M0124
Contrat - Message Production origine assureur
202701
JSON Schema 2020-12
Message Telebib2 de production de contrat émis par la compagnie. Transmis par la compagnie au courtier avec les données de production contractuelle (message miroir de M0123 émis par le courtier). Porte l'action communiquée, les parties, le produit sous-jacent et les objets de risque.
PROPRIÉTÉ
TYPE
CARD.
57
Composants
dont 13 directs
dont 13 directs
1
Types primitifs
dont 1 directs
dont 1 directs
175
Listes de codes
dont 16 directs
dont 16 directs
| Schéma | Nature | Niveau | Via | Usages |
|---|---|---|---|---|
| address Adresse postale générique. Tous les champs sont optionnels; les schémas consommateurs expriment les champs obligatoires via leurs propres tableaux required. | composant partagé | Direct | M0124, deductible, guarantee1xx +14 | 17 |
| aeronauticalLicence Permis aéronautique. Étend licence avec les catégories de véhicules aéronautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| attribute Valeur d'attribut. Porte une valeur d'attribut codée et des détails optionnels d'attribut (identifiant de liste de codes, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0124, deductible, fund +20 | 23 |
| clauseGeneral Bloc de clause générale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence aux conditions générales, et des textes URL et titre optionnels. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseLiteral Bloc de clause littérale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause optionnelle, un titre de clause et le texte complet de la clause littérale. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseSpecial Bloc de clause spéciale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause, une référence aux conditions particulières et un titre optionnel. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| deductible Bloc de franchise associé à une garantie. Identifie le type de franchise et porte des indicateurs booléens d'exemption optionnels, des seuils monétaires, des taux de pourcentage, des dates de validité et une adresse d'événement. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| document Composant canonique de document: identifiant, détail qualifié (schéma de liste de codes + agence + nom libre) et statut. | composant partagé | Direct | M0124, licence, rod001 +3 | 6 |
| driverLicence Permis de conduire. Étend licence avec les catégories de conduite accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| formula Formule associée à une garantie. Porte un qualificateur de type de formule et des détails optionnels de formule (identifiant de liste de codes, agence responsable et nom libre de la formule). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fund Bloc de fonds d'investissement (groupe FND) dans une garantie vie. Porte le qualificateur de type de fonds, les références d'identification, les attributs financiers, les valeurs monétaires, les quantités, les taux et les textes descriptifs. | composant partagé | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guarantee Bloc de garantie (groupe ICD). Contient le qualificateur de type de garantie (discriminant), les données communes de garantie issues d'ICDGen, et — lorsque le code appartient à une plage connue — les données spécifiques à cette plage chargées par dispatch if/then. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guarantee1xx Données spécifiques à la garantie vie. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 1xx (assurance vie, décès, solde restant dû, AIIR, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee2xx Données spécifiques aux garanties accidents et santé. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 2xx (accidents généraux, invalidité, hospitalisation, maladie, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee3xx Données spécifiques aux garanties incendie et dommages. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 3xx (incendie, tempête, vol, dégâts des eaux, bris de glace, pertes d'exploitation, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee5xx Données spécifiques aux garanties auto. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 5xx (RC auto, omnium, conducteur, occupants, bris de glace, etc.). Porte les niveaux de bonus-malus, les valeurs assurées du véhicule et les taux de réduction. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee6xx Données spécifiques aux garanties accidents du travail et risques professionnels. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 6xx (accidents du travail, risque travail, accidents collectifs, salaire garanti, santé, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexedAmount Montant monétaire avec détails d'indexation optionnels et référence de base d'index. Utilisé partout où un segment MOA transport-layer porte des informations d'indexation en plus du montant. | composant partagé | Niv. 2 | deductible, fund, guarantee +11 | 14 |
| licence Un document de permis (conducteur, nautique, aéronautique). Étend document avec les propriétés de sous-segments spécifiques au permis: date de délivrance, date de fin de validité, numéro de document et pays d'émission. Base commune pour driverLicence, nauticalLicence et aeronauticalLicence. | composant partagé | Niv. 3 | aeronauticalLicence, driverLicence, nauticalLicence +1 | 4 |
