Sélectionnez votre langue

M0216 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier v5 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v3 2026.01 active v4 2027.01 future v5

Vous consultez la release future. Elle n'entre en vigueur qu'au 1er janvier prochain — une implémentation qui démarre aujourd'hui doit viser la release active.

MCI · pivot M0216 v5 224 lignes sémantiques
EDIFACT M0216_202701 219 lignes sur 219 rattachées
JSON M0216 214 lignes sur 219 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Option. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. A532 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
90 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
100 Numéro de sinistre Option. — 1
110 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
120 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Option. — 1
130 Numéro de police Mand. — 1
140 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
150 Numéro d'avenant Option. — 1
160 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
170 Type de gestion Option. C050 v2 1
180 Etat du dossier Option. C051 v3 1
190 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
200 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
210 Constat de A ou de B Mand. CP00 v1 1
220 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
230 Expert designé Option. C403 v1 1
240 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
250 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
260 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
270 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
280 Texte de communication Option. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
300 Croquis de l'accident au moment du choc Option. — 1
310 Croquis - indication
fixed value C390=NEW
Mand. — 1
320 Croquis - contenu Mand. — 1
330 Assureur - Assureur Mand. — 1
340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
350 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
360 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
370 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
380 Assureur - LEI Option. — 1
390 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
400 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
430 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
440 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — 1
450 Intermédiaire - Numéro FSMA Option. — 1
460 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — 1
470 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Option. — 1
480 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Option. — 1
490 Intermédiaire - LEI Option. — 1
500 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
510 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
560 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
580 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
590 Preneur d'assurance - Adresse Modifié Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
660 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
670 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
710 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
740 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsolète
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Option. 3105 —
770 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Modifié
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Option. 3106 5
780 Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
1..1 présences
Mand. — 1
790 Accident routier - Lieu de l'événement Modifié Mand. — 1
800 Accident routier - Lieu de verbalisation Modifié Option. — 1
810 Accident routier - Date et heure
DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Mand. — 1
820 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
830 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
840 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
850 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
860 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
870 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
880 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
890 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
900 Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone Option. C155 v1 1
910 Accident routier - Rédigé PV Mand. C231 v1 1
920 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
930 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
940 Accident routier - Blessés mentionnées au constat Mand. C229 v1 1
950 Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B Mand. C069 v1 1
960 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
970 Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
980 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
990 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1000 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1010 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1020 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1030 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1040 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1050 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1060 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1070 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1080 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1090 Accident routier - Le croquis confirme les circonstances Option. C153 v1 1
1100 Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances Option. C154 v1 1
1110 Evénement - Description Option. — 1
1120 Accident routier - Lieu de l'événement Mand. — 1
1130 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1140 Accident routier - Description textuelle Témoins Mand. — 1
1150 Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1160 Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1170 Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 1
1180 Accident routier - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1190 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1200 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1210 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1220 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1230 Accident routier - Témoin - Témoin
0..n presencies
Option. — —
1240 Accident routier - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1250 Accident routier - Témoin - Adresse Modifié Option. — 1
1260 Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1270 Accident routier - Témoin - e-Mail Option. — 1
1280 Accident routier - Témoin - Adresse textuelle Option. — 1
1290 Accident routier - Véhicule A Option. — 2
1300 Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur Option. — 1
1310 Accident routier - Véhicule A - Marque et type Option. — 1
1320 Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation Modifié Option. — 1
1330 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date Option. — 1
