M0204
Sinistre - Avis de règlement
202701
JSON Schema 2020-12
Message sinistre envoyé par la compagnie pour régler le sinistre et en informer l'intermédiaire (règlement et gestion du dossier).
PROPRIÉTÉ
TYPE
CARD.
36
Composants
dont 13 directs
dont 13 directs
1
Types primitifs
dont 1 directs
dont 1 directs
99
Listes de codes
dont 16 directs
dont 16 directs
| Schéma | Nature | Niveau | Via | Usages |
|---|---|---|---|---|
| address Adresse postale générique. Tous les champs sont optionnels; les schémas consommateurs expriment les champs obligatoires via leurs propres tableaux required. | composant partagé | Direct | M0204, dptDam001, dptDamDod001 +7 | 10 |
| aeronauticalLicence Permis aéronautique. Étend licence avec les catégories de véhicules aéronautiques accordées. | composant partagé | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| attribute Valeur d'attribut. Porte une valeur d'attribut codée et des détails optionnels d'attribut (identifiant de liste de codes, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0204, dptDamDod030, dptDamDodGen +5 | 8 |
| coverIdentificationDetail Une entrée d'identification de couverture. Porte un qualificateur de type de couverture et des détails optionnels (identifiant de liste de codes, agence responsable et nom libre de la couverture). | composant partagé | Niv. 3 | evtRod001, evtRod01x, evtRodGen | 3 |
| document Composant canonique de document: identifiant, détail qualifié (schéma de liste de codes + agence + nom libre) et statut. | composant partagé | Direct | M0204, licence | 2 |
| dptDam001 Extension dommage materiel de dptDamGen. Porte les donnees d'expertise, les montants de perte et les parties expert et reparateur liees. | composant partagé | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| dptDam002 Extension dommage corporel (atteinte physique) de dptDamGen. La personne sinistree est decrite via les damagedObjects generiques de la base (objectQualifier = personIndividual). | composant partagé | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| dptDam003 Extension dommage financier, moral ou non specifie de dptDamGen. Le lossQualifier est restreint a la famille financier/moral/generique. | composant partagé | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| dptDamDod001 Donnees specifiques d'objet endommage vehicule etendant dptDamDodGen. Porte l'identification du vehicule, les attributs d'etat et le conducteur. | composant partagé | Niv. 3 | dptDamDodGen | 1 |
| dptDamDod01x Donnees d'objet endommage famille batiment etendant dptDamDodGen. Porte les montants de regle proportionnelle et de vetuste et le lieu de visite. | composant partagé | Niv. 3 | dptDamDodGen | 1 |
| dptDamDod030 Donnees d'objet endommage personne (individu) etendant dptDamDodGen. Porte la personne endommagee et les parties medicales liees (medecin traitant, hopital, medecin agree) et les donnees de mutualite. | composant partagé | Niv. 3 | dptDamDodGen | 1 |
| dptDamDodGen Donnees communes d'objet endommage pour un sinistre (base generique DOD). Expose le discriminant objectQualifier routant vers l'extension specifique (dptDamDod001 vehicule, dptDamDod01x batiment, dptDamDod030 personne). Porte les donnees d'expertise, les montants de dommage et le bloc de valorisation. | composant partagé | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| dptDamGen Donnees communes de perte/dommage pour un sinistre (base generique DAM). Expose le discriminant lossQualifier routant vers l'extension specifique (dptDam001 materiel, dptDam002 corporel, dptDam003 financier/moral). Porte les objets endommages, le bloc de reglement et les objets de risque. | composant partagé | Direct | M0204 | 1 |
| driverLicence Permis de conduire. Étend licence avec les catégories de conduite accordées. | composant partagé | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| eventRiskObject Objet de risque (famille sinistre). Sélectionne une seule variante typée selon objectQualifier : véhicules/objets mobiles (evtRod001), bâtiments et contenu (evtRod01x), sinon le fallback générique (evtRodGen). | composant partagé | Direct | M0204 | 1 |
| evtRod001 Donnees specifiques d'objet de risque vehicule etendant evtRodGen pour vehicules automoteurs, remorques, engins nautiques, flottes, vehicules non automoteurs ou engins aeriens. Porte l'identification du vehicule, les attributs de valeur et le conducteur. | composant partagé | Niv. 2 | eventRiskObject | 1 |
| evtRod01x Donnees d'objet de risque famille batiment etendant evtRodGen pour un batiment, contenu, caravane, patrimoine immobilier, materiel, mobilier ou embellissements immobiliers. Porte l'adresse du risque, les attributs du batiment, le creancier et les sous-objets mobilier. | composant partagé | Niv. 2 | eventRiskObject | 1 |
| evtRodGen Donnees communes d'objet de risque d'evenement portees par un message sinistre. Expose le discriminant objectQualifier utilise par la chaine conditionnelle allOf pour composer l'extension specifique (evtRod001 pour les vehicules, evtRod01x pour les batiments et assimiles). Porte les garanties applicables (1..n), chacune avec sa franchise optionnelle et ses couvertures. | composant partagé | Niv. 2 | eventRiskObject | 1 |
