(Décisions de la période 17.05.2006 – 25.09.2006, le “cut-off” du release 01.01.2008.)
Dans le cadre de l’exercice “Contract Lifecycle”, le groupe de travail a déterminé les différents statuts possibles d’une police au cours de son existence.
Dans le cadre du relevé de portefeuille, les données, qui doivent être maintenues et échangées au niveau de la police pour traduire ces différents états, ont été déterminées.
Dans la solution adoptée, aucune indication explicite du statut n’est retenue et ce dernier doit être déduit par la présence ou non de certaines données.
Le groupe de travail décide à présent que l’indication explicite, selon la liste ci-dessous, doit être reprise dans les données de la police.
Le traitement s’en trouvera de ce fait grandement simplifié.
Comme il ressort de la liste, celle-ci reprend aussi les statuts qui ne pouvaient être déduits à partir de données présentes, et en plus l’incidence sur le quittancement y est également mentionnée.
| Etat de la police | NA | AV | RDC | Gestion écheances |
|---|---|---|---|---|
| 1 en cours : le contrat est normalement en vigueur et connaît des reconductions tacites. | 008 | 008 |
137 |
Oui |
| 2 résiliée : résultat de l’action qui a pour objet de mettre fin au contrat d'assurance et qui implique une cessation définitive (anticipée ou non) des effets du contrat. | 008 | 019 | Non | |
| 3 annulée : résultat d’un anéantissement rétroactif du contrat d'assurance pour cause de nullité. | 008 | 002 | Non | |
| 4 suspendue : résutat d’une suppression provisoire de tous les effets du contrat (paiement des primes et exigibilité de la garantie). | 008 | 060 | Non |
- NA : Nouvelle affaire
- AV : Avenant
- RDC : Relevé de portefeuille
- DTM+008 : Date d’effet
- DTM+137 : Date initiale du contrat
- DTM+019 : Date de résiliation
- DTM+002 : Date d’annulation
- DTM+060 : Date de suspension