTM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DTM+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance
positionnée
2040
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone
positionnée
2050
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail
positionnée
2060
ATT+C387
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ATT+C387
AN..17 · C387
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de
positionnée
2070
ATT+A09F
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ATT+A09F+x--x
A09F
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Qualité adresse eMail
obsolète
2080
BIN+C234
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C234
N..1 · C234
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi
positionnée
2090
BIN+C257
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C257
N..1 · C257
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé
positionnée
2100
BIN+C386
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C386
N..1 · C386
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel
positionnée
2110
DOC+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire
positionnée
2120
DTM+038
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - DTM+038
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin
positionnée
2130
RFF+009
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro
positionnée
2140
QRS+A19D
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D
AN..3 · A19D
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie
positionnée
2150
DTM+038
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D - DTM+038
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin
positionnée
2160
ATT+A192
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D - ATT+A192
AN..17 · A192
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type
positionnée
2170
PTY+021
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Réparateur
positionnée
2180
PTY+021
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021 + NME+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom
positionnée
2190
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse
positionnée
2200
ROD+002
EVT+500 - ROD+002
AN..17
Accident routier - Remorque A
positionnée
2210
NME+005
EVT+500 - ROD+002 - NME+005
AN..35
Accident routier - Remorque A - Marque et type
positionnée
2220
ADR+020
EVT+500 - ROD+002 - ADR+020
AN..30
Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation
positionnée
2230
RFF+010
EVT+500 - ROD+002 - RFF+010
AN..40
Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation
positionnée
2240
RFF+011
EVT+500 - ROD+002 - RFF+011
AN..40
Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis
positionnée
2250
ATT+CP00
EVT+500 - ROD+002 - ATT+CP00+A'
AN..17 · CP00
Accident routier - Remorque A - Indicator A
positionnée
2260
QTY+005
EVT+500 - ROD+002 - QTY+005
N..15
Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
positionnée
2270
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

Contact

À propos de Telebib2