Envoi d’une DRQ (Demande en Retour d’une Quittance)
La Recommandation 20 du Recueil Blanc, à sujet de l’encaissement par le producteur d’une quittance, à tel instant, à payer à la compagnie.
(Une quittance soit émise en encaissement par la compagnie,
soit émise en enciassement par le producteur et ayant fait l’objet d’un renvoi - BRB).
Cette Recommandation 20 prévoit les motifs suivants pour une telle DRQ:
- Encaissement de cette quittance par le producteur
- Encaissement de cette quittance et des suivantes par le producteur
- Quittance retournée (mais encore) payée au producteur, par le client
- Refus d'un retour de quittance
Procédures conseillées.
1. Le producteur, qui s’est dessaisi de son mandat d’encaissement, vire immédiatement à la Compagnie (par CCP ou Banque) le montant total de la prime due.
Cette procédure est la plus simple et permet aussi de définir avec certitude la date à prendre en considération pour déterminer si les effets d’un contrat ne sont pas suspendus pour non paiement.
Pour faciliter et accélérer l’imputation de la recette pour la compagnie, il y a lieu de préciser les références : N° de la police, nom du preneur, date d’effet ou date d’échéance, et cela dans cet ordre.
2. Lorsque le producteur et la compagnie sont connectés à un réseau de télécommunication, la procédure la plus simple est d’émettre une demande de retour de quittance par le biais de ce réseau.
La question et la réponse sont alors immédiates de sorte que la date de paiement est encore plus rapidement établie.
Une quittance ainsi renvoyée au producteur ne sera plus jamais contre-passée.
20.1. A partir du package
20.1.1. Par échange de message
Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le message suivant le MIG M0303 (DRQ).
20.1.2. Par invocation d’un service
Il se trouve sur une fiche « quittance », ou sur la liste des quittances.
Si la compagnie a publié un service « DRQ », le module de la compagnie est démarré.
Le numéro de la quittance est communiqué au module de la compagnie soit par l’échange contextuel, soit comme paramètre supplémentaire à l’invocation.
- Le courtier se trouve sur une autre fiche
- Pas d’invocation possible.
20.2. A partir du système de publication des services
- Tout se déroule dans le module de la compagnie.
20.3. Points d’attention
- Eviter les doubles encodages.
- Eviter de ré encoder la référence de l’objet consulté.
20.4. Réception et intégration de la réponse
- La « réponse » est, en théorie, l’envoi de la quittance et du bordereau de comptant au producteur, et la comptabilisation en émission par l’assureur dans son système comptable.
- La « réponse » est, en pratique, souvent que la comptabilisation en émission par l’assureur, dans son système comptable. Cette « réponse » sera visible dans le suivant extrait de compte producteur.