Ajout d'information : les indexations
Un segment MOA prévoit, en plus du montant, l’information sur l’indexation de tel montant.
Une prime est parfois le résultat de l’application d’un taux de prime sur un montant (assuré), où ce taux de prime est fixe dans le temps, et où ce montant (assuré) évolue dans le temps, et ceci suivant l’une ou l’autre indexation.
Une (autre) prime peut être une prime forfaitaire, laquelle n’est donc pas calculée moyennant un taux de prime et un montant (assuré), et telle prime forfaitaire peut en elle-même suivre un index.
Ainsi, dans une garantie incendie, la valeur du bâtiment et/ou du contenu est indexée suivant l’indice ABEX.
Ainsi, dans une garantie familiale, la prime forfaitaire est indexée suivant l’indice de consommation.
Dans les contrats, il est bon de compléter les montants qui sont indexés des informations de tel indice. Dans les avis d’échéance et/ou les quittances, cette même règle est valable. Mais là, dans les cas où la prime est calculée sur base d’un capital indexé, sans que ce capital ni son type ni sa valeur d’indice y sont mentionnés aussi, alors il devient utile de mentionner ces informations de l’indice au niveau de ou joint à telle prime (nette). Dans les produits les plus récents, dans leur « jargon marketing », ce n’est pas toujours bien clair qu’est ce qui est indexé, et qu’est ce qui est calculé moyennant un taux de prime.
Il est possible que l’on adresse le client final parlant d’une prime forfaitaire et indexée, alors que plus techniquement, « en interne et/ou en arrière-plan », il y ait encore question d’ un taux de prime appliqué sur des montants assurés et indexés.
Les franchises aussi sont régulièrement et forfaitaires et indexés.
Dans une garantie tarifée tel montant est représenté y compris l’information sur son indexation.
Exemple :
MOA+004:13621345:EUR:2+1:84700:2+74400:2’
- Capital, maintenant de 136.213,45 EUR, à l’indice ABEX 847,00, et à l’origine ayant démarré à l’indice 744,00. (Dans notre segment MOA le X024 = 1 = ABEX.) Ces informations permettent de reconstituer le montant d’origine: 136.213,45 / 847 x 744 = 119.649,12.
MOA+004:13621345:EUR:2+1:84700:2’
- Capital, maintenant de 136.213,45 EUR, à l’indice ABEX 847,00.
- L’indice d’origine n’y est pas présent, et il est donc impossible de reconstituer le montant d’origine.
Exemple ;
Dans une RC Familiale, dans les conditions générales sont mentionnés les montants :
26.607.948,55 € indexé, dommages corporels
7.663.089,27 € indexé, dommages matériels
263,85 € indexé, franchise en dommages matériels
- Ces montants à l’indice de base 254,67 “prix de consommation décembre 2019 – base 1981 = 100”.
- En novembre 2020 cet indice est à la valeur de 256,08.
(Dans notre segment MOA la donnée X024 = G = Consommation base 1981.)
Dans un contrat, dans une garantie tarifée ICD+411 “R.C. Familiale (AR)” nous avons la prime nette annuelle (supposons à titre d’exemple de 50 € en novembre 2020), et dans les sous-garanties peuvent être mentionnés les capitaux et les franchises, dans le cas sans y représenter les ventilations de la prime :
- ICD+411’ (“R.C. Familiale (AR)”)
- MOA+005+5000:EUR:2+G:25608:2+25467:2’
- …
- ISD+425’ (“RC Dommages corporels”)
- MOA+004+2660794855:EUR:2+G:25467:2’
- …
- ISD+424’ (“RC Dommages matériels”)
- MOA+004+766308927:EUR:2+G:25467:2’
- …
- DED+003’ (Franchise – “montant forfaitaire par sinistre”)
- MOA+033+26385:EUR:2+G:25467:2’
Mais mieux (encore) est de mentionner (tous) ces montants (aussi) à « l’indice actuel » :
- ICD+411’ (“R.C. Familiale (AR)”)
- MOA+005+5000:EUR:2+G:25608:2’
- …
- ISD+425’ (“RC Dommages corporels”)
- MOA+004+2675526550:EUR:2+G:25608:2’
- …
- ISD+424’ (“RC Dommages matériels”)
- MOA+004+770551655:EUR:2+G:25608:2’
- …
- DED+003’ (Franchise – “montant forfaitaire par sinistre”)
- MOA+033+26531:EUR:2+G:25608:2’
Et il est mieux (encore) d’en plus mentionner la valeur d’indice comme présente dans les conditions générales :
- ICD+411’ (“R.C. Familiale (AR)”)
- MOA+005+5000:EUR:2+G:25608:2+25467:2’
- …
- ISD+425’ (“RC Dommages corporels”)
- MOA+004+2675526550:EUR:2+G:25608:2+25467:2’
- …
- ISD+424’ (“RC Dommages matériels”)
-
- MOA+004+770551655:EUR:2+G:25608:2+25467:2’
- …
- DED+003’ (Franchise – “montant forfaitaire par sinistre”)
- MOA+033+26531:EUR:2+G:25608:2+25467:2’
-
Subtilité : la prime dans un contrat – la prime dans un avis d’échéance
MOA+005 “prime nette”
- = Le prix de toute forme de compensation que le preneur d'assurance est tenu de payer à l'assureur en contrepartie de la couverture du risque, sous déduction des frais et impôts. Pour une garantie tarifée, la somme "Montant Commission" plus "Coûts techniques" plus "Prime Technique", étant la prime annuelle ou unique avant imposition.
