(réception d’une) Clôture du dossier effectuée par l’assureur
Le release 01.01.2009 prévoit le cas où l’assureur effectue la clôture du dossier sinistre, et en informe le courtier. (MIG M0206)
31.1. Réception et intégration d’une clôture de dossier (origine compagnie).
- La réception et l’intégration du message sur base du MIG M0206 « Sinistre, clôture du dossier ».
- Les principes sont identiques aux explications du point 26.
Données administratives du sinistre
Identification
- Le numéro de l’assureur + le numéro du dossier sinistre + le numéro du contrat + le numéro du compte producteur + la date de déclaration du sinistre + le numéro du dossier sinistre chez l’intermédiaire.
- Si le dossier est retrouvé dans le package, sur base du « numéro de dossier sinistre (assureur) », la clôture y est intégré. (Le cas normal.)
- Si le dossier est retrouvé dans le package, sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire », c’est peut-être une clôture reçue avant réception de l’accusé de réception du dossier sinistre. (Un cas moins normal.)
- Si le dossier n’est pas trouvé dans le package, ni sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire », ni sur base du « numéro de dossier sinistre (assureur) », c’est un cas anormal. Il faut donner le courtier la possibilité de l’intégrer dans un nouveau dossier sinistre.
Données
- Voir le MIG M0206 du Telebib.
Filtre
- Les données du courtier peuvent être plus complètes.
- Le filtre d’intégration présentera les différences.
- Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut. Voir les explications en point 26 pour les détails.