Sous le point 17 « Réception d’un bordereau » - « Bordereau terme, encaissement assureur » est détaillé le principe où le système de gestion de l’intermédiaire lui offre une fonctionnalité de suivi de cette d’activité d’encaissement exécutée par l’assureur (fonctionnalité oui ou non sur base d’une comptabilité intégrée).
Ce point 17 dit aussi que ses principes sont les mêmes pour les quittances du terme que pour les comptants.
L’assureur qui décide d’abandonner définitivement l’encaissement d’une quittance doit en aviser son intermédiaire.
21.1. Réception et intégration d’une annulation d’une quittance en encaissement par l’assureur.
La réception et l’intégration du message sur base du MIG M0307 « Annulation d'une quittance en encaissement compagnie (et donc du crédit commission en attente chez le courtier) ».
- Identification
- Le mode d’encaissement de la quittance + le numéro de l’assureur + le numéro de la quittance + le numéro du contrat + le numéro du compte producteur + la date de début de période + le montant total à payer.
- (Il faut bien comprendre qu’ici n’est pas nécessairement cherché l’identification d’une quittance, mais possiblement une opération comptable, sans être en possession de l’identifiant unique de telle opération comptable, généré par le système de gestion même.)
- Si la comptabilisation de commission en attente est retrouvé dans le package, elle peut être contre-comptabilisée et pointée dans le compte courant de l’assureur. (Les cas normaux.)
- Si la comptabilisation de commission en attente n’est pas trouvé dans le package, cela doit être signalé au courtier. (Les cas moins normaux.)
- Données
- Voir le MIG M0307 du Telebib.
- Filtre
- Pas d’application..