M0119
Nouvelle Affaire recommencée - Données contrat
202701
JSON Schema 2020-12
Nouvelle affaire recommencée — données contrat. Échange Telebib2 des informations contractuelles à l'occasion de la re-souscription d'une nouvelle affaire entre compagnie et courtier (par exemple après annulation, retour ou retraitement d'une proposition antérieure).
PROPRIÉTÉ
TYPE
CARD.
57
Composants
dont 13 directs
dont 13 directs
1
Types primitifs
dont 1 directs
dont 1 directs
173
Listes de codes
dont 14 directs
dont 14 directs
| Schéma | Nature | Niveau | Via | Usages |
|---|---|---|---|---|
| address Adresse postale générique. Tous les champs sont optionnels; les schémas consommateurs expriment les champs obligatoires via leurs propres tableaux required. | composant partagé | Niv. 2 | deductible, guarantee1xx, partyCommon +13 | 16 |
| aeronauticalLicence Permis aéronautique. Étend licence avec les catégories de véhicules aéronautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| attribute Valeur d'attribut. Porte une valeur d'attribut codée et des détails optionnels d'attribut (identifiant de liste de codes, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0119, deductible, fund +20 | 23 |
| clauseGeneral Bloc de clause générale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence aux conditions générales, et des textes URL et titre optionnels. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseLiteral Bloc de clause littérale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause optionnelle, un titre de clause et le texte complet de la clause littérale. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseSpecial Bloc de clause spéciale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause, une référence aux conditions particulières et un titre optionnel. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| deductible Bloc de franchise associé à une garantie. Identifie le type de franchise et porte des indicateurs booléens d'exemption optionnels, des seuils monétaires, des taux de pourcentage, des dates de validité et une adresse d'événement. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| document Composant canonique de document: identifiant, détail qualifié (schéma de liste de codes + agence + nom libre) et statut. | composant partagé | Direct | M0119, licence, rod001 +3 | 6 |
| driverLicence Permis de conduire. Étend licence avec les catégories de conduite accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| formula Formule associée à une garantie. Porte un qualificateur de type de formule et des détails optionnels de formule (identifiant de liste de codes, agence responsable et nom libre de la formule). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fund Bloc de fonds d'investissement (groupe FND) dans une garantie vie. Porte le qualificateur de type de fonds, les références d'identification, les attributs financiers, les valeurs monétaires, les quantités, les taux et les textes descriptifs. | composant partagé | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guarantee Bloc de garantie (groupe ICD). Contient le qualificateur de type de garantie (discriminant), les données communes de garantie issues d'ICDGen, et — lorsque le code appartient à une plage connue — les données spécifiques à cette plage chargées par dispatch if/then. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guarantee1xx Données spécifiques à la garantie vie. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 1xx (assurance vie, décès, solde restant dû, AIIR, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee2xx Données spécifiques aux garanties accidents et santé. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 2xx (accidents généraux, invalidité, hospitalisation, maladie, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee3xx Données spécifiques aux garanties incendie et dommages. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 3xx (incendie, tempête, vol, dégâts des eaux, bris de glace, pertes d'exploitation, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee5xx Données spécifiques aux garanties auto. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 5xx (RC auto, omnium, conducteur, occupants, bris de glace, etc.). Porte les niveaux de bonus-malus, les valeurs assurées du véhicule et les taux de réduction. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee6xx Données spécifiques aux garanties accidents du travail et risques professionnels. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 6xx (accidents du travail, risque travail, accidents collectifs, salaire garanti, santé, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexedAmount Montant monétaire avec détails d'indexation optionnels et référence de base d'index. Utilisé partout où un segment MOA transport-layer porte des informations d'indexation en plus du montant. | composant partagé | Direct | M0119, deductible, fund +12 | 15 |
| licence Un document de permis (conducteur, nautique, aéronautique). Étend document avec les propriétés de sous-segments spécifiques au permis: date de délivrance, date de fin de validité, numéro de document et pays d'émission. Base commune pour driverLicence, nauticalLicence et aeronauticalLicence. | composant partagé | Niv. 3 | aeronauticalLicence, driverLicence, nauticalLicence +1 | 4 |
| multiMediaDatafile Fichier multimédia portant un contenu binaire (image, document, vidéo) qualifié par son type, avec le nom de fichier, l'encodage de transfert de contenu, la longueur du datastring et le contenu lui-même. Utilisé pour embarquer des images de certificats, photos, documents scannés et vidéos directement dans les échanges transport-layer/JSON. | composant partagé | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| name Détails du nom et de l'appellation d'une personne ou d'une organisation. | composant partagé | Direct | M0119, guarantee1xx, partyCommon +13 | 16 |
| nauticalLicence Permis nautique. Étend licence avec les catégories de véhicules nautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| party Partie complète combinant partyCommon avec l'extension spécifique au type, discriminée par naturalOrLegalPersonCode. | composant partagé | Direct | M0119, riskObjectCommon | 2 |
| partyCommon Propriétés communes à tous les types de parties (personne physique, personne morale, groupe). Composant de base pour les extensions de partie dans les schémas MIG. | composant partagé | Direct | M0119, party | 2 |
| partyGroup Propriétés spécifiques à un groupe de personnes physiques et/ou morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyIdentificationDetail Une entrée d'identification de partie — un identifiant de partie qualifié par un identifiant de liste de codes précisant le schéma d'identification (p.ex. FSMA, propre à la compagnie, propre au courtier, GBO Services). Un tableau de ces entrées représente les occurrences répétées d'identification dans un segment de partie. | composant partagé | Direct | M0119, partyCommon | 2 |
| partyLegalEntity Schéma marqueur pour une personne morale (naturalOrLegalPersonCode = LegalPerson). Toutes les propriétés sont héritées de partyCommon. Réservé pour de futures extensions spécifiques aux personnes morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyPhysicalPerson Propriétés spécifiques à une personne physique. | composant partagé | Direct | M0119, party | 2 |
| processingIndicator Indicateur de traitement. Porte une valeur codée de l'indicateur et une qualification optionnelle de liste de codes (identifiant, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0119, guarantee | 2 |
| product Produit d'assurance porté par le message: code court accompagné d'un identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible. | composant partagé | Direct | M0119 | 1 |
| profession Profession ou occupation d'une personne. Porte un identifiant de profession codé avec des métadonnées de liste optionnelles, une catégorie de profession et un pourcentage optionnel de temps de travail. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +4 | 7 |
| qualifiedValue Une valeur textuelle qualifiée par un identifiant de liste de codes optionnel et son agence responsable. Utilisé partout où une valeur de chaîne est typée par une liste de codes. | composant partagé | Niv. 2 | attribute, document, formula +6 | 9 |
| reference Un contenu de référence et son code de statut optionnel. | composant partagé | Direct | M0119, clauseGeneral, clauseLiteral +21 | 24 |
| response Composite réponse. Porte une valeur de réponse codée (ou booléenne pour les déclarations Oui/Non) et des détails optionnels de réponse (identifiant de liste de codes, agence responsable, valeur libre). Miroir de `attribute.202701` pour les données de réponse. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +1 | 4 |
| riskObject Union discriminée de tous les types d'objets de risque. Chaque branche compose riskObjectCommon avec un fragment ROD spécifique, fermé par unevaluatedProperties:false. Discriminant: objectQualifier. | composant partagé | Direct | M0119 | 1 |