| formula Formule associée à une garantie. Porte un qualificateur de type de formule et des détails optionnels de formule (identifiant de liste de codes, agence responsable et nom libre de la formule). | composant partagé | Niv. 2 | dptDamGen, evtRod001, evtRod01x +1 | 4 |
| indexedAmount Montant monétaire avec détails d'indexation optionnels et référence de base d'index. Utilisé partout où un segment MOA transport-layer porte des informations d'indexation en plus du montant. | composant partagé | Niv. 2 | dptDam001, dptDamDod01x, dptDamDodGen +5 | 8 |
| licence Un document de permis (conducteur, nautique, aéronautique). Étend document avec les propriétés de sous-segments spécifiques au permis: date de délivrance, date de fin de validité, numéro de document et pays d'émission. Base commune pour driverLicence, nauticalLicence et aeronauticalLicence. | composant partagé | Niv. 4 | aeronauticalLicence, driverLicence, nauticalLicence | 3 |
| name Détails du nom et de l'appellation d'une personne ou d'une organisation. | composant partagé | Direct | M0204, dptDam001, dptDamDod001 +7 | 10 |
| nauticalLicence Permis nautique. Étend licence avec les catégories de véhicules nautiques accordées. | composant partagé | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| party Partie complète combinant partyCommon avec l'extension spécifique au type, discriminée par naturalOrLegalPersonCode. | composant partagé | Direct | M0204 | 1 |
| partyCommon Propriétés communes à tous les types de parties (personne physique, personne morale, groupe). Composant de base pour les extensions de partie dans les schémas MIG. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyGroup Propriétés spécifiques à un groupe de personnes physiques et/ou morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyIdentificationDetail Une entrée d'identification de partie — un identifiant de partie qualifié par un identifiant de liste de codes précisant le schéma d'identification (p.ex. FSMA, propre à la compagnie, propre au courtier, GBO Services). Un tableau de ces entrées représente les occurrences répétées d'identification dans un segment de partie. | composant partagé | Direct | M0204, dptDam001, dptDamDod001 +5 | 8 |
| partyLegalEntity Schéma marqueur pour une personne morale (naturalOrLegalPersonCode = LegalPerson). Toutes les propriétés sont héritées de partyCommon. Réservé pour de futures extensions spécifiques aux personnes morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyPhysicalPerson Propriétés spécifiques à une personne physique. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| product Produit d'assurance porté par le message: code court accompagné d'un identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible. | composant partagé | Direct | M0204 | 1 |
| profession Profession ou occupation d'une personne. Porte un identifiant de profession codé avec des métadonnées de liste optionnelles, une catégorie de profession et un pourcentage optionnel de temps de travail. | composant partagé | Direct | M0204, partyPhysicalPerson | 2 |
| qualifiedValue Une valeur textuelle qualifiée par un identifiant de liste de codes optionnel et son agence responsable. Utilisé partout où une valeur de chaîne est typée par une liste de codes. | composant partagé | Direct | M0204, attribute, coverIdentificationDetail +9 | 12 |
| reference Un contenu de référence et son code de statut optionnel. | composant partagé | Direct | M0204, dptDam001, dptDamDod001 +6 | 9 |
| response Composite réponse. Porte une valeur de réponse codée (ou booléenne pour les déclarations Oui/Non) et des détails optionnels de réponse (identifiant de liste de codes, agence responsable, valeur libre). Miroir de `attribute.202701` pour les données de réponse. | composant partagé | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskObjectIdentificationDetail Une entrée d'identification d'objet de risque. Porte un identifiant d'objet qualifié par une liste de codes précisant le schéma d'identification, une agence responsable optionnelle et un nom d'objet optionnel. | composant partagé | Niv. 3 | evtRod001, evtRod01x, evtRodGen | 3 |
| seatSubsidiaryIdentificationDetail Identification d'un siège ou d'une filiale spécifique d'une partie. Porte l'identifiant ainsi que les métadonnées de liste de codes qui précisent le schéma d'identification. | composant partagé | Direct | M0204, dptDam001, dptDamDod001 +5 | 8 |
| primitiveTypes Telebib Primitive Types | type primitif | Direct | M0204, dptDam001, dptDamDod030 +5 | 8 |
| addressIdentifierResponsibleAgency AddressIdentifierResponsibleAgency | liste de codes | Niv. 2 | address | 1 |
| advanceOrBalancePayoutType AdvanceOrBalancePayoutType | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| appointmentType AppointmentType | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001, dptDamDodGen | 2 |
| authorityType AuthorityType | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| aviationLicenceCategory AviationLicenceCategory | liste de codes | Niv. 4 | aeronauticalLicence | 1 |