| multiMediaDatafile Fichier multimédia portant un contenu binaire (image, document, vidéo) qualifié par son type, avec le nom de fichier, l'encodage de transfert de contenu, la longueur du datastring et le contenu lui-même. Utilisé pour embarquer des images de certificats, photos, documents scannés et vidéos directement dans les échanges transport-layer/JSON. | composant partagé | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| name Détails du nom et de l'appellation d'une personne ou d'une organisation. | composant partagé | Direct | M0124, guarantee1xx, partyCommon +13 | 16 |
| nauticalLicence Permis nautique. Étend licence avec les catégories de véhicules nautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| party Partie complète combinant partyCommon avec l'extension spécifique au type, discriminée par naturalOrLegalPersonCode. | composant partagé | Direct | M0124, riskObjectCommon | 2 |
| partyCommon Propriétés communes à tous les types de parties (personne physique, personne morale, groupe). Composant de base pour les extensions de partie dans les schémas MIG. | composant partagé | Direct | M0124, party | 2 |
| partyGroup Propriétés spécifiques à un groupe de personnes physiques et/ou morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyIdentificationDetail Une entrée d'identification de partie — un identifiant de partie qualifié par un identifiant de liste de codes précisant le schéma d'identification (p.ex. FSMA, propre à la compagnie, propre au courtier, GBO Services). Un tableau de ces entrées représente les occurrences répétées d'identification dans un segment de partie. | composant partagé | Direct | M0124, partyCommon | 2 |
| partyLegalEntity Schéma marqueur pour une personne morale (naturalOrLegalPersonCode = LegalPerson). Toutes les propriétés sont héritées de partyCommon. Réservé pour de futures extensions spécifiques aux personnes morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyPhysicalPerson Propriétés spécifiques à une personne physique. | composant partagé | Direct | M0124, party | 2 |
| processingIndicator Indicateur de traitement. Porte une valeur codée de l'indicateur et une qualification optionnelle de liste de codes (identifiant, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0124, guarantee | 2 |
| product Produit d'assurance porté par le message: code court accompagné d'un identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible. | composant partagé | Direct | M0124 | 1 |
| profession Profession ou occupation d'une personne. Porte un identifiant de profession codé avec des métadonnées de liste optionnelles, une catégorie de profession et un pourcentage optionnel de temps de travail. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +4 | 7 |
| qualifiedValue Une valeur textuelle qualifiée par un identifiant de liste de codes optionnel et son agence responsable. Utilisé partout où une valeur de chaîne est typée par une liste de codes. | composant partagé | Niv. 2 | attribute, document, formula +6 | 9 |
| reference Un contenu de référence et son code de statut optionnel. | composant partagé | Direct | M0124, clauseGeneral, clauseLiteral +21 | 24 |
| response Composite réponse. Porte une valeur de réponse codée (ou booléenne pour les déclarations Oui/Non) et des détails optionnels de réponse (identifiant de liste de codes, agence responsable, valeur libre). Miroir de `attribute.202701` pour les données de réponse. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +1 | 4 |
| riskObject Union discriminée de tous les types d'objets de risque. Chaque branche compose riskObjectCommon avec un fragment ROD spécifique, fermé par unevaluatedProperties:false. Discriminant: objectQualifier. | composant partagé | Direct | M0124 | 1 |
| riskObjectCommon Propriétés communes à tous les types d'objets de risque. Composant de base pour les extensions d'objets de risque. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| riskObjectIdentificationDetail Une entrée d'identification d'objet de risque. Porte un identifiant d'objet qualifié par une liste de codes précisant le schéma d'identification, une agence responsable optionnelle et un nom d'objet optionnel. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| rod001 ROD001 — Fragment d'objet de risque véhicule automoteur. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'tractorVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod002 ROD002 — Fragment d'objet de risque remorque. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trailer'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod003 ROD003 — Fragment d'objet de risque embarcation. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'vessel'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod004 ROD004 — Fragment d'objet de risque flotte. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'fleet'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod006 ROD006 — Fragment d'objet de risque véhicule non motorisé (vélo, etc.). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'nonMotorisedVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod009 ROD009 — Fragment d'objet de risque aéronef/drone. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'aircraft'. Inclut la partie pilote avec déclarations et documents. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod01x ROD01x — Fragment d'objet de risque bâtiment et apparentés (bâtiment, contenu, caravane, patrimoine immobilier, matériel, mobilier, aménagements immobiliers, ascenseur, chantier). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier parmi {building, contents, caravan, propertyEstate, equipment, furnitureAndHouseholdEffects, realEstateEmbellishments, lift, constructionSite}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod020 ROD020 — Fragment d'objet de risque terrain. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'terrain'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod030 ROD030 — Fragment d'objet de risque personne individuelle. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'personIndividual'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod04x ROD04x — Fragment d'objet de risque groupe de personnes (famille, ouvriers, employés, collectif, tous employés). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {groupOfPersonsFamily, groupOfPersonsWorkers, groupOfPersonsOfficeWorkers, groupOfPersonsPrivateOrPublicInstitutions, groupOfPersonsCollective, groupOfPersonsAllEmployees}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod05x ROD05x — Personne exerçant une activité, ou entreprise exerçant une activité, avec des personnes assurées dans le groupe et un ou plusieurs sous-objets de travaux livrés. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {personCarryingOutAnActivity, businessEngagedInSomeActivity}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod060 ROD060 — Fragment d'objet de risque famille privée. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'familyPrivate'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod070 ROD070 — Groupe exerçant une activité (club sportif, association, groupe de professionnels exerçant ensemble,...). Contient l'identification du groupe et zéro ou plusieurs personnes assurées participant à l'activité. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'groupCarryingOutAnActivity'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod090 ROD090 — Fragment d'objet de risque animal (animaux de compagnie, bétail, animaux de travail). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'animal'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod110 ROD110 — Fragment d'objet de risque voyage (assurance voyage: loisirs ou affaires, dates de début et de fin, catégorie de voyage, nombre de voyageurs, description libre). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trip'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod120 ROD120 — Fragment d'objet de risque machines et appareils (machines industrielles, appareils ménagers, équipements techniques avec numéro de série, marque/modèle, dates de construction, première mise en service et achat). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'machinesAndAppliances'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod149 ROD149 — Fragment d'objet de risque prêt (prêt hypothécaire ou autre prêt avec type, modalités de remboursement, rang d'hypothèque, indice de référence, durées, montants, pourcentages et description libre). Utilisé pour les produits d'assurance-vie liés à un prêt et les produits de protection de crédit. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'loan'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| seatSubsidiaryIdentificationDetail Identification d'un siège ou d'une filiale spécifique d'une partie. Porte l'identifiant ainsi que les métadonnées de liste de codes qui précisent le schéma d'identification. | composant partagé | Direct | M0124, partyCommon | 2 |
| subGuarantee Bloc de sous-garantie (groupe ISD). Contient le qualificateur de type de sous-garantie (discriminant) et les données communes de garantie issues d'ISDGen. Identique au bloc de garantie, à l'exception des codes de traitement d'action et de l'absence de sous-garanties imbriquées. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee | 1 |
| subscriptionIndex Index appliqué lors de la souscription, portant le type d'index et sa valeur appliquée. Distinct de indexedAmount: ce composant ne porte pas de montant monétaire, uniquement la référence d'indexation. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| primitiveTypes Telebib Primitive Types | type primitif | Direct | M0124, deductible, fund +27 | 30 |
| acceptingBeneficiaryType AcceptingBeneficiaryType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| actionQualifier Liste de codes Telebib2 « ActionQualifier » — version 1. Identifie le type d'acte de gestion porté par le message. | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| addressIdentifierResponsibleAgency AddressIdentifierResponsibleAgency | liste de codes | Niv. 2 | address | 1 |
| adjacencyType AdjacencyType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| adrClassesCode ADR Class | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| advancedDriverAssistanceSystems AdvancedDriverAssistanceSystems | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| aircraftType AircraftType | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| animalType AnimalType | liste de codes | Niv. 3 | rod090 | 1 |
| appliedBonusMalusClass AppliedBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| appliedBonusMalusGrade AppliedBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| aviationLicenceCategory AviationLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | aeronauticalLicence | 1 |
| beneficiaryRank BeneficiaryRank | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| benefitFiscalRegime BenefitFiscalRegime | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| billingRecipient BillingRecipient | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| blueCollarRiskClass BlueCollarRiskClass | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| buildingNature BuildingNature | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingPurpose BuildingPurpose | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingUse BuildingUse | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| busBoiteIndicator BusBoiteIndicator | liste de codes | Niv. 2 | address | 1 |