| riskObjectCommon Propriétés communes à tous les types d'objets de risque. Composant de base pour les extensions d'objets de risque. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| riskObjectIdentificationDetail Une entrée d'identification d'objet de risque. Porte un identifiant d'objet qualifié par une liste de codes précisant le schéma d'identification, une agence responsable optionnelle et un nom d'objet optionnel. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| rod001 ROD001 — Fragment d'objet de risque véhicule automoteur. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'tractorVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod002 ROD002 — Fragment d'objet de risque remorque. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trailer'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod003 ROD003 — Fragment d'objet de risque embarcation. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'vessel'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod004 ROD004 — Fragment d'objet de risque flotte. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'fleet'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod006 ROD006 — Fragment d'objet de risque véhicule non motorisé (vélo, etc.). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'nonMotorisedVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod009 ROD009 — Fragment d'objet de risque aéronef/drone. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'aircraft'. Inclut la partie pilote avec déclarations et documents. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod01x ROD01x — Fragment d'objet de risque bâtiment et apparentés (bâtiment, contenu, caravane, patrimoine immobilier, matériel, mobilier, aménagements immobiliers, ascenseur, chantier). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier parmi {building, contents, caravan, propertyEstate, equipment, furnitureAndHouseholdEffects, realEstateEmbellishments, lift, constructionSite}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod020 ROD020 — Fragment d'objet de risque terrain. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'terrain'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod030 ROD030 — Fragment d'objet de risque personne individuelle. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'personIndividual'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod04x ROD04x — Fragment d'objet de risque groupe de personnes (famille, ouvriers, employés, collectif, tous employés). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {groupOfPersonsFamily, groupOfPersonsWorkers, groupOfPersonsOfficeWorkers, groupOfPersonsPrivateOrPublicInstitutions, groupOfPersonsCollective, groupOfPersonsAllEmployees}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod05x ROD05x — Personne exerçant une activité, ou entreprise exerçant une activité, avec des personnes assurées dans le groupe et un ou plusieurs sous-objets de travaux livrés. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {personCarryingOutAnActivity, businessEngagedInSomeActivity}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod060 ROD060 — Fragment d'objet de risque famille privée. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'familyPrivate'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod070 ROD070 — Groupe exerçant une activité (club sportif, association, groupe de professionnels exerçant ensemble,...). Contient l'identification du groupe et zéro ou plusieurs personnes assurées participant à l'activité. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'groupCarryingOutAnActivity'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod090 ROD090 — Fragment d'objet de risque animal (animaux de compagnie, bétail, animaux de travail). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'animal'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod110 ROD110 — Fragment d'objet de risque voyage (assurance voyage: loisirs ou affaires, dates de début et de fin, catégorie de voyage, nombre de voyageurs, description libre). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trip'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod120 ROD120 — Fragment d'objet de risque machines et appareils (machines industrielles, appareils ménagers, équipements techniques avec numéro de série, marque/modèle, dates de construction, première mise en service et achat). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'machinesAndAppliances'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod149 ROD149 — Fragment d'objet de risque prêt (prêt hypothécaire ou autre prêt avec type, modalités de remboursement, rang d'hypothèque, indice de référence, durées, montants, pourcentages et description libre). Utilisé pour les produits d'assurance-vie liés à un prêt et les produits de protection de crédit. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'loan'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| seatSubsidiaryIdentificationDetail Identification d'un siège ou d'une filiale spécifique d'une partie. Porte l'identifiant ainsi que les métadonnées de liste de codes qui précisent le schéma d'identification. | composant partagé | Direct | M0119, partyCommon | 2 |
| subGuarantee Bloc de sous-garantie (groupe ISD). Contient le qualificateur de type de sous-garantie (discriminant) et les données communes de garantie issues d'ISDGen. Identique au bloc de garantie, à l'exception des codes de traitement d'action et de l'absence de sous-garanties imbriquées. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee | 1 |
| subscriptionIndex Index appliqué lors de la souscription, portant le type d'index et sa valeur appliquée. Distinct de indexedAmount: ce composant ne porte pas de montant monétaire, uniquement la référence d'indexation. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| primitiveTypes Telebib Primitive Types | type primitif | Direct | M0119, deductible, fund +27 | 30 |
| acceptanceStatus AcceptanceStatus | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| acceptingBeneficiaryType AcceptingBeneficiaryType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| addressIdentifierResponsibleAgency AddressIdentifierResponsibleAgency | liste de codes | Niv. 3 | address | 1 |
| adjacencyType AdjacencyType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| adrClassesCode ADR Class | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| advancedDriverAssistanceSystems AdvancedDriverAssistanceSystems | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| aircraftType AircraftType | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| animalType AnimalType | liste de codes | Niv. 3 | rod090 | 1 |
| appliedBonusMalusClass AppliedBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| appliedBonusMalusGrade AppliedBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| aviationLicenceCategory AviationLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | aeronauticalLicence | 1 |
| beneficiaryRank BeneficiaryRank | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| benefitFiscalRegime BenefitFiscalRegime | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| billingRecipient BillingRecipient | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| blueCollarRiskClass BlueCollarRiskClass | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| buildingNature BuildingNature | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingPurpose BuildingPurpose | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingUse BuildingUse | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| busBoiteIndicator BusBoiteIndicator | liste de codes | Niv. 3 | address | 1 |
| businessInterruptionBenefitType BusinessInterruptionBenefitType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| cashPremiumInvoiceCollectionMethod CashPremiumInvoiceCollectionMethod | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| claimType ClaimType | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| codeListIdentifier CodeListIdentifier | liste de codes | Niv. 2 | clauseGeneral, clauseLiteral, clauseSpecial +5 | 8 |
| coInsuranceCompanyType CoInsuranceCompanyType | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| communicationLanguage CommunicationLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +3 | 6 |
| connexityReason ConnexityReason | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| constructionType ConstructionType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| contentsTheftCoverageType ContentsTheftCoverageType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| countryCode Elément codé. Le code du pays. | liste de codes | Niv. 3 | address, licence | 2 |
| coveredDisabilityCause CoveredDisabilityCause | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| coveredDisabilityType CoveredDisabilityType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| currencyCode CurrencyCode | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| deductibleQualifier DeductibleQualifier | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| difficultyType DifficultyType | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 | 3 |
| disabilityEvolutionType DisabilityEvolutionType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| divVehicleTypeCode Type de véhicule codification DIV | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| documentQualifier DocumentQualifier | liste de codes | Niv. 2 | document | 1 |
| domainCode DomainCode | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| driverType DriverType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| drivingLicenceCategory DrivingLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | driverLicence | 1 |