| beneficiaryType BeneficiaryType | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| buildingUse BuildingUse | liste de codes | Niv. 3 | evtRod01x | 1 |
| busBoiteIndicator BusBoiteIndicator | liste de codes | Niv. 2 | address | 1 |
| circumstancesOfAccident CircumstancesOfAccident | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| codeListIdentifier CodeListIdentifier | liste de codes | Niv. 2 | name, partyIdentificationDetail, qualifiedValue +2 | 5 |
| communicationLanguage CommunicationLanguage | liste de codes | Direct | M0204, partyCommon | 2 |
| conventionType ConventionType | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001 | 1 |
| countryCode Elément codé. Le code du pays. | liste de codes | Niv. 2 | address, licence | 2 |
| coverQualifier CoverQualifier | liste de codes | Niv. 4 | coverIdentificationDetail | 1 |
| creditorType CreditorType | liste de codes | Niv. 3 | evtRod01x | 1 |
| damageObjectDefinedIn DamageObjectDefinedIn | liste de codes | Niv. 3 | dptDamDodGen | 1 |
| difficultyType DifficultyType | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon | 1 |
| divVehicleTypeCode Type de véhicule codification DIV | liste de codes | Niv. 3 | evtRod001 | 1 |
| documentQualifier DocumentQualifier | liste de codes | Niv. 2 | document | 1 |
| domainCode DomainCode | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| driverType DriverType | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| drivingLicenceCategory DrivingLicenceCategory | liste de codes | Niv. 4 | driverLicence | 1 |
| durationUnit DurationUnit | liste de codes | Niv. 2 | primitiveTypes | 1 |
| expertAppointmentType ExpertAppointmentType | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001 | 1 |
| expertiseForm ExpertiseForm | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001, dptDamDodGen | 2 |
| expertiseRequestOrigin ExpertiseRequestOrigin | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001, dptDamDodGen | 2 |
| expertiseTrigger ExpertiseTrigger | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001 | 1 |
| expertiseType ExpertiseType | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001 | 1 |
| expertMandateType ExpertMandateType | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001, dptDamDodGen | 2 |
| expertType ExpertType | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001 | 1 |
| fileStatus FileStatus | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| financialKnowledgeBySelfStudy FinancialKnowledgeBySelfStudy | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialKnowledgeProfessionally FinancialKnowledgeProfessionally | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialProfiling FinancialProfiling | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| financialSituationImmovableProperty FinancialSituationImmovableProperty | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlyExpenses FinancialSituationMonthlyExpenses | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlySavings FinancialSituationMonthlySavings | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMovableProperty FinancialSituationMovableProperty | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationNetMonthlyIncome FinancialSituationNetMonthlyIncome | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationOneYearOutlook FinancialSituationOneYearOutlook | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| furnitureCapitalUnit FurnitureCapitalUnit | liste de codes | Niv. 3 | evtRod01x | 1 |
| guaranteeType GuaranteeType | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen, evtRod001, evtRod01x +1 | 4 |
| indexTypeCoded IndexTypeCoded | liste de codes | Niv. 3 | indexedAmount | 1 |
| informationGatheringMethod InformationGatheringMethod | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn InvestmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithCapitalProtection InvestmentsInLifeWithCapitalProtection | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInOtherFinancialProducts InvestmentsInOtherFinancialProducts | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsBonds InvestmentsInUnderlyingAssetsBonds | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsOther InvestmentsInUnderlyingAssetsOther | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsShares InvestmentsInUnderlyingAssetsShares | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| isVehicleImmobilised IsVehicleImmobilised | liste de codes | Niv. 4 | dptDamDod001 | 1 |
| jobCategoryCoded JobCategoryCoded | liste de codes | Niv. 2 | profession | 1 |
| jobQualifier JobQualifier | liste de codes | Niv. 2 | profession | 1 |
| legalFormCode LegalFormCode | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| liabilityOrProbableLiability LiabilityOrProbableLiability | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| lossQualifier LossQualifier | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| mainSavingsObjective MainSavingsObjective | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| managedBy ManagedBy | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| maritalStatus MaritalStatus | liste de codes | Direct | M0204, partyGroup, partyPhysicalPerson | 3 |