MOA+013 “prime nette fractionnée”
- = Prime nette fractionnée avant addition des frais de fractionnement.
MOA+015 “commission”
- = Partie de la prime avant imposition visant la rémunération octroyée aux intermédiaires en contrepartie de leur prestation.
MOA+039 “frais de fractionnement”
- = Majoration de la prime nette lié au fractionnement du paiement de la prime, pouvant être fondement de la commission.
Dans un contrat, nous mentionnons les montants(-primes) sur base annuelle :
- 100 € payable par an, avec 10% de commission :
- MOA+005+10000:EUR:2’
- MOA+015+1000:EUR:2‘
- 100 € payable par semestre, 10% de commission, et un coût de fractionnement de 2% non commissionné :
- MOA+005+10000:EUR:2’
- MOA+015+1000:EUR:2‘
- MOA+039+200:EUR:2’
- 100 € payable par semestre, 10% de commission, et un coût de fractionnement de 2% et commissionné :
- MOA+005+10000:EUR:2’
- MOA+015+1020:EUR:2‘
- MOA+039+200:EUR:2’
Dans un avis d’échéance ou quittance, nous mentionnons les montants(-primes) en fonction de la périodicité :
- 100 € payable par an, avec 10% de commission :
- MOA+013+10000:EUR:2’
- MOA+015+1000:EUR:2‘
- 100 € payable par semestre, 10% de commission, et un coût de fractionnement de 2% non commissionné :
- MOA+013+5000:EUR:2’
- MOA+015+500:EUR:2‘
- MOA+039+100:EUR:2’
- 100 € payable par semestre, 10% de commission, et un coût de fractionnement de 2% et commissionné :
- MOA+013+5000:EUR:2’
- MOA+015+510:EUR:2‘
- MOA+039+100:EUR:2’
| ID & Formule | Qualifiant MOA | Nom | Définition | Pourcentages |
| 1 | 102 | Prime de risque | Pour une garantie tarifée, le montant étant le résultât de l'application du taux d'intérêt technique et du risque de survenance de l'événement assuré. | |
| 2 | 166 | Charges techniques | Pour une garantie tarifée, le montant étant la marge technique dont l'assureur majore la "Prime de Risque", pour arriver ainsi à la "Prime Technique". | |
| 3=1+2 | 061 | Prime technique ou prime pure |
Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Prime de Risque" et "Charges Techniques". Prime nécessaire à l’assureur pour couvrir techniquement le risque. La prime pure fait partie de la prime nette. Dans un contrat, au niveau contrat, ce montant sur base annuelle, la somme des montants au niveau des garanties. Dans un contrat, au niveau garantie, ce montant sur base annuelle. Dans une quittance, au niveau garantie, ce montant pour cette garantie dans cette quittance. |
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| 4 | 167 | Coûts techniques |
Pour une garantie tarifée, le montant des frais d'exploitation (entre autres : frais de règlement de sinistres, frais administratifs, frais de personnel), mais sans y inclure le "Montant Commission" ni "Taxes et Frais". Dans un contrat, au niveau contrat, ce montant sur base annuelle, la somme de ces montants au niveau des garanties. Dans un contrat, au niveau garantie, ce montant sur base annuelle. Dans une quittance, au niveau garantie, ce montant pour cette garantie dans cette quittance. |
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| 5 | 015 | Commission |
Partie de la prime avant imposition visant la rémunération octroyée aux intermédiaires en contrepartie de leur prestation. Dans un contrat, au niveau contrat, la commission sur base annuelle, la somme des commissions par garantie. Dans un contrat, au niveau garantie, la commission sur base annuelle. Dans une quittance, au niveau quittance, le total en commissions pour cette quittance. Dans une quittance, au niveau garantie, la commission pour cette quittance. |
005 Taux de commission Dans un contrat, au niveau garantie. / In een contract, op niveau waarborg. 015 Taux de réduction commission 032 Pourcentage de majoration de commission |