La gestion des sinistres et la notion de l’invocation d’un service mis à disposition par une compagnie
Le « Groupe de Projet Echanges Sinistres » a, pour le release 01.01.2009, pensé en direction d’une gestion séparée, en sein de l’administration du courtier d’un coté, et en sein de l’administration de l’assureur de l’autre coté. De là l’expression « échanges sinistres » et non « gestion sinistres ». Il y a donc question d’échanges comme décrits dans le « Figure 6 – BBP par échange de messages ». (voir ici)
Le release 01.01.2009 et les travaux du « Groupe de Projet Echanges Sinistres ».
L’objectif.
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- Les « BBP Sinistres » doivent prioritairement toucher les grosses masses d’échanges (certaines branches en particulier).
- Attention, car les priorités des grosses maisons de courtage (UPCA-BVVM) peuvent diverger de celles des bureaux de taille moins importante (Feprabel et FVF).
- L’élaboration de ces BBP a conduit à un inventaire de messages susceptibles d’être développés.
- N’a été défini qu’un tronc commun, car il est impossible d’envisager tous les cas, pour tous les domaines.
L’ouverture d’un sinistre.
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- 2 visions assez différentes pour l’ouverture du sinistre auprès de l’assureur.
- Les courtiers souhaitent effectuer eux-mêmes l’ouverture auprès de l’assureur, sur base des données en leur possession, moyennant message structuré, et ensuite recevoir un bloc retour.
(Objectif : éviter le double encodage.) - Les assureurs souhaitent garder la liberté de choisir la façon dont ils répondent à une déclaration de sinistre.
(Objectif : ouverture via le canal actuel). - Ils regardent la normalisation comme visant le contenu des échanges.
La clôture d’un sinistre.
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- En principe, un dossier clôturé ne comporte plus de réserves.
- (Des exceptions restent possibles.)
Les actions distinguées dans ce « Life Cycle Sinistre »
On a répertorié les différentes actions que surviennent lors de la gestion d’un sinistre.
Une action peut se répéter plusieurs fois. Certaines actions surviennent à tout moment, lors de la gestion du sinistre. L’action de gestion, en particulier, n’est pas approfondie, car chaque cas peut être particulier.
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- Déclaration du sinistre (par le courtier, le preneur, un assuré, l’assureur adverse, le tiers, un garage conventionné, ...)
- Ouverture
- Accusé réception
- Demande renseignements complémentaires
- Vérification garanties, …
- Désignation d’un intervenant, d’une mission (expert, réparateur, médecin, …)
- Gestion (tous les actes possibles, … y compris le refus, une non couverture, des mesures conservatoires, ...)
- Suivi (historique, agenda ; c'est-à-dire les actions passées et futures)
- Paiement ou transaction ; versé à quiconque (assuré, tiers, ...), par garantie
- Gestion du recours, récupération
- Avis clôture
- Réouverture
Dans chaque action sont impliquées des acteurs, et des messages échangés. La chronologie des actions n’est pas nécessairement définie de manière univoque.