24. Ouverture administrative sinistre

(envoi d’une) Ouverture administrative d’un dossier sinistre

Le release 01.01.2009 définit l’ensemble question/réponse des MIG M0202 (Ouverture administrative) et M0205 (Accusé de réception). Cet ensemble question/réponse est à utiliser quand le client vient déclarer le sinistre chez l’intermédiaire.

• L’ouverture administrative est de préférence immédiate, quitte à être minimaliste en contenu.
• L’accusé de réception (voir le BBP 25) est de préférence immédiat, quitte à être minimaliste en contenu. L’ouverture administrative peut être ré-envoyé dés que plus complet, mais pas en absence de la référence sinistre reçue avec l’accusé de réception (immédiat), et donc pas avant réception de ce premier accusé de réception. (ATTN : le MIG M0202 ne prévoit cette référence – à ajouter !)
• L’accusé de réception peut être ré-envoyé dés que plus complet, le filtre d’intégration doit alors jouer son rôle.

24.1. A partir du package

24.1.1. Par échange de message

Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le message suivant le MIG M0202 (Sinistre, ouverture administrative).

Ceci est la manière préférée par le courtier.

24.1.2. Par invocation d’un service

Il existe des réticences très sérieuses des fédérations de courtiers à introduire dans les front-end des assureurs. Si invocation via front-end assureur alors tous les champs de l'ouverture sinistres doivent être fournis.

• Il se trouve sur une fiche « contrat », ou sur la liste des contrats, ou sur une fiche sinistre.
  • Si la compagnie a publié un service « Sinistre, ouverture administrative », le module de la compagnie est démarré.
  • Le numéro de police est communiqué au module de la compagnie soit par l’échange contextuel, soit comme paramètre supplémentaire à l’invocation.
• Le courtier se trouve dans le contrat et sur un objet de risque.
  • Le numéro de police y compris le ou les éléments identifiant l'objet du risque (*) sont communiqués au module de la compagnie soit par échange contextuel, soit comme paramètres supplémentaires à l'invocation.
    (*) Ces éléments sont documentés sous le point 24.4.11 ci-dessous.
• Le courtier se trouve sur une autre fiche
  • Pas d’invocation possible

24.2. A partir du système de publication des services

• Tout se déroule dans le module de la compagnie.

24.3. Points d’attention

• Eviter les doubles encodages.
• Eviter de ré encoder la référence de l’objet consulté.

24.4. Réception et intégration d’un accusé de réception, d’une déclaration de sinistre effectué par l’intermédiaire.

La réception et l’intégration du message sur base du MIG M0205 « Sinistre, accusé de réception ».

24.4.1. Données administratives du sinistre

Identification

Le numéro de l’assureur + le numéro de dossier sinistre + le numéro de contrat + le numéro du compte producteur + la date d'envoi de la déclaration de sinistre + le numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire.

• Si le dossier est retrouvé dans le package, sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire » uniquement, c’est bien l’accusé de réception en réponse. (Les cas normaux.)
• Si le dossier est retrouvé dans le package, sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire », et sur base du « numéro de dossier sinistre (assureur) », c’est peut-être un complément à l’accusé de réception original. (Un cas légèrement moins normal.)
• Si le dossier n’est pas trouvé dans le package, ni sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire », ni sur base du « numéro de dossier sinistre (assureur) », c’est peut-être un accusé de réception informant l’intermédiaire d’une déclaration effectuée par un autre intervenant. (Un cas légèrement moins normal. Décrit en point 25.)

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.

24.4.2. Données de l’assureur, et de son gestionnaire

Identification

• Le numéro du contrat + le numéro de l’assureur, pour l’assureur.
• Le numéro du contrat + le numéro de l’assureur + le nom officiel du gestionnaire, pour le gestionnaire.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.

24.4.3. Données de l’intermédiaire, et de son gestionnaire

Identification

• Le numéro du contrat + le numéro de l’assureur + le numéro du compte producteur, pour l’intermédiaire.
• Le nom officiel du gestionnaire, pour le gestionnaire chez l’intermédiaire.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier sont les plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.4. Données du preneur d’assurance

Identification

• Le numéro de l’assureur + le numéro du contrat + le nom officiel du preneur.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier sont les plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.5. Données de l’apériteur, et de son gestionnaire

Identification

• Le numéro du contrat + le numéro de l’apériteur, pour l’apériteur.
• Le numéro du contrat + le numéro de l’apériteur + le nom officiel du gestionnaire, pour le gestionnaire.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.