1340 Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation Option. — 1
1350 Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis Option. — 1
1360 Accident routier - Véhicule A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 1
1370 Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule Option. 500G v2 1
1380 Accident routier - Véhicule A - Point premier contact Option. CPC3 v1 1
1390 Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail Option. C389 v1 1
1400 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat Option. C388 v1 1
1410 Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé Option. CP12 v1 1
1420 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt Mand. C130 v1 1
1430 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement Mand. C150 v1 1
1440 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt Mand. C131 v1 1
1450 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière Mand. C132 v1 1
1460 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement Mand. C151 v1 1
1470 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière Mand. C133 v1 1
1480 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement Mand. C134 v1 1
1490 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C135 v1 1
1500 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C136 v1 1
1510 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire Mand. C137 v1 1
1520 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire Mand. C138 v1 1
1530 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file Mand. C139 v1 1
1540 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente Mand. C140 v1 1
1550 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file Mand. C141 v1 1
1560 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait Mand. C142 v1 1
1570 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite Mand. C143 v1 1
1580 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche Mand. C144 v1 1
1590 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait Mand. C145 v1 1
1600 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse Mand. C146 v1 1
1610 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour) Mand. C147 v1 1
1620 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge Mand. C148 v1 1
1630 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité Mand. C152 v1 1
1640 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge Mand. C149 v1 1
1650 Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement) Mand. C230 v1 1
1660 Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés Mand. — 1
1670 Accident routier - Véhicule A - Cylindré Option. — 1
1680 Accident routier - Véhicule A - Puissance Option. — 1
1690 Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles Option. — 1
1700 Accident routier - Véhicule A - Remarques Option. — 1
1710 Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance Option. — 1
1720 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom Option. — 1
1730 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse Modifié Option. — 1
1740 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA Option. — 1
1750 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1760 Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail Option. — 1
1770 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation Option. — 1
1780 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction Option. C280 v1 1
1790 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel Option. C281 v1 1
1800 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction Option. — 1
1810 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle Option. — 1
1820 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle Option. — 1
1830 Accident routier - Véhicule A - Assureur Option. — 1
1840 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom Option. — 1
1850 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber Option. — 1
1860 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone Option. — 1
1870 Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail Option. — 1
1880 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés Option. C067 v1 1
1890 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte Option. — 1
1900 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début Option. — 1
1910 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin Option. — 1
1920 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro Option. — 1
1930 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire Option. — 1
1940 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom Option. — 1
1950 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse Modifié Option. — 1
1960 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1970 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail Option. — 1
1980 Accident routier - Véhicule A - Conducteur Option. — 1
1990 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom Option. — 1
2000 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse Modifié Option. — 1
2010 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance Option. — 1
2020 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone Option. — 1
2030 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail Option. — 1
2040 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de Option. C387 v1 1
2050 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi Option. C234 v1 1
2060 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé Option. C257 v1 1
2070 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel Option. C386 v1 1
2080 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire Option. — 1
2090 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin Option. — 1
2100 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro Option. — 1
2110 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie Option. A19D v1 1
2120 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin Option. — 1
2130 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type Option. A192 v5 1
2140 Accident routier - Véhicule A - Réparateur Option. — 1
2150 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom Option. — 1
2160 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse Modifié Option. — 1
2170 Accident routier - Remorque A Option. — 2
2180 Accident routier - Remorque A - Marque et type Option. — 1
2190 Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation Modifié Option. — 1
2200 Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation Option. — 1
2210 Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis Option. — 1
2220 Accident routier - Remorque A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 1
2230 Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
en kg
Option. — 1
2240 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain string · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216:5' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17 · A532