| droneClassLabel DroneClassLabel | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneFlightExecutionCategory DroneFlightExecutionCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneUsageCategory DroneUsageCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| durationUnit DurationUnit | liste de codes | Niv. 2 | primitiveTypes | 1 |
| dwellingType DwellingType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| dwellingTypeDetail DwellingTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| enginePlacement EnginePlacement | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| familyType FamilyType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| financialKnowledgeBySelfStudy FinancialKnowledgeBySelfStudy | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialKnowledgeProfessionally FinancialKnowledgeProfessionally | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialProfiling FinancialProfiling | liste de codes | Niv. 2 | fund, partyCommon, partyGroup | 3 |
| financialSituationImmovableProperty FinancialSituationImmovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlyExpenses FinancialSituationMonthlyExpenses | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlySavings FinancialSituationMonthlySavings | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMovableProperty FinancialSituationMovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationNetMonthlyIncome FinancialSituationNetMonthlyIncome | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationOneYearOutlook FinancialSituationOneYearOutlook | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| fleetType FleetType | liste de codes | Niv. 3 | rod004 | 1 |
| fsmaBranchCode FsmaBranchCode | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fuelCode Type de carburant | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| geographicalCoordinateSystem GeographicalCoordinateSystem | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guaranteedReturnType GuaranteedReturnType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guaranteeType GuaranteeType | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexTypeCoded IndexTypeCoded | liste de codes | Niv. 2 | indexedAmount, subscriptionIndex | 2 |
| informationGatheringMethod InformationGatheringMethod | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| informexDeductibleType InformexDeductibleType | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| instalmentCollectionMethod InstalmentCollectionMethod | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| insuredValueType InsuredValueType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| investmentOrigin InvestmentOrigin | liste de codes | Niv. 6 | fund | 1 |
| investmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn InvestmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithCapitalProtection InvestmentsInLifeWithCapitalProtection | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInOtherFinancialProducts InvestmentsInOtherFinancialProducts | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsBonds InvestmentsInUnderlyingAssetsBonds | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsOther InvestmentsInUnderlyingAssetsOther | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsShares InvestmentsInUnderlyingAssetsShares | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| jobCategoryCoded JobCategoryCoded | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jobQualifier JobQualifier | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jointCommitteeCode JointCommitteeCode | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| legalFormCode LegalFormCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| liabilityOrProbableLiability LiabilityOrProbableLiability | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| liabilityPrivateLifeCoverageType LiabilityPrivateLifeCoverageType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| lifeGuaranteeType LifeGuaranteeType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| lifePremiumTaxTreatment LifePremiumTaxTreatment | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| loanRevisionType LoanRevisionType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| loanType LoanType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mainSavingsObjective MainSavingsObjective | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| maritalStatus MaritalStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +2 | 5 |
| mortgageDeedType MortgageDeedType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageRank MortgageRank | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexCode MortgageReferenceIndexCode | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexPeriodicity MortgageReferenceIndexPeriodicity | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| motherTongueLanguage MotherTongueLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod030 | 2 |
| movementCode MovementCode | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| multimediafileTypeCode MultimediafileTypeCode | liste de codes | Niv. 4 | multiMediaDatafile | 1 |
| naceBel2025Code Elément codé. Le code d'activité selon NACE BEL 2025. | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +4 | 7 |
| nationality Nationality | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup, rod001 +4 | 7 |
| naturalOrLegalPersonCode NaturalOrLegalPersonCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| natureOfWorksCarriedOut NatureOfWorksCarriedOut | liste de codes | Niv. 3 | rod01x, rod05x | 2 |
| nauticalLicenceCategory NauticalLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | nauticalLicence | 1 |
| numberPlateFormat NumberPlateFormat | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| objectivesHorizon ObjectivesHorizon | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| objectQualifier ObjectQualifier | liste de codes | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| occupancyDegree OccupancyDegree | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| outstandingBalanceType OutstandingBalanceType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| ownershipType OwnershipType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| parkingSpace ParkingSpace | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| paymentPeriodicity PaymentPeriodicity | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| pedalAssistance PedalAssistance | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| permanentDisabilityCapitalPayoutType PermanentDisabilityCapitalPayoutType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| personScope PersonScope | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| policyDigitalPreference PolicyDigitalPreference | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| policyStatus PolicyStatus | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| policyType PolicyType | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| prefabType PrefabType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| premiumPaymentOrigin PremiumPaymentOrigin | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| preventionMeasures PreventionMeasures | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| previousBonusMalusClass PreviousBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| previousBonusMalusGrade PreviousBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| propulsionType PropulsionType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| protectionAndTheftPreventionTypes ProtectionAndTheftPreventionTypes | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| recipientOfInsuranceCertificate RecipientOfInsuranceCertificate | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| recourseWaiverConsequence RecourseWaiverConsequence | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| reducedCapacityType ReducedCapacityType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| referenceBonusMalusClass ReferenceBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| referenceBonusMalusGrade ReferenceBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| relationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject RelationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| renewalNoticeDigitalPreference RenewalNoticeDigitalPreference | liste de codes | Direct | M0119 | 1 |
| renovatedComponents RenovatedComponents | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| repaymentType RepaymentType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| residenceType ResidenceType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| riggingType RiggingType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| riskAttitudeAlternativeAssets RiskAttitudeAlternativeAssets | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudePreferences RiskAttitudePreferences | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeShortTermDownturnTolerance RiskAttitudeShortTermDownturnTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeVolatilityTolerance RiskAttitudeVolatilityTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskLabelCode RiskLabelCode | liste de codes | Niv. 5 | fund, guarantee1xx | 2 |
| roofCoveringType RoofCoveringType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| roofCoveringTypeDetail RoofCoveringTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| sanctions Sanctions | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| sex Sex | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +6 | 9 |