| businessInterruptionBenefitType BusinessInterruptionBenefitType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| cancellationOrigin CancellationOrigin | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| changeScheduleType ChangeScheduleType | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| changeType ChangeType | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| claimType ClaimType | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| codeListIdentifier CodeListIdentifier | liste de codes | Niv. 2 | clauseGeneral, clauseLiteral, clauseSpecial +5 | 8 |
| coInsuranceCompanyType CoInsuranceCompanyType | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| communicationLanguage CommunicationLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +3 | 6 |
| communicationType CommunicationType | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| constructionType ConstructionType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| contentsTheftCoverageType ContentsTheftCoverageType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| countryCode Elément codé. Le code du pays. | liste de codes | Niv. 2 | address, licence | 2 |
| coveredDisabilityCause CoveredDisabilityCause | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| coveredDisabilityType CoveredDisabilityType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| deductibleQualifier DeductibleQualifier | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| difficultyType DifficultyType | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 | 3 |
| disabilityEvolutionType DisabilityEvolutionType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| divVehicleTypeCode Type de véhicule codification DIV | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| documentNature DocumentNature | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| documentQualifier DocumentQualifier | liste de codes | Niv. 2 | document | 1 |
| documentRecipient DocumentRecipient | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| domainCode DomainCode | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| driverType DriverType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| drivingLicenceCategory DrivingLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | driverLicence | 1 |
| droneClassLabel DroneClassLabel | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneFlightExecutionCategory DroneFlightExecutionCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneUsageCategory DroneUsageCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| durationUnit DurationUnit | liste de codes | Niv. 2 | primitiveTypes | 1 |
| dwellingType DwellingType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| dwellingTypeDetail DwellingTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| enginePlacement EnginePlacement | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| familyType FamilyType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| financialKnowledgeBySelfStudy FinancialKnowledgeBySelfStudy | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialKnowledgeProfessionally FinancialKnowledgeProfessionally | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialProfiling FinancialProfiling | liste de codes | Niv. 2 | fund, partyCommon, partyGroup | 3 |
| financialSituationImmovableProperty FinancialSituationImmovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlyExpenses FinancialSituationMonthlyExpenses | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlySavings FinancialSituationMonthlySavings | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMovableProperty FinancialSituationMovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationNetMonthlyIncome FinancialSituationNetMonthlyIncome | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationOneYearOutlook FinancialSituationOneYearOutlook | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| fleetType FleetType | liste de codes | Niv. 3 | rod004 | 1 |
| fsmaBranchCode FsmaBranchCode | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fuelCode Type de carburant | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| geographicalCoordinateSystem GeographicalCoordinateSystem | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guaranteedReturnType GuaranteedReturnType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guaranteeType GuaranteeType | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexTypeCoded IndexTypeCoded | liste de codes | Niv. 3 | indexedAmount, subscriptionIndex | 2 |
| informationGatheringMethod InformationGatheringMethod | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| informexDeductibleType InformexDeductibleType | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| insuredValueType InsuredValueType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| investmentOrigin InvestmentOrigin | liste de codes | Niv. 6 | fund | 1 |
| investmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn InvestmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithCapitalProtection InvestmentsInLifeWithCapitalProtection | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInOtherFinancialProducts InvestmentsInOtherFinancialProducts | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsBonds InvestmentsInUnderlyingAssetsBonds | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsOther InvestmentsInUnderlyingAssetsOther | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsShares InvestmentsInUnderlyingAssetsShares | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| jobCategoryCoded JobCategoryCoded | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jobQualifier JobQualifier | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jointCommitteeCode JointCommitteeCode | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| legalFormCode LegalFormCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| liabilityOrProbableLiability LiabilityOrProbableLiability | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| liabilityPrivateLifeCoverageType LiabilityPrivateLifeCoverageType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| lifeGuaranteeType LifeGuaranteeType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| lifePremiumTaxTreatment LifePremiumTaxTreatment | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| loanRevisionType LoanRevisionType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| loanType LoanType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mainSavingsObjective MainSavingsObjective | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| maritalStatus MaritalStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +2 | 5 |
| mortgageDeedType MortgageDeedType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageRank MortgageRank | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexCode MortgageReferenceIndexCode | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexPeriodicity MortgageReferenceIndexPeriodicity | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| motherTongueLanguage MotherTongueLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod030 | 2 |
| movementCode MovementCode | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| mpbCodeInsurerOrigin MpbCodeInsurerOrigin | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| multimediafileTypeCode MultimediafileTypeCode | liste de codes | Niv. 4 | multiMediaDatafile | 1 |
| naceBel2025Code Elément codé. Le code d'activité selon NACE BEL 2025. | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +4 | 7 |
| nationality Nationality | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup, rod001 +4 | 7 |
| naturalOrLegalPersonCode NaturalOrLegalPersonCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| natureOfWorksCarriedOut NatureOfWorksCarriedOut | liste de codes | Niv. 3 | rod01x, rod05x | 2 |
| nauticalLicenceCategory NauticalLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | nauticalLicence | 1 |
| numberPlateFormat NumberPlateFormat | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| objectivesHorizon ObjectivesHorizon | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| objectQualifier ObjectQualifier | liste de codes | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| occupancyDegree OccupancyDegree | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| outstandingBalanceType OutstandingBalanceType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| ownershipType OwnershipType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| parkingSpace ParkingSpace | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| pedalAssistance PedalAssistance | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| permanentDisabilityCapitalPayoutType PermanentDisabilityCapitalPayoutType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| personScope PersonScope | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| policyDigitalPreference PolicyDigitalPreference | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| policyStatus PolicyStatus | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| policyType PolicyType | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| prefabType PrefabType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| premiumPaymentOrigin PremiumPaymentOrigin | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| preventionMeasures PreventionMeasures | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| previousBonusMalusClass PreviousBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| previousBonusMalusGrade PreviousBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| propulsionType PropulsionType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| protectionAndTheftPreventionTypes ProtectionAndTheftPreventionTypes | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| recipientOfInsuranceCertificate RecipientOfInsuranceCertificate | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| recourseWaiverConsequence RecourseWaiverConsequence | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| reducedCapacityType ReducedCapacityType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| referenceBonusMalusClass ReferenceBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| referenceBonusMalusGrade ReferenceBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| relationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject RelationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| renewalNoticeDigitalPreference RenewalNoticeDigitalPreference | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| renovatedComponents RenovatedComponents | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| repaymentType RepaymentType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| residenceType ResidenceType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| riggