Version 7.90

Le release 202501 est publié.
Liste X015 : Document 034 renommé de "Devoir d'information" en "Fiche d'intermédiation".
Liste C059 : Code "Convention attentats" obsolète à partir du 01/01/2025. Plus d'info dans la définition du code.
A partir du release 202401, les M0115 (Participation bénéficiaire), M0116 (Péréquation) et M0139 (Alimentation Veridass et données flotte) sont obsolètes. Plus d'info dans les définitions dans la liste X912.
BIN+3419/ExemptionPresentBinary (Franchise présente) rendu obsolète à partir du release 202501 car il fait double emploi avec le DED+xxx (Franchise) qui est obligatoire.
Release 202501 : Code commission paritaire (ATT+A139/JointCommitteeCodeCode) déplacé du preneur (PTY003PM et EPTY003) vers l'objet de risque "Groupe de personnes" (ROD04x et EROD04x) qui ne peut dépendre que d'une et une seule CP.
Nouvelle version 202401 des objets de risque "Données bâtiment/Contenu" ((E)ROD01x) pour permettre l'utilisation de la dernière version des listes 3151 (Système d’évaluation du bâtiment) et 3171 (Type d'habitation - détail).