Une péréquation (dans le domaine Vie-Investissements) :
- Si les conditions particulières le précisent, l'assuré a droit chaque année, sans formalités médicales, à la péréquation des garanties du contrat.
- Les prestations et les primes du contrat peuvent alors être ajustées annuellement.
- Cet ajustement peut être effectué sur la base de l'augmentation du montant maximal déductible (en épargne-pension), ou sur la base de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, ou sur une base forfaitaire.
La péréquation s'effectue sous réserve du paiement de la prime majorée à l'anniversaire du contrat.
L'initiative revient donc au preneur d'assurance, qui doit payer cette surprime avant que l'assureur ne réponde par la péréquation résultante.
En pratique, l'avis d'échéance invite au paiement de cette prime majorée, mais mentionne également la possibilité de payer la prime non majorée.
11.1. Réception et intégration de la réponse
Le principe est celui de l’intégration d’un « bloc retour » après avenant, mais sans la partie M0304.
- Voir le MIG M0121.
- En principe, le M0121 détaille les nouveaux montants-totaux.