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40. Encoder un contrat vélo

Etre cohérent dans l’encodage des risques et contrats. On voit de tout et comment s’en sortir ?

La procédure

  • Base de la réflexion
    Contrairement à la norme, le domaine d'application d'une assurance vélo n'est pas déterminé par la branche de la garantie principale, mais par le fait que le vélo soit ou non couvert par l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur :
    • Si le véhicule est soumis à l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur: Domaine 05 (Auto)
    • Si le véhicule n'est pas soumis à l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur: Domaine 98 (Divers)
  • Considérons les divers cas qui peuvent se présenter.
Véhicule     Domaine Type de police Objet de risque Assurance RC Auto obligatoire
Vélo classique 98 - Divers 950 - Tous risques ROD+006 (véhicule non-automoteur) Non
Vélo à assistance électrique <=25km/h (Vélo électrique classique, e-bike) 98 - Divers 950 - Tous risques ROD+006 (véhicule non-automoteur) Non
Vélo à assistance électrique >25km/h (Speed Pedelec) 98 - Divers 950 - Tous risques ROD+006 (véhicule non-automoteur) Non
Vélo électrique autonome (vélo motorisé) <=25km/h 98 - Divers 950 - Tous risques ROD+001 (véhicule automoteur) Non
Vélo électrique autonome (vélo motorisé) >25km/h 05 - Auto 541 - Cyclomoteurs ROD+001 (véhicule automoteur) Oui
Cyclomoteur de classe A (<=25km/h) 05 - Auto 541 - Cyclomoteurs ROD+001 (véhicule automoteur) Oui
Cyclomoteur de classe B (>25km/h) 05 - Auto 541 - Cyclomoteurs ROD+001 (véhicule automoteur) Oui
Trottinettes électriques, monocycles électriques, hoverboards... <=25km/h 98 - Divers 950 - Tous risques ROD+001 (véhicule automoteur) Non
Trottinettes électriques, monocycles électriques, hoverboards... >25km/h 98 - Divers 950 - Tous risques ROD+001 (véhicule automoteur) Oui

 

Remarque: Il existe deux types de trottinettes électriques:

  • Avec selle:
    • Vitesse maximale <= 25 km/h: Considéré comme un cyclomoteur de classe A
    • Vitesse maximale > 25 km/h: Considéré comme un cyclomoteur de classe B
  • Sans selle:
    • Vitesse maximale <= 25 km/h: correspond à « Trottinettes électriques, monocycles électriques, hoverboards... <=25 km/h » dans le tableau ci-dessus.
    • Vitesse maximale > 25 km/h: est interdit sur la voie publique en Belgique

 

Dernière modification : 25/08/2025

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