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ECNTRCT Echange contextuel, données contrat v3
ECNTRCT v3 Echange contextuel, données contrat
MCI associé ECNTRCT Release 202701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Contrat Mand. — 1
20 Numéro de police
At least the one or the other
Cond. — 1
30 Numéro de tarification à la compagnie
At least the one or the other
Cond. — 1
35 Numéro de police temporaire Nouveau Option. — 1
40 Intermédiaire Mand. — 1
50 Intermédiaire - Numéro FSMA Option. — 1
60 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie (numéro de compte producteur) Mand. — 1
70 Contrat - indication fin dossier Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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