Cette fonctionnalité permet d’informer l’assureur d’un changement signalétiques (adresse, e-mail, téléphone...) d'un intervenant (principalement preneur, conducteur, assuré et bénéficiaire).
Le courtier doit acter ce changement dans son package et génère ensuite dans son package une demande par police et/ou sinistre.
Son package automatise la création de ces demandes.
9.1. A partir du package
9.1.1. Par échange de message
Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le(s) message(s) suivant les MIG M0410 (Demande de modification des renseignements du client) et M9103 (Mise jour données intervenant (autre que client)).
Si l'intervenant est au moins preneur dans le contrat et/ou le sinistre, c'est le M0410 qui doit être généré, sinon c'est le M9103.
9.1.2. Par invocation d’un service
Cette possibilité est fortement déconseillée.
(Ce service serait à appeler et à manipuler assureur par assureur; ce qui est moins efficace.)
9.2. A partir du système de publication des services
Cette possibilité est fortement déconseillée.
(A nouveau, ce service serait à appeler et à manipuler assureur par assureur, ce qui est moins efficace.)
9.3. Points d’attention
Le courtier ayant émis son ou ses messages M0410 et M9103, le ou les assureurs les reçoivent et :
- L’assureur doit identifier le contrat et doit acter le changement en tant que « changement administratif ».
- L’assureur doit, dans le cas d’un contrat non-identifiable, retourner le message au courtier, en pratiquant la codification X931 et X932 comme prévue dans l’entête XEH.
- L'assureur doit, dans le cas d'un changement d'adresse du preneur, vérifier s'il y a des implications au niveau tarifaire, acceptation ou autre qui font qu’un acte technique doive être potentiellement réalisé et il doit en informer le courtier.
(L'assureur ne prend pas l'initiative de changer l'adresse du risque par exemple, il le signale en posant la question à l'intermédiaire.)
Voir le point suivant « Réception et intégration de la réponse ». - Idéalement, l’assureur identifie les autres contrats, y acte le changement et en informe le courtier (courtier qui peut être naturellement différent de celui qui a initié la demande de changement sur un autre contrat) par message M0124.
Mais cet idéal se heurte aux questions autour des mandats, mandataires et limites de droit.
Finalement, c'est le client qui reste responsable des informations qu'il transmet ou pas à son/ses courtier(s) et à son/ses assureurs et l’assureur n’identifie aucun autre contrat que celui renseigné dans la « demande de modification des données de l'intervenant ».
9.4. Réception et intégration de la réponse
Pour chaque contrat dans lequel il ne faut plus intervenir, l'assureur ne retourne plus rien.
Pour chaque contrat dans lequel il faut encore intervenir, l'assureur doit le signaler via un message M0124 (MPB origine assureur) :
- qui contient une rubrique ACT+001 « Acte de gestion » et dedans un ATT+CMPB+23 « Demande : vérification technique suite au changement d’adresse »;
- qui reprend dans la rubrique PTY+003 « Preneur » cette nouvelle adresse;
- la rubrique ACT+001 peut contenir un FTX+050 « URL action technique sur dossier spécifique » qui facilitera d'avantage le processus chez le courtier.
Sur base de l’information reçue de la compagnie, le courtier vérifie si une modification du contrat est à réaliser.
Si c’est le cas, le courtier réalise l’avenant au contrat par les moyens et processus habituels. (Voir le point 9.2 ci-dessus.)
Sigedis, gérant la banque de données des pensions complémentaires (BD2P), envoit chaque semaine un fichier contenant entre autres une mise à jour des données personnelles et des adresses des assurés. Ce sont les données du registre national et du registre bis.
Si le RGPD le permet, l'assureur peut transmettre ces informations (changements) à son intermédiaire moyennant un message M0124. Il s'agit par conséquent des assurés (ROD+030) repris dans les contrats concernés et non, ou nettement moins, du preneur d'assurance (PTY+003) de ces contrats.