| motherTongueLanguage MotherTongueLanguage | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| mutualityAffiliationType MutualityAffiliationType | liste de codes | Direct | M0204, dptDamDod030 | 2 |
| naceBel2025Code Elément codé. Le code d'activité selon NACE BEL 2025. | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon | 1 |
| nationality Nationality | liste de codes | Direct | M0204, partyCommon, partyGroup | 3 |
| naturalOrLegalPersonCode NaturalOrLegalPersonCode | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| nauticalLicenceCategory NauticalLicenceCategory | liste de codes | Niv. 4 | nauticalLicence | 1 |
| objectivesHorizon ObjectivesHorizon | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| objectQualifier ObjectQualifier | liste de codes | Niv. 2 | dptDamDodGen, dptDamGen, evtRodGen | 3 |
| paymentIssuerType PaymentIssuerType | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| paymentMethod PaymentMethod | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| paymentNature PaymentNature | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| personScope PersonScope | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| policyType PolicyType | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| preventionMeasures PreventionMeasures | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| rdrScaleCode RdrScaleCode | liste de codes | Niv. 3 | dptDam001 | 1 |
| recipientOfThePayment RecipientOfThePayment | liste de codes | Niv. 2 | dptDamGen | 1 |
| reducedCapacityType ReducedCapacityType | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| relationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject RelationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject | liste de codes | Niv. 3 | evtRod01x | 1 |
| relationshipToPolicyHolder RelationshipToPolicyHolder | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| relationshipToThirdParty RelationshipToThirdParty | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| riskAttitudeAlternativeAssets RiskAttitudeAlternativeAssets | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudePreferences RiskAttitudePreferences | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeShortTermDownturnTolerance RiskAttitudeShortTermDownturnTolerance | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeVolatilityTolerance RiskAttitudeVolatilityTolerance | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| sanctions Sanctions | liste de codes | Niv. 3 | partyPhysicalPerson | 1 |
| sectorAgreement SectorAgreement | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
| sex Sex | liste de codes | Direct | M0204, partyGroup, partyPhysicalPerson | 3 |
| socialStatus SocialStatus | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon | 1 |
| statusCoded StatusCoded | liste de codes | Niv. 2 | document, reference | 2 |
| supplementaryTaxStatus SupplementaryTaxStatus | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon | 1 |
| taxStatus TaxStatus | liste de codes | Niv. 3 | partyCommon | 1 |
| title Title | liste de codes | Niv. 2 | name | 1 |
| transmissionType TransmissionType | liste de codes | Niv. 4 | dptDamDod001 | 1 |
| vehicleOnDeclaration VehicleOnDeclaration | liste de codes | Niv. 4 | dptDamDod001 | 1 |
| vehicleUse VehicleUse | liste de codes | Niv. 3 | evtRod001 | 1 |
| vehicleValueCalculationBasisType VehicleValueCalculationBasisType | liste de codes | Niv. 3 | evtRod001 | 1 |
| witnessType WitnessType | liste de codes | Direct | M0204 | 1 |
-
18 août 2026 à 09:56 · TELEBIB2Renommé fix(registry): realign 13 messages on their 2027 MIG version0550ac016d
Voir le diff
@@ -1,6 +1,6 @@ { "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",- "$id": "https://json.telebib2.org/schemas/claim/settlementAndClosure/M0204.202601.json",+ "$id": "https://json.telebib2.org/schemas/claim/settlementAndClosure/M0204.202701.json", "title": "M0204 — Claim settlement message from the insurer", "description": "Claims message sent by the insurer to settle the claim and inform the broker (settlement and file management).", "description_i18n": {@@ -20,13 +20,13 @@ "const": "M0204" }, "exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion": {- "description": "MIG version. Always 15 for this schema (release 202601).",+ "description": "MIG version. Always 16 for this schema (release 202701).", "description_i18n": {- "fr": "Version du MIG. Toujours 15 pour ce schéma (version 202601).",- "nl": "MIG-versie. Altijd 15 voor dit schema (uitgave 202601)."+ "fr": "Version du MIG. Toujours 16 pour ce schéma (version 202701).",+ "nl": "MIG-versie. Altijd 16 voor dit schema (uitgave 202701)." }, "type": "integer",- "const": 15+ "const": 16 }, "domain": { "description": "Business domain of the message.",
RÉSULTAT
MESSAGE D'EXEMPLE — MODIFIABLE
🔒 La validation s'effectue entièrement dans votre navigateur : le contenu de cet éditeur n'est jamais transmis à nos serveurs ni conservé.