Produit - Code et Libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
60
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
$.fileOpeningOrReopeningDate
string · date
apparié
70
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
$.fileClosureDate
string · date
apparié
80
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string · date · requis
apparié
90
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
$.submissionSentToInsurerDate
string · date · requis
apparié
100
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet · $ref units/reference · requis
apparié
110
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
$.relatedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
120
RFF+101
RFF+101
AN..40
Numéro de sinistre remplacé
$.replacedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
130
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
140
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
apparié
150
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
$.endorsementReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
160
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
170
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
$.managedBy
code · $ref telebib/managedBy_V2.json · requis
apparié
180
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
$.fileStatus
code · $ref telebib/fileStatus_V3.json · requis
apparié
190
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
$.liabilityOrProbableLiability
code · $ref telebib/liabilityOrProbableLiability_V2.json · requis
apparié
200
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
$.natureOfAccidentInLiability
code · $ref telebib/natureOfAccidentInLiability_V1.json
apparié
210
ATT+CP00
ATT+CP00+x--x
AN..17 · CP00
Constat de A ou de B
$.vehicleOnDeclaration
code · $ref telebib/vehicleOnDeclaration_V1.json · requis
apparié
220
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
$.isLiabilityDetermined
boolean
apparié
230
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
$.isExpertAppointed
boolean
apparié
240
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
$.hasAgreementToPayThirdParty
boolean
apparié
250
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
$.isPaymentRequestReceivedFromThirdParty
boolean
apparié
260
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
$.isThirdPartyProsecuted
boolean
apparié
270
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
280
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
290
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
$.policyHolderLiabilityOpinion
string
apparié
300
DOC+045
DOC+045
AN..17
Croquis de l'accident au moment du choc
$.picture
objet · $ref units/document
apparié
310
GIS+C390
DOC+045 - GIS+C390+NEW
AN..17
Croquis - indication
$.picture.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
320
MMD+001
DOC+045 - MMD+001+something:001:x:a....z
AN..70
Croquis - contenu
$.picture.jpeg
objet
apparié
330
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
340
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
350
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
$.picture.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
apparié
360
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
370
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
380
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
390
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
400
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
410
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
420
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
430
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
440
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
450
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
460
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
470
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
480
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
490
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
500
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
510
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
520
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
apparié
530
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
540
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
550
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
560
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
570
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · requis
apparié
580
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
590
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
600
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
610
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
apparié
620
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
apparié
630
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.policyHolderClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
640
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
650
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
660
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
670
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
680
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
690
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
700
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
apparié
710
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
720
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
apparié
730
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
740
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
$.mainPolicyHolder.roleOfThePolicyHolderInTheClaim
code · $ref telebib/roleOfThePolicyHolderInTheClaim_V1.json
apparié
750
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
$.mainPolicyHolder.naceCode
objet partagé · $ref units/attribute
apparié
760
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) aucun chemin JSON dérivé
obsolète
770
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
$.mainPolicyHolder.naceBel2025Code
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
780
EVT+500
EVT+500
AN..3
Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
$.roadTrafficAccident
objet · requis
apparié
790
ADR+008
EVT+500 - ADR+008
AN..30
Accident routier - Lieu de l'événement
$.roadTrafficAccident.eventAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
800
ADR+013
EVT+500 - ADR+013
AN..10
Accident routier - Lieu de verbalisation
$.roadTrafficAccident.policeReportAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
810
DTM+048
EVT+500 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Accident routier - Date et heure
$.eventDateTime
string · date · requis
apparié
820
RFF+083
EVT+500 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
$.roadTrafficAccident.naturalDisasterReference
objet · $ref units/reference
apparié
830
ATT+C221
EVT+500 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
$.roadTrafficAccident.circumstancesOfAccident
liste de codes · $ref telebib/circumstancesOfAccident_V5.json
apparié
840
ATT+CNA2
EVT+500 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
$.roadTrafficAccident.accidentCauserType
code · $ref telebib/accidentCauserType_V1.json
apparié
850
ATT+CNA5
EVT+500 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
$.roadTrafficAccident.relationshipPolicyHolderToCauser
code · $ref telebib/relationshipPolicyHolderToCauser_V1.json
apparié
860
ATT+C059
EVT+500 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
$.roadTrafficAccident.sectorAgreement
code · $ref telebib/sectorAgreement_V4.json
apparié
870
ATT+CM41
EVT+500 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
$.roadTrafficAccident.waterDamageOrigin
code · $ref telebib/waterDamageOrigin_V1.json
apparié
880
ATT+CM51
EVT+500 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
$.roadTrafficAccident.glazingType
code · $ref telebib/glazingType_V1.json
apparié
890
ATT+CM61
EVT+500 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
$.roadTrafficAccident.intrusionMethod
code · $ref telebib/intrusionMethod_V1.json
apparié
900
ATT+C155
EVT+500 - ATT+C155
AN..17 · C155
Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone
$.roadTrafficAccident.receivedAccidentStatementVersion
objet · $ref units/attribute
apparié
910
BIN+C231
EVT+500 - BIN+C231
N..1 · C231
Accident routier - Rédigé PV
$.roadTrafficAccident.hasPoliceReport
boolean
apparié
920
BIN+C232
EVT+500 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
$.roadTrafficAccident.hasWitnesses
boolean
apparié
930
BIN+C233
EVT+500 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
$.roadTrafficAccident.hasFatalitiesOrInjuries
boolean
apparié
940
BIN+C229
EVT+500 - BIN+C229
N..1 · C229
Accident routier - Blessés mentionnées au constat
$.roadTrafficAccident.statementMentionsInjured
boolean
apparié
950
BIN+C069
EVT+500 - BIN+C069
N..1 · C069
Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B
$.roadTrafficAccident.areOtherVehiclesInvolved
boolean
apparié
960
BIN+C236
EVT+500 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
$.roadTrafficAccident.hasMaterialDamage
boolean
apparié
970
BIN+C238
EVT+500 - BIN+C238
N..1 · C238
Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
$.roadTrafficAccident.hasOtherMaterialDamageOtherThanVehicleDamage
boolean
apparié
980
BIN+C239
EVT+500 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
$.roadTrafficAccident.hasNonMaterialDamage
boolean
apparié
990
BIN+C058
EVT+500 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
$.roadTrafficAccident.isSectorAgreementApplied
boolean
apparié
1000
BIN+C060
EVT+500 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
$.roadTrafficAccident.isRdrAgreementApplied
boolean
apparié
1010
BIN+C061
EVT+500 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
$.roadTrafficAccident.isInsuredCoveredInLiability
boolean
apparié
1020
BIN+C062
EVT+500 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
$.roadTrafficAccident.isRdrAgreementSignedByInsurer
boolean
apparié
1030
BIN+C063
EVT+500 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
$.roadTrafficAccident.hasAccidentOccurredInBelgium
boolean
apparié
1040
BIN+C064
EVT+500 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
$.roadTrafficAccident.areVehiclesSubjectToCompulsoryInsurance
boolean
apparié
1050
BIN+C065
EVT+500 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
$.roadTrafficAccident.meetsRdrCriteria
boolean
apparié
1060
BIN+CM63
EVT+500 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
$.roadTrafficAccident.isAccessLocked
boolean
apparié
1070
BIN+CM64
EVT+500 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
$.roadTrafficAccident.arePremisesOccupied
boolean
apparié
1080
BIN+CM65
EVT+500 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
$.roadTrafficAccident.hasInvolvedThreatOrViolence
boolean
apparié
1090
BIN+C153
EVT+500 - BIN+C153
N..1 · C153
Accident routier - Le croquis confirme les circonstances
$.roadTrafficAccident.doSketchAndCircumstancesAgree
boolean
apparié
1100
BIN+C154
EVT+500 - BIN+C154
N..1 · C154
Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances
$.roadTrafficAccident.doRemarksAndCircumstancesAgree
boolean
apparié
1110
FTX+019
EVT+500 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
$.roadTrafficAccident.description
string
apparié
1120
FTX+024
EVT+500 - FTX+024
AN..70
Accident routier - Lieu de l'événement
$.roadTrafficAccident.placeOfEventDescription
string
apparié
1130
FTX+025
EVT+500 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
$.roadTrafficAccident.circumstancesDescription
string
apparié
1140
FTX+065
EVT+500 - FTX+065
AN..70
Accident routier - Description textuelle Témoins
$.roadTrafficAccident.witnessesFreeText
string
apparié
1150
PTY+022
EVT+500 - PTY+022
AN..17
Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority
objet
apparié
1160
ATT+C240
EVT+500 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.authorityType
code · $ref telebib/authorityType_V3.json · requis
apparié
1170
ATT+C244
EVT+500 - PTY+022 - ATT+C244
AN..17 · C244
Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.localPoliceZoneCode
objet · $ref units/attribute
apparié
1180
FTX+028
EVT+500 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Accident routier - Autorité intervenante - District, localité
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.district
string
apparié
1190
DOC+011
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011
AN..17
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport
objet · $ref units/document
apparié
1200
DTM+010
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentIssueDate
string · date
apparié
1210
RFF+009
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1220
FTX+019
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
$.roadTrafficAccident.description
string
apparié
1230
PTY+023
EVT+500 - PTY+023
AN..17
Accident routier - Témoin - Témoin
$.roadTrafficAccident.witness
liste d’objets
apparié
1240
NME+001
EVT+500 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Accident routier - Témoin - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1250
ADR+002
EVT+500 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Témoin - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1260
COM+001
EVT+500 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1270
COM+003
EVT+500 - PTY+023 - COM+003
AN..70
Accident routier - Témoin - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1280
FTX+064
EVT+500 - PTY+023 - FTX+064
AN..70
Accident routier - Témoin - Adresse textuelle
$.roadTrafficAccident.witness.addressFreeText
string
apparié
1290
ROD+001
EVT+500 - ROD+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle
liste d’objets · requis
apparié
1300
GIS+EW24
EVT+500 - ROD+001 - GIS+EW24
AN..4
Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.digitalSignatureType
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
1310
NME+005
EVT+500 - ROD+001 - NME+005
