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M0104SUS Contrat, avenant v8
M0104SUS v8 Contrat, avenant
MCI associé M0104SUS Release 202701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Nature du document
Mandatory and with value 7
Mand. EW05 v7 1
60 Résiliation infra-annuelle applicable Mand. B085 v1 1
70 Date de suspension Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 Numéro d'avenant Mand. — 1
100 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 MOTIF de suspension Option. A311 v3 1
120 Origine de la résiliation Option. A314 v2 1
130 Etat de l'acceptation Modifié Option. A055 v2 1
140 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
150 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — —
160 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
170 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
180 Assureur Mand. — 1
190 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
200 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
210 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
220 Assureur - LEI Option. — 1
230 Intermédiaire Mand. — 1
240 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
250 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
260 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
270 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
280 Intermédiaire - LEI Option. — 1
290 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
310 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
320 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
330 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
340 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
350 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
360 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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