24.4.6. Données sur l’événement du sinistre

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a 1 événement dans un dossier sinistre.)

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

Remarque au sujet des circonstances

• Ces circonstances complètent la garantie adressée - dans le message elles la devancent, mais dans le raisonnement suivi elles viennent après tel objet et après telle garantie adressée.
• Imaginons la garantie "Incendie"; la circonstance "Incendie" n'enrichit pas l'information donnée.
• Imaginons la garantie "Perte d'exploitation"; la circonstance "Incendie" enrichit bien l'information offerte.

24.4.7. Données sur l’événement du sinistre – Partie adverse, tiers, lésé (y compris son assureur)

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a 1 événement dans un dossier sinistre.
• Il y a de 0 à 1 « partie adverse, tiers, lésé » dans tel événement.
• Il y a de 0 à 1 assureur actant dans ce dossier sinistre comme représentant telle « partie adverse ».)
• Remarque
  • Il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans l’événement du sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments clés sont les Nom officiel + Adresse + Date de naissance + Numéro d’entreprise.
  • Pour l’identification de son assureur, sont disponibles les Nom + numéro CBFA.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.8. Données sur l’événement du sinistre – Autorité intervenante (y compris un procès-verbal)

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a 1 événement dans un dossier sinistre.
• Il y a de 0 à 1 « autorité intervenante » dans tel événement.
• Il y a de 0 à 1 « procès-verbal » dressé par telle « autorité ».)
• Remarque
  • Il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans l’événement du sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles ne sont que Type d’autorité + Localité sous forme de texte.
  • Pour l’identification du P.-V., sont disponibles les Type d’autorité + Localité sous forme de texte + Date d’émission + Numéro du P.-V.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.9. Données sur l’événement du sinistre – Témoin

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a 1 événement dans un dossier sinistre.
• Il y a de 0 à n « témoin » dans tel événement.)
• Remarque
  • Il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans l’événement du sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + Adresse + Date de naissance.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.10. Données sur l’événement du sinistre – Intervenant de type variable

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a 1 événement dans un dossier sinistre.
• Il y a de 0 à n « intervenant de type variable » dans tel événement.)
• Remarque
  • Il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans l’événement du sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + Adresse + Date de naissance.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.11. Données sur l’événement du sinistre – Du contrat, l’Objet de risque, et la Garantie, et la Couverture, envers laquelle est déclaré

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a 1 événement dans un dossier sinistre.
• Il y a de 1 à n « objet de risque du contrat », il y a de 1 à n « garantie sur l’objet de risque du contrat », et il y a de 0 à n « couverture en sein de la garantie sur l’objet de risque du contrat » et il y en a que sont identifiées comme objet-garantie intervenant dans tel événement.)
• Remarque
  • Il faut donc ici se concentrer sur les éléments du contrat couvrant l’événement, au moment de l’événement, et permettant l’assureur d’accepter la déclaration du sinistre et d’ouvrir le dossier sinistre.
  • Certains attributs sont propres à l’objet et, ou la garantie en soi, certains attributs sont propres à l’occurrence de tel objet ou garantie dans l’événement du sinistre.
• Pour l’identification, les éléments disponibles sont premièrement les Numéro de l’assureur + Numéro du contrat + Type d’objet du risque + Type de garantie (+ Type de couverture).
  • Véhicule automoteur et son Conducteur
    • Un objet de type « véhicule » peut être identifié en plus avec les Marque/modèle/type + Numéro de plaque + Numéro de châssis.
    • Pour son conducteur, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
    • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans l’événement du sinistre.
    • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + Adresse + Date de naissance.
  • Bâtiment et Créancier
    • Un objet de type « bâtiment » peut être identifié en plus avec la Situation du risque.
    • Pour le créancier, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
    • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans l’événement du sinistre.
    • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel (+ la notion de « créancier »).

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.12. Données sur le requérant et sa demande

(Le « claimant » en anglais.)

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a de 1 à n requérants dans un dossier sinistre.)
• Pour le requérant, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
• Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans le dossier sinistre.
• Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + Adresse + Date de naissance.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’intermédiaire sont prioritaires par défaut.

24.4.13. Données sur le requérant, son assureur

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a de 1 à n requérant dans un dossier sinistre.
• Il y a de 0 à 1 assureur pour ces requérants.)
• Pour l’assureur, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
• Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans le dossier sinistre.
• Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + numéro CBFA.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.

24.4.14. Données sur le requérant, sa mutuelle

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a de 1 à n requérant dans un dossier sinistre.
• Il y a de 0 à 1 mutuelle pour ces requérants.)
• Pour la mutuelle, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
• Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans le dossier sinistre.
• Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + Adresse (+ notion de « mutuelle »).