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Marque et type
$.roadTrafficAccident.trailer.vehicleMakeModelType
objet
apparié
1320
ADR+020
EVT+500 - ROD+001 - ADR+020
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.registrationCountryAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1330
DTM+170
EVT+500 - ROD+001 - DTM+170
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.technicalInspectionDate
string · date
apparié
1340
RFF+010
EVT+500 - ROD+001 - RFF+010
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation
$.roadTrafficAccident.trailer.numberPlate
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1350
RFF+011
EVT+500 - ROD+001 - RFF+011
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis
$.roadTrafficAccident.trailer.chassisNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1360
ATT+CP00
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CP00+A'
AN..17 · CP00
Accident routier - Véhicule A - Indicator A
$.vehicleOnDeclaration
code · $ref telebib/vehicleOnDeclaration_V1.json · requis
apparié
1370
ATT+500G
EVT+500 - ROD+001 - ATT+500G
AN..17 · 500G
Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.vehicleCategoryCode
objet · $ref units/attribute
apparié
1380
ATT+CPC3
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CPC3
AN..17 · CPC3
Accident routier - Véhicule A - Point premier contact
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.firstContactPoint
objet · $ref units/attribute
apparié
1390
ATT+C389
EVT+500 - ROD+001 - ATT+C389
AN..17 · C389
Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.vehicleUsageAtAccident
objet · $ref units/attribute
apparié
1400
ATT+C388
EVT+500 - ROD+001 - ATT+C388
AN..17 · C388
Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.technicalInspectionOutcome
objet · $ref units/attribute
apparié
1410
ATT+CP12
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CP12
AN..17 · CP12
Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.isVehicleImmobilised
objet partagé · $ref units/attribute
apparié
1420
BIN+C130
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C130
N..1 · C130
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasParkedOrStationary
boolean
apparié
1430
BIN+C150
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C150
N..1 · C150
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasParked
boolean
apparié
1440
BIN+C131
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C131
N..1 · C131
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasStationary
boolean
apparié
1450
BIN+C132
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C132
N..1 · C132
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasLeavingParkingOrOpeningDoor
boolean
apparié
1460
BIN+C151
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C151
N..1 · C151
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasLeavingParkingSpace
boolean
apparié
1470
BIN+C133
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C133
N..1 · C133
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasOpeningDoor
boolean
apparié
1480
BIN+C134
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C134
N..1 · C134
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasEnteringParkingSpace
boolean
apparié
1490
BIN+C135
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C135
N..1 · C135
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasLeavingParkingOrPrivateRoadOrUnpavedRoad
boolean
apparié
1500
BIN+C136
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C136
N..1 · C136
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasEnteringParkingOrPrivateRoadOrUnpavedRoad
boolean
apparié
1510
BIN+C137
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C137
N..1 · C137
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasEnteringRoundaboutOrSimilar
boolean
apparié
1520
BIN+C138
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C138
N..1 · C138
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasDrivingOnRoundabout
boolean
apparié
1530
BIN+C139
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C139
N..1 · C139
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasRearEndCollision
boolean
apparié
1540
BIN+C140
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C140
N..1 · C140
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasDrivingInSameDirectionInDifferentLane
boolean
apparié
1550
BIN+C141
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C141
N..1 · C141
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasChangingLane
boolean
apparié
1560
BIN+C142
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C142
N..1 · C142
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasOvertaking
boolean
apparié
1570
BIN+C143
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C143
N..1 · C143
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasTurningRight
boolean
apparié
1580
BIN+C144
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C144
N..1 · C144
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasTurningLeft
boolean
apparié
1590
BIN+C145
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C145
N..1 · C145
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasReversing
boolean
apparié
1600
BIN+C146
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C146
N..1 · C146
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasOnOncomingTrafficLane
boolean
apparié
1610
BIN+C147
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C147
N..1 · C147
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour)
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasComingFromRightAtRoadJunction
boolean
apparié
1620
BIN+C148
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C148
N..1 · C148
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.didNotRespectPriorityOrRedLight
boolean
apparié
1630
BIN+C152
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C152
N..1 · C152
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.didNotRespectPrioritySign
boolean
apparié
1640
BIN+C149
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C149
N..1 · C149
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.didNotRespectRedLight
boolean
apparié
1650
BIN+C230
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C230
N..1 · C230
Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement)
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.isAccidentFormJointlySigned
boolean
apparié
1660
QTY+156
EVT+500 - ROD+001 - QTY+156
N..15
Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.numberOfTickedBoxes
count · $ref count
apparié
1670
QTY+003
EVT+500 - ROD+001 - QTY+003
N..15
Accident routier - Véhicule A - Cylindré
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.engineCapacityInCC
count · $ref count
apparié
1680
QTY+004
EVT+500 - ROD+001 - QTY+004
N..15
Accident routier - Véhicule A - Puissance
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.enginePowerInKw
count · $ref count
apparié
1690
FTX+026
EVT+500 - ROD+001 - FTX+026