| smokerType SmokerType | liste de codes | Niv. 3 | rod030 | 1 |
| socialStatus SocialStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +2 | 5 |
| sourceOfFunds SourceOfFunds | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
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17 août 2026 à 15:30 · TELEBIB2Modifié docs(contract): relabel ATT+A055 to state of acceptance1f0ad0404d
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@@ -383,10 +383,10 @@ ] }, "acceptanceStatus": {- "description": "State of acceptance of the new business or project code.",+ "description": "State of acceptance code.", "description_i18n": {- "fr": "État de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet.",- "nl": "Status aanvaarding van de nieuwe zaak of project."+ "fr": "État de l'acceptation.",+ "nl": "Status aanvaarding." }, "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/acceptanceStatus_V2.json" }, -
3 août 2026 à 17:41 · TELEBIB2Modifié fix(shared): wrap x901 yes/no codes in processingindicatorc869a890ac
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@@ -42,7 +42,23 @@ "fr": "Indicateur de contrat informatif signalant une convention de gestion de risques et garanties (typiquement une convention de gestion de flotte). La valeur codée est requise ; une qualifiedValue optionnelle expose les métadonnées de la liste de codes et une valeur libre.", "nl": "Indicator van een informatief contract dat een conventie inzake risico- en waarborgbeheer aanduidt (typisch een vlootbeheerconventie). De gecodeerde waarde is vereist; een optionele qualifiedValue ontsluit de codelijstmetadata en een vrije-tekstwaarde." },- "type": "boolean"+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to a boolean Yes/No declaration.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à une déclaration booléenne Oui/Non.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot een booleaanse Ja/Nee-verklaring."+ },+ "type": "boolean"+ }+ }+ }+ ] }, "isInfraAnnualTerminationApplicable": { "description": "Infra-annual termination applicable processcode. The coded value is required; optional qualifiedValue exposes the code list metadata and free-text value.", -
15 juillet 2026 à 14:21 · TELEBIB2Modifié refactor(registry): repoint all schema $id/$ref to json.telebib2.org7e9af70beb
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@@ -1,6 +1,6 @@ { "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",- "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0119.202701.json",+ "$id": "https://json.telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0119.202701.json", "title": "M0119 — Contrat, nouvelle affaire recommencée", "description": "Telebib2 restarted new business contract data exchange between insurer and intermediary. 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-209,7 +209,7 @@ "fr": "Numéro de la police remplacée.", "nl": "Vervangen polisnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -220,7 +220,7 @@ "fr": "Numéro de police Assuralia.", "nl": "Polisnummer Assuralia." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -231,7 +231,7 @@ "fr": "Référence de la flotte.", "nl": "Vlootnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -244,7 +244,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": 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"estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees": { "description": "Estimated administration costs for covers other than motor liability.",@@ -684,7 +684,7 @@ "fr": "Estimation des frais d'administration pour les garanties autres que RC véhicule.", "nl": "Geschatte administratiekosten voor de waarborgen andere dan BA voertuig." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount" }, "commission": { "description": "Commission paid to the intermediary.",@@ -692,7 +692,7 @@ "fr": "Commission versée à l'intermédiaire.", "nl": "Commissie betaald aan de tussenpersoon." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "totalAcquisitionCommission": { "description": "Total acquisition commission.",@@ -700,7 +700,7 @@ "fr": "Commission d'acquisition totale.", "nl": "Totale aanwervingscommissie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "surrenderValuePreviousYearEnd": { "description": "Surrender value of the contract at the end of the previous year.",@@ -708,7 +708,7 @@ "fr": "Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année écoulée.", "nl": "Afkoopwaarde van het contract aan het einde van het afgelopen jaar." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "plannedGrossDepositAmount": { "description": "Planned gross deposit amount.",@@ -716,7 +716,7 @@ "fr": "Montant brut planifié de versement.", "nl": "Geplande brutostorting." },- "$ref": 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+740,7 @@ "fr": "Montant net planifié de retrait.", "nl": "Geplande netto-opname." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "numberOfEnclosedDocuments": { "description": "Number of documents attached.",@@ -748,7 +748,7 @@ "fr": "Nombre de documents joints.", "nl": "Aantal bijgesloten documenten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count" }, "coInsuranceSharePercentage": { "description": "Co-insurance participation rate of the insurer.",@@ -756,7 +756,7 @@ "fr": "Taux de participation en coassurance de l'assureur.", "nl": "Deelnamepercentage van de verzekeraar in medeverzekering." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage" }, "coInsuranceCollectionPercentage": { "description": "Co-insurance collection percentage applied to premium collection.",@@ -764,7 +764,7 @@ "fr": "Pourcentage d'encaissement appliqué en coassurance.", "nl": "Inningspercentage toegepast in medeverzekering." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage" }, "instalmentSurchargePercentage": { "description": "Premium surcharge rate that depends on the payment frequency.",@@ -772,7 +772,7 @@ "fr": "Taux de majoration de prime fonction de la périodicité de paiement.", "nl": "Opslagpercentage afhankelijk van de betalingsperiodiciteit." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ "$ref": 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Peut être une personne physique, une personne morale ou un groupe de personnes.", "nl": "Hoofdverzekeringnemer van de nieuwe zaak. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van personen zijn." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json" }, "additionalPolicyHolder": { "description": "Additional policyholder of the new contract, restricted to a natural person.",@@ -911,10 +911,10 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json" }, {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json" }, { "properties": {@@ -934,7 +934,7 @@ "type": "array", "minItems": 1, "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json" }, "description": "Risk objects covered by the new contract: discriminated union covering all ROD variants (vehicles, buildings, persons, animals, etc.).", "description_i18n": {@@ -991,7 +991,7 @@ "fr": "Référence de la quittance de prime annulée.", "nl": "Referentie van de geannuleerde premiekwijting." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1015,7 +1015,7 @@ "fr": "Type de police (code produit).", "nl": "Polistype (productcode)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json" }, "policyReference": { "description": "Policy number.",@@ -1023,7 +1023,7 @@ "fr": "Numéro de police.", "nl": "Polisnummer." 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deze polis of dit referentiedocument." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "enteredPremiumAmount": { "description": "Reference premium amount used as the basis for this document.",@@ -1061,7 +1061,7 @@ "fr": "Montant de prime de référence utilisé comme base pour ce document.", "nl": "Referentiepremiebedrag gebruikt als basis voor dit document." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" } } },@@ -1102,7 +1102,7 @@ "fr": "Numéro de la police précédente.", "nl": "Polisnummer van de vorige polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1113,7 +1113,7 @@ "fr": "Numéro FSMA de la police précédente.", "nl": "FSMA-nummer van de vorige polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1129,7 +1129,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json" }, { "type": "object",@@ -1140,7 +1140,7 @@ "fr": "Produit porté par le programme commercial: code court de produit et identifiant typé.", "nl": "Product gedragen door het commerciële programma: korte productcode en getypeerde identificator." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json" }, "reference": { "description": "Internal reference within the commercial programme.",@@ -1148,7 +1148,7 @@ "fr": "Référence interne au programme commercial.", "nl": "Interne referentie binnen het commerciële programma." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1191,7 +1191,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json" }, { "type": "object",@@ -1202,7 +1202,7 @@ "fr": "Produit de regroupement commercial porté par la fiche regroupement.", "nl": "Product van commerciële groepering gedragen door de groeperingsfiche." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json" }, "policyGroupingReference": { "description": "Policy grouping number.",@@ -1210,7 +1210,7 @@ "fr": "Numéro de groupement de polices.", "nl": "Groeperingsnummer polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1265,7 +1265,7 @@ "fr": "Référence des conditions générales.", "nl": "Referte algemene voorwaarden." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1322,7 +1322,7 @@ "fr": "Numéro de clause.", "nl": "Nummer clausule." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1333,7 +1333,7 @@ "fr": "Référence des conditions particulières.", "nl": "Referte bijzondere voorwaarden." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1370,7 +1370,7 @@ "fr": "Numéro de clause.", "nl": "Nummer clausule." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1416,7 +1416,7 @@ "fr": "IPID (KID non-life).", "nl": "IPID (KID non-life)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", 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un dispositif de coassurance (apériteur ou suiveur).", "nl": "Rolindicator die de verzekeraar in een medeverzekering beschrijft (leidende verzekeraar of volger)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json" } } },@@ -1611,7 +1611,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json" }, "contains": { "type": "object",@@ -1638,7 +1638,7 @@ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'intermédiaire.", "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de tussenpersoon." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json" }, "kboBceNumber": { "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the intermediary.",@@ -1648,7 +1648,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1675,7 +1675,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1702,7 +1702,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1727,7 +1727,7 @@ "fr": "Référence de la police attribuée par l'intermédiaire.", "nl": "Polisreferentie toegekend door de tussenpersoon." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1749,7 +1749,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json" }, "maxItems": 3 },@@ -1759,7 +1759,7 @@ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale du correspondant.", "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de correspondent." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json" }, "officialName": { "description": "Official name of the correspondent.",@@ -1767,7 +1767,7 @@ "fr": "Nom officiel du correspondant.", "nl": "Officiële naam van de correspondent." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json", "required": [ "firstName" ] -
15 juillet 2026 à 09:52 · TELEBIB2Créé Initial commitfe790a3571
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@@ -0,0 +1,1810 @@+{+ "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",+ "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0119.202701.json",+ "title": "M0119 — Contrat, nouvelle affaire recommencée",+ "description": "Telebib2 restarted new business contract data exchange between insurer and intermediary. Carries the same business information as a fresh new business message but for a contract whose subscription has been re-initiated (e.g. after cancellation, return, or rework of an earlier proposal).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nouvelle affaire recommencée — données contrat. Échange Telebib2 des informations contractuelles à l'occasion de la re-souscription d'une nouvelle affaire entre compagnie et courtier (par exemple après annulation, retour ou retraitement d'une proposition antérieure).",+ "nl": "Hernieuwde nieuwe zaak — contractgegevens. 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La valeur codée est requise ; une qualifiedValue optionnelle expose les métadonnées de la liste de codes et une valeur libre.",+ "nl": "Indicator van een informatief contract dat een conventie inzake risico- en waarborgbeheer aanduidt (typisch een vlootbeheerconventie). De gecodeerde waarde is vereist; een optionele qualifiedValue ontsluit de codelijstmetadata en een vrije-tekstwaarde."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isInfraAnnualTerminationApplicable": {+ "description": "Infra-annual termination applicable processcode. The coded value is required; optional qualifiedValue exposes the code list metadata and free-text value.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Code processus de résiliation infra-annuelle applicable. La valeur codée est requise ; une qualifiedValue optionnelle expose les métadonnées de la liste de codes et une valeur libre.",+ "nl": "Procescode opzegging zonder jaarlijkse vervaldag van toepassing. De gecodeerde waarde is vereist; een optionele qualifiedValue ontsluit de codelijstmetadata en een vrije-tekstwaarde."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to the specific process indicator code list for this segment.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes de l'indicateur de processus spécifique à ce segment.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst voor de specifieke procesindicator van dit segment."+ },+ "type": "boolean"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "policyType": {+ "description": "Type of policy (product code).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de police (code produit).",+ "nl": "Polistype (productcode)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ },+ "product": {+ "description": "Product carried by the new contract: short product code plus a typed product identifier whose value carries the free-text product name when available.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit porté par la nouvelle affaire: code court de produit et identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible.",+ "nl": "Product gedragen door de nieuwe zaak: korte productcode en getypeerde identificator waarvan de waarde de vrije productnaam draagt wanneer beschikbaar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "mainRenewalDateInMonthDay": {+ "description": "Main renewal date (month-day) of the policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'échéance principale (mois-jour).",+ "nl": "Hoofdvervaldag (maand-dag)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay"+ },+ "inceptionDate": {+ "description": "Inception date of the policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'effet.",+ "nl": "Aanvangsdatum."+ },+ 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"Referte bij betaling."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "sepaPaymentReference": {+ "description": "SEPA payment reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence lors du payement (SEPA).",+ "nl": "Referte bij betaling (SEPA)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "globalLocationNumber": {+ "description": "Global Location Number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Global Location Number.",+ "nl": "Global Location Number."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "procurementOnlineOrderReference": {+ "description": "Procurement Online Order reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence commande en ligne (Procurement Online Order).",+ "nl": "Procurement Online Order Reference."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "acceptanceStatus": {+ "description": "State of acceptance of the new business or project code.",+ 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{+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "renewalNoticeDigitalPreference": {+ "description": "Customer digital communication preference for renewal notices (paper, email, mobile app, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Préférence du client en matière de communication digitale pour les avis d'échéance (papier, courriel, application mobile, etc.).",+ "nl": "Voorkeur van de klant voor digitale communicatie voor vervaldagberichten (papier, e-mail, mobiele app, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "currencyCode": {+ "description": "Monetary unit code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Unité monétaire.",+ "nl": "Munteenheid."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/currencyCode_V3.json"+ },+ "taxExemptionGrade": {+ "description": "Degree of tax exemption code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Degré d'exonération de taxe.",+ "nl": "Graad van vrijstelling van taks."+ },+ "$ref": 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"instalmentSurcharge": {+ "description": "Premium splitting (instalment) costs.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais de fractionnement de la prime.",+ "nl": "Splitsingskosten van de premie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "costs": {+ "description": "Cost component of the premium.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Composant frais de la prime.",+ "nl": "Kostencomponent van de premie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "charges": {+ "description": "Charges component of the premium.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Composant charges de la prime.",+ "nl": "Lastencomponent van de premie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "chargesAndCosts": {+ "description": "Combined charges and costs component of the premium.