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M0151 Contrat - Attestation de sinistres - partie contrat 202701 JSON Schema 2020-12

Partie « données contrat » d'une attestation de sinistres inter-compagnies (à associer à M0213 pour la partie sinistres). Contient le jour-mois de la principale échéance et la référence de police, les parties assureur et preneur d'assurance principal, ainsi que l'objet de risque véhicule automoteur assuré avec sa garantie responsabilité civile auto.

PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

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