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.damageDescription
string
apparié
1700
FTX+019
EVT+500 - ROD+001 - FTX+019
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Remarques
$.roadTrafficAccident.description
string
apparié
1710
PTY+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · requis
apparié
1720
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1730
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1740
RFF+008
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - RFF+008
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1750
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1760
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1770
PFN+00x
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - PFN+00x
AN..3
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation
professions
tag seul
1780
BIN+C280
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - BIN+C280
N..1 · C280
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.hasFullVatRecoveryRight
boolean
apparié
1790
BIN+C281
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - BIN+C281
N..1 · C281
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.hasPartialVatRecoveryRight
boolean
apparié
1800
PCD+060
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - PCD+060
N..8
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1810
FTX+064
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - FTX+064
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle
$.roadTrafficAccident.witness.addressFreeText
string
apparié
1820
FTX+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - FTX+002
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.activityTypeDescription
string
apparié
1830
PTY+006
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
1840
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1850
RFF+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - RFF+001
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1860
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1870
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1880
BIN+C067
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - BIN+C067
N..1 · C067
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.isInsuredCoveredForOwnDamage
boolean
apparié
1890
DOC+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.insuranceCertificate
objet · $ref units/document
apparié
1900
DTM+041
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - DTM+041
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.insuranceCertificate.periodStartDate
string · date
apparié
1910
DTM+022
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - DTM+022
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.insuranceCertificate.periodEndDate
string · date
apparié
1920
RFF+009
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1930
PTY+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
1940
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1950
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
1960
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
1970
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1980
PTY+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver
objet
apparié
1990
PTY+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 + NME+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver
objet
apparié
2000
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2010
DTM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DTM+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
apparié
2020
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
apparié
2030
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
2040
ATT+C387
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ATT+C387
AN..17 · C387
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.driverVehicleRelationship
objet · $ref units/attribute
apparié
2050
BIN+C234
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C234
N..1 · C234
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.hasBreathTestPerformed
boolean
apparié
2060
BIN+C257
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C257
N..1 · C257
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.isBreathTestRefused
boolean
apparié
2070
BIN+C386
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C386
N..1 · C386
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.isPrimaryDriver
boolean
apparié
2080
DOC+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.drivingLicence
objet · $ref licences/driverLicence
apparié
2090
DTM+038
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - DTM+038
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin
validityEndDate
tag seul
2100
RFF+009
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2110
QRS+A19D
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D
AN..3 · A19D
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie
hasOneOrMoreDrivingLicenceCategories
tag seul
2120
DTM+038
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D - DTM+038
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin
validityEndDate
tag seul
2130
ATT+A192
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D - ATT+A192
AN..17 · A192
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type
drivingLicenceCategory
tag seul
2140
PTY+021
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Réparateur
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.repairer
objet
apparié
2150
PTY+021
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021 + NME+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.repairer
objet
apparié
2160
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2170
ROD+002
EVT+500 - ROD+002
AN..17
Accident routier - Remorque A
$.roadTrafficAccident.trailer
liste d’objets
apparié
2180
NME+005
EVT+500 - ROD+002 - NME+005
AN..35
Accident routier - Remorque A - Marque et type
$.roadTrafficAccident.trailer.vehicleMakeModelType
objet
apparié
2190
ADR+020
EVT+500 - ROD+002 - ADR+020
AN..30
Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.registrationCountryAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
2200
RFF+010
EVT+500 - ROD+002 - RFF+010
AN..40
Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation
$.roadTrafficAccident.trailer.numberPlate
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2210
RFF+011
EVT+500 - ROD+002 - RFF+011
AN..40
Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis
$.roadTrafficAccident.trailer.chassisNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
2220
ATT+CP00
EVT+500 - ROD+002 - ATT+CP00+A'
AN..17 · CP00
Accident routier - Remorque A - Indicator A
$.vehicleOnDeclaration
code · $ref telebib/vehicleOnDeclaration_V1.json · requis
apparié
2230
QTY+005
EVT+500 - ROD+002 - QTY+005
N..15
Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
$.roadTrafficAccident.trailer.maximumAuthorisedWeightInKg
measure · $ref measure
apparié
2240
XET+02
XET+02
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

Contact

À propos de Telebib2