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Composant cumulé charges et frais de la prime.",+ 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to the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Commission versée à l'intermédiaire.",+ "nl": "Commissie betaald aan de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "totalAcquisitionCommission": {+ "description": "Total acquisition commission.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Commission d'acquisition totale.",+ "nl": "Totale aanwervingscommissie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "surrenderValuePreviousYearEnd": {+ "description": "Surrender value of the contract at the end of the previous year.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année écoulée.",+ "nl": "Afkoopwaarde van het contract aan het einde van het afgelopen jaar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "plannedGrossDepositAmount": {+ "description": "Planned gross deposit amount.",+ 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"https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "instalmentSurchargePercentage": {+ "description": "Premium surcharge rate that depends on the payment frequency.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Taux de majoration de prime fonction de la périodicité de paiement.",+ "nl": "Opslagpercentage afhankelijk van de betalingsperiodiciteit."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "premiumInvoiceCancellation": {+ "description": "Action block requesting the cancellation of a discharge note: carries the cancellation processcode and the reference of the cancelled premium notification.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc action demandant l'annulation d'une quittance: porte le code processus d'annulation et la référence de la quittance annulée.",+ "nl": "Actieblok dat de annulatie van een kwijting aanvraagt: bevat de annulatieprocescode en de referentie van de geannuleerde premiekwijting."+ 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verwijzing naar codelijst, product van de commerciële groepering, polisgroeperingsnummer en optionele URL."+ },+ "$ref": "#/$defs/DocumentGroupPolicy"+ },+ "generalConditionsClause": {+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseGeneral"+ },+ "minItems": 1,+ "description": "General contract clauses — each carries title, free text, references and identifying qualifiedValue.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles générales — chacune porte titre, texte libre, références et qualifiedValue d'identification.",+ "nl": "Algemene contractuele clausules — elk met titel, vrije tekst, referenties en identificerende qualifiedValue."+ }+ },+ "specialClause": {+ "description": "Special contract clauses — each carries title, free text and references specific to the negotiated context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles spéciales — chacune porte titre, texte libre et références spécifiques au contexte négocié.",+ "nl": "Bijzondere contractuele clausules — elk met titel, vrije tekst en referenties specifiek voor de onderhandelde context."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseSpecial"+ }+ },+ "textualClause": {+ "description": "Literal contract clauses — each carries verbatim title and full literal text included in the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles littérales — chacune porte titre et texte littéral inclus tels quels dans le contrat.",+ "nl": "Letterlijke contractuele clausules — elk met titel en tekst woordelijk in het contract opgenomen."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseLiteral"+ }+ },+ "ipidClause": {+ "description": "References to IPID documents (KID for non-life products) accompanying the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Références aux documents IPID (KID non-vie) accompagnant le contrat.",+ "nl": "Verwijzingen naar IPID-documenten (KID niet-leven) bij het contract."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseIPIDIsKIDInNonLife"+ }+ },+ "kidClause": {+ "description": "References to KID (Key Information Document) for life insurance and investment products.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Références aux documents KID (Key Information Document) pour les produits vie et d'investissement.",+ "nl": "Verwijzingen naar KID-documenten (Key Information Document) voor leven- en beleggingsproducten."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseKIDInLifeInvestment"+ }+ },+ "insurer": {+ "description": "Insurer of the new contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Assureur de la nouvelle affaire.",+ "nl": "Verzekeraar van de nieuwe zaak."+ },+ "$ref": "#/$defs/Insurer"+ },+ "intermediary": {+ "description": "Intermediary (broker) of the new contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Intermédiaire (courtier) de la nouvelle affaire.",+ "nl": "Tussenpersoon (makelaar) van de nieuwe zaak."+ },+ "$ref": "#/$defs/Intermediary"+ },+ "mainPolicyHolder": {+ "description": "Main policyholder of the new contract. May be a natural person, a legal entity or a group of persons.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Preneur d'assurance principal de la nouvelle affaire. Peut être une personne physique, une personne morale ou un groupe de personnes.",+ "nl": "Hoofdverzekeringnemer van de nieuwe zaak. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van personen zijn."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json"+ },+ "additionalPolicyHolder": {+ "description": "Additional policyholder of the new contract, restricted to a natural person.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Co-preneur d'assurance de la nouvelle affaire, restreint à une personne physique.",+ "nl": "Medeverzekeringnemer van de nieuwe zaak, beperkt tot een natuurlijke persoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ },+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "naturalOrLegalPersonCode": {+ "const": "naturalPerson",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ }+ }+ ]+ },+ "riskObjects": {+ "type": "array",+ "minItems": 1,+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ },+ "description": "Risk objects covered by the new contract: discriminated union covering all ROD variants (vehicles, buildings, persons, animals, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Objets de risque couverts par la nouvelle affaire: union discriminée couvrant toutes les variantes ROD (véhicules, bâtiments, personnes, animaux, etc.).",+ "nl": "Risico-objecten gedekt door de nieuwe zaak: gediscrimineerde unie die alle ROD-varianten omvat (voertuigen, gebouwen, personen, dieren, enz.)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "exchangeUnitBusinessContentDescription",+ "exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion",+ "isInfraAnnualTerminationApplicable",+ "policyType",+ "mainRenewalDateInMonthDay",+ "inceptionDate",+ "policyReference",+ "policyStatus",+ "paymentPeriodicity",+ "instalmentCollectionMethod",+ "cashPremiumInvoiceCollectionMethod",+ "generalConditionsClause",+ "insurer",+ "intermediary",+ "mainPolicyHolder",+ "riskObjects",+ "domain"+ ],+ "$defs": {+ "ActionDischargeNoteCancellation": {+ "title": "ActionDischargeNoteCancellation",+ "description": "Action block requesting the cancellation of a discharge note: carries the cancellation processcode and the reference of the cancelled premium notification.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc action demandant l'annulation d'une quittance: porte le code processus d'annulation et la référence de la quittance annulée.",+ "nl": "Actieblok dat de annulatie van een kwijting aanvraagt: bevat de annulatieprocescode en de referentie van de geannuleerde premiekwijting."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "isCancelledPremiumInvoiceToBeReturned",+ "cancelledPremiumInvoiceNumber"+ ],+ "properties": {+ "isCancelledPremiumInvoiceToBeReturned": {+ "description": "Discharge-note cancellation return processcode.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Code processus de retour d'annulation de quittance.",+ "nl": "Procescode voor de retour van de geannuleerde kwijting."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "cancelledPremiumInvoiceNumber": {+ "description": "Reference of the cancelled premium notification.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la quittance de prime annulée.",+ "nl": "Referentie van de geannuleerde premiekwijting."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ },+ "DocumentRelatedPolicy": {+ "title": "DocumentRelatedPolicy",+ "description": "Policy-related document carrying its references and associated amounts (policy type, policy and FSMA references, reason for interpolicy relationship, and maximum-insured / reference premium amounts).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document lié à la police, portant ses références et montants associés (type de police, références police et FSMA, motif de connexité, montants maximum assuré et prime de référence).",+ "nl": "Aan de polis gekoppeld document met zijn referenties en bijbehorende bedragen (polistype, polis- en FSMA-referenties, connexiteitsreden, maximumverzekerd bedrag en referentiepremiebedrag)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [],+ "properties": {+ "policyType": {+ "description": "Type of policy (product code).