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.

24.4.15. Données sur le requérant, son dommage, et l’objet des dommages

Identification

• Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
  (Il y a de 1 à n requérant dans un dossier sinistre.
• Il y a de 1 à n dommage pour ces requérants.
• Ce dommage concerne 1 objet endommagé.)
• Ce dommage est matériel, corporel, financier ou moral.

24.4.15.1.1. Dommage matériel, objet endommagé de type « véhicule »

• • On peut imaginer le véhicule endommagé, et la remorque endommagée.
  • (Dans 1 dommage il y a alors 1 objet « véhicule », et dans un autre dommage l’objet remorque.)
  • Il y a l’identification de l’objet en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à l’objet en soi, certains attributs sont propres au rôle que l’objet prends dans le dossier sinistre.
  • Pour l’identification de l’objet en soi, les éléments disponibles sont Marque/modèle/type + Numéro de plaque.

24.4.15.1.2. Dommage matériel, objet endommagé de type « bâtiment »

• • On peut imaginer le bâtiment endommagé, et/ou le contenu endommagée.
  • (Dans 1 dommage il y a alors le bâtiment, dans l’autre dommage l’objet contenu endommagé.)
  • Il y a l’identification de l’objet en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à l’objet en soi, certains attributs sont propres au rôle que l’objet prends dans le dossier sinistre.
  • Pour l’identification de l’objet en soi, les éléments disponibles sont que le type d’objet.

24.4.15.1.3. Dommage matériel, objet endommagé, expertise

• • (Dans 1 objet endommagé il y a de 0 à 1 expertise.
  • (Mais dans n dommages il y a 1 objet endommagé, expertisés lors d’une même expertise...))
  • Pour l’identification de l’expertise en soi, les éléments disponibles sont les (Nom officiel + Adresse + Numéro d’entreprise + Numéro d’unité d’entreprise) de l’expert ordinaire, + Numéro du dossier d’expertise.

24.4.15.1.4. Dommage matériel, objet endommagé, expert ordinaire

• • (Dans 1 dommage matériel il y a de 0 à 1 expert ordinaire.)
  • Pour l’expert, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans le dossier sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont Nom officiel + Adresse + Numéro d’entreprise + Numéro d’unité d’entreprise.

24.4.15.1.5. Dommage matériel, objet endommagé, réparateur

• • (Dans 1 dommage matériel il y a de 0 à 1 réparateur.)
  • Pour le réparateur, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans le dossier sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont Nom officiel + Adresse + Numéro d’entreprise + Numéro d’unité d’entreprise.

24.4.15.1.6. Dommage corporel, objet endommagé

• • (Il y a de 1 à n requérant dans un dossier sinistre.
  • Il y a de 0 à n dommage corporel pour ces requérants.
  • Ce dommage concerne 1 objet endommagé (le requérant).
  • Le « lésé » est encore et toujours ce même requérant.)

24.4.15.1.7. Dommage corporel, médecin traitant, établissement hospitalier, médecin certifiant

• • (Dans 1 « dommage corporel », il y a 1 « objet de type personne (individu) », il y a 1 « lésé ».
  • Il y a de 0 à 1 médecin traitant / établissement hospitalier / médecin certifiant.)
  • Pour les trois types d’intervenants, il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
  • Certains attributs sont propres à la personne en soi, certains attributs sont propres au rôle que la personne prends dans le dossier sinistre.
  • Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont que Nom officiel + Adresse + Numéro de téléphone.

24.4.15.1.8. Dommage financier ou dommage moral, objet endommagé

• • (Il y a de 1 à n requérant dans un dossier sinistre.
  • Il y a de 0 à n dommage financier et il y a de 0 à n dommage moral pour ces requérants.)

24.4.15.1.9. Dommage financier ou dommage moral, objet endommagé, expertise

• • (Dans 1 objet endommagé il y a de 0 à 1 expertise.)
  • (Dans 1 dommage financier ou moral il y a de 0 à 1 expert ordinaire.)
  • Pour l’identification de l’expertise en soi, les éléments disponibles sont les (Nom officiel + Adresse + Numéro d’entreprise + Numéro d’unité d’entreprise) de l’expert ordinaire, + Numéro du dossier d’expertise.

Données

• Voir le MIG M0205 du Telebib.

Filtre(s)

• Les données du courtier peuvent être plus complètes.
• Le filtre d’intégration présentera les différences.
• Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.