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de police (code produit).",+ "nl": "Polistype (productcode)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ },+ "policyReference": {+ "description": "Policy number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de police.",+ "nl": "Polisnummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "fsmaNumber": {+ "description": "FSMA registration number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro FSMA.",+ "nl": "FSMA-nummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "connexityReason": {+ "description": "Reason for interpolicy relationship code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Motif de connexité.",+ "nl": "Connexiteitsreden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/connexityReason_V3.json"+ },+ "maximumInsuredAmount": {+ "description": "Maximum amount insured by this policy or reference document.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant maximum assuré par cette police ou par ce document de référence.",+ "nl": "Maximum verzekerd bedrag door deze polis of dit referentiedocument."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "enteredPremiumAmount": {+ "description": "Reference premium amount used as the basis for this document.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant de prime de référence utilisé comme base pour ce document.",+ "nl": "Referentiepremiebedrag gebruikt als basis voor dit document."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ }+ }+ },+ "DocumentPolicyTakeOver": {+ "title": "DocumentPolicyTakeOver",+ "description": "Policy take-over document — references and supporting attributes describing the prior policy being taken over (initial inception date, expiry date, policy and FSMA references).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de reprise de police — références et attributs décrivant la police précédente reprise (date initiale, date d'expiration, références police et FSMA).",+ "nl": "Polisovernamedocument — referenties en attributen die de overgenomen vorige polis beschrijven (initiële aanvangsdatum, afloopdatum, polis- en FSMA-referenties)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [],+ "properties": {+ "contractInceptionDate": {+ "description": "Initial inception date of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date initiale du contrat précédent.",+ "nl": "Initiële aanvangsdatum van het voorgaande contract."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "expiryDate": {+ "description": "Expiry date of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'expiration du contrat précédent.",+ "nl": "Afloopdatum van het voorgaande contract."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "policyReference": {+ "description": "Policy number of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la police précédente.",+ "nl": "Polisnummer van de vorige polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "fsmaNumber": {+ "description": "FSMA registration number of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro FSMA de la police précédente.",+ "nl": "FSMA-nummer van de vorige polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ },+ "CommercialProgram": {+ "title": "CommercialProgram",+ "description": "Commercial programme — uses the canonical document component (coded identifier, qualified document detail, status) and adds the underlying product carried by the programme, an internal reference and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Programme commercial — utilise le composant document canonique (identifiant codé, détail qualifié de document, statut) et ajoute le produit sous-jacent porté par le programme, une référence interne et une URL optionnelle.",+ "nl": "Commercieel programma — gebruikt het canonieke documentcomponent (gecodeerde identificator, gekwalificeerd documentdetail, status) en voegt het onderliggende product, een interne referentie en een optionele URL toe."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "properties": {+ "commercialProgramProduct": {+ "description": "Product carried by the commercial programme: short product code plus a typed product identifier.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit porté par le programme commercial: code court de produit et identifiant typé.",+ "nl": "Product gedragen door het commerciële programma: korte productcode en getypeerde identificator."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "reference": {+ "description": "Internal reference within the commercial programme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence interne au programme commercial.",+ "nl": "Interne referentie binnen het commerciële programma."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "commercialProgramUrl": {+ "description": "URL of the commercial programme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL du programme commercial.",+ "nl": "URL van het commerciële programma."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "commercialProgram",+ "description": "Document type fixed to 'commercialProgram' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « commercialProgram » (Programme commercial) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'commercialProgram' (Commercieel programma) op deze gebruikssite."+ }+ }+ },+ "required": [+ "commercialProgramProduct"+ ]+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false,+ "required": [+ "commercialProgramProduct"+ ]+ },+ "DocumentGroupPolicy": {+ "title": "DocumentGroupPolicy",+ "description": "Group policy document — uses the canonical document component (coded identifier, qualified document detail, status) and adds the commercial grouping product code identifying the parent collective contract, the policy grouping number, and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de police de groupe — utilise le composant document canonique (identifiant codé, détail qualifié de document, statut) et ajoute le code produit de regroupement identifiant le contrat collectif parent, le numéro de groupement de polices et une URL optionnelle.",+ "nl": "Groepspolisdocument — gebruikt het canonieke documentcomponent (gecodeerde identificator, gekwalificeerd documentdetail, status) en voegt de polisgroeperingsproductcode toe die het overkoepelende collectieve contract identificeert, het polisgroeperingsnummer en een optionele URL."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "properties": {+ "commercialGrouping": {+ "description": "Commercial grouping product carried by the group policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit de regroupement commercial porté par la fiche regroupement.",+ "nl": "Product van commerciële groepering gedragen door de groeperingsfiche."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "policyGroupingReference": {+ "description": "Policy grouping number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de groupement de polices.",+ "nl": "Groeperingsnummer polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "groupingFileUrl": {+ "description": "URL of the contract grouping description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche regroupement.",+ "nl": "URL groeperingsfiche."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "groupPolicy",+ "description": "Document type fixed to 'groupPolicy' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « groupPolicy » (Package (de polices)) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'groupPolicy' ((Polis)package) op deze gebruikssite."+ }+ }+ },+ "required": [+ "policyGroupingReference",+ "commercialGrouping"+ ]+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false,+ "required": [+ "commercialGrouping",+ "policyGroupingReference"+ ]+ },+ "ClauseGeneral": {+ "title": "ClauseGeneral",+ "description": "General contract clause — title, free text, references and identifying qualifiedValue.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle générale — titre, texte libre, références et qualifiedValue d'identification.",+ "nl": "Algemene contractuele clausule — titel, vrije tekst, referenties en identificerende qualifiedValue."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "generalConditionsReference"+ ],+ "properties": {+ "generalConditionsReference": {+ "description": "General conditions reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence des conditions générales.",+ "nl": "Referte algemene voorwaarden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "generalConditionsUrl": {+ "description": "URL of the general clauses.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL des conditions générales.",+ "nl": "URL algemene voorwaarden."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "productSheetUrl": {+ "description": "URL of the product description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche produit.",+ "nl": "URL product-fiche."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseSpecial": {+ "title": "ClauseSpecial",+ "description": "Special contract clause — title, free text and references specific to the negotiated contract context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle spéciale — titre, texte libre et références spécifiques au contexte négocié du contrat.",+ "nl": "Bijzondere contractuele clausule — titel, vrije tekst en referenties specifiek voor de onderhandelde contractuele context."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "clauseNumber",+ "specialConditionsReference"+ ],+ "properties": {+ "clauseNumber": {+ "description": "Clause number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de clause.",+ "nl": "Nummer clausule."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "specialConditionsReference": {+ "description": "Particular conditions reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence des conditions particulières.",+ "nl": "Referte bijzondere voorwaarden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseLiteral": {+ "title": "ClauseLiteral",+ "description": "Literal contract clause — verbatim title and full literal text included in the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle littérale — titre et texte littéral inclus tels quels dans le contrat.",+ "nl": "Letterlijke contractuele clausule — titel en tekst woordelijk in het contract opgenomen."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "clauseTitle",+ "clauseFullText"+ ],+ "properties": {+ "clauseNumber": {+ "description": "Clause number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de clause.",+ "nl": "Nummer clausule."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "clauseFullText": {+ "description": "Clause text.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Texte de la clause.",+ "nl": "Tekst van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseIPIDIsKIDInNonLife": {+ "title": "ClauseIPIDIsKIDInNonLife",+ "description": "Reference to the Insurance Product Information Document (IPID) acting as the Key Information Document for non-life products.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence au document IPID (KID non-vie) accompagnant le contrat.",+ "nl": "Verwijzing naar het IPID-document (KID niet-leven) bij het contract."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "ipidDocumentReference"+ ],+ "properties": {+ "ipidDocumentReference": {+ "description": "IPID (KID non-life) reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "IPID (KID non-life).",+ "nl": "IPID (KID non-life)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ },+ "ClauseKIDInLifeInvestment": {+ "title": "ClauseKIDInLifeInvestment",+ "description": "Reference to the Key Information Document (KID) for life insurance and investment products.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence au document KID (Key Information Document) pour les produits vie et d'investissement.",+ "nl": "Verwijzing naar het KID-document (Key Information Document) voor leven- en beleggingsproducten."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "kidDocumentReference"+ ],+ "properties": {+ "kidDocumentReference": {+ "description": "KID Life/Investment reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "KID (Vie/Investissement).",+ "nl": "KID (Leven/Investering)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ },+ "Insurer": {+ "title": "Insurer",+ "description": "Insurer block. Identifies the insurance company that underwrites the new contract, with its FSMA-registered identification entries, an optional seat or subsidiary identifier, and ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier, and an indicator describing the insurer's role in case of co-insurance).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc assureur. Identifie la compagnie d'assurances qui souscrit la nouvelle affaire, avec ses entrées d'identification enregistrées à la FSMA, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, ainsi que des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, et un indicateur décrivant le rôle de l'assureur en cas de coassurance).",+ "nl": "Verzekeraarblok. Identificeert de verzekeringsmaatschappij die de nieuwe zaak onderschrijft, met haar bij de FSMA geregistreerde identificatievermeldingen, een optionele zetel- of filiaalidentificator, en aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer, identificator voor juridische entiteit en een indicator die de rol van de verzekeraar bij medeverzekering beschrijft)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the insurer. At least one entry must use the FSMA identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de l'assureur. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification FSMA.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de verzekeraar. Ten minste één vermelding moet het FSMA-identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheFsma",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'assureur.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de verzekeraar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'assureur.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'assureur.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'assureur.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "coInsuranceCompanyType": {+ "description": "Role indicator describing the insurer in a co-insurance arrangement (lead insurer or follower).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur de rôle décrivant l'assureur dans un dispositif de coassurance (apériteur ou suiveur).",+ "nl": "Rolindicator die de verzekeraar in een medeverzekering beschrijft (leidende verzekeraar of volger)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json"+ }+ }+ },+ "Intermediary": {+ "title": "Intermediary",+ "description": "Intermediary (broker) block. Identifies the intermediary acting on behalf of the policyholder for the new contract, with its company-specific identification scheme, optional seat or subsidiary identifier, ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier, intermediary policy reference), and an embedded correspondent block holding the operational contact.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc intermédiaire (courtier). Identifie l'intermédiaire agissant pour le compte du preneur sur la nouvelle affaire, avec son schéma d'identification propre à la compagnie, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, référence de police intermédiaire) et un bloc correspondant imbriqué contenant le contact opérationnel.",+ "nl": "Tussenpersoonblok (makelaar). Identificeert de tussenpersoon die optreedt voor de verzekeringnemer in de nieuwe zaak, met zijn bedrijfsspecifieke identificatieschema, een optionele zetel- of filiaalidentificator, aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer, identificator voor juridische entiteit, tussenpersoonpolisreferentie) en een ingebed correspondentblok met het operationele contact."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the intermediary. At least one entry must use the company-specific identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de l'intermédiaire. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification propre à la compagnie.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de tussenpersoon. Ten minste één vermelding moet het bedrijfsspecifieke identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheCompany",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'intermédiaire.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'intermédiaire.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'intermédiaire.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'intermédiaire.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "intermediaryPolicyReference": {+ "description": "Reference of the policy assigned by the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la police attribuée par l'intermédiaire.",+ "nl": "Polisreferentie toegekend door de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "relatedCorrespondent": {+ "description": "Correspondent or manager designated by the intermediary; holds the operational contact details.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Correspondant ou gestionnaire désigné par l'intermédiaire; contient les coordonnées opérationnelles.",+ "nl": "Door de tussenpersoon aangeduide correspondent of beheerder; bevat de operationele contactgegevens."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification du correspondant.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de correspondent."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "maxItems": 3+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale du correspondant.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de correspondent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "officialName": {+ "description": "Official name of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nom officiel du correspondant.",+ "nl": "Officiële naam van de correspondent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json",+ "required": [+ "firstName"+ ]+ },+ "officePhoneNumber": {+ "description": "Office phone number of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de téléphone du bureau du correspondant.",+ "nl": "Kantoortelefoonnummer van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "faxNumber": {+ "description": "Fax number of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de fax du correspondant.",+ "nl": "Faxnummer van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "emailAddress": {+ "description": "Email address of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse email du correspondant.",+ "nl": "E-mailadres van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "format": "email",+ "maxLength": 70+ }+ }+ }+ }+ }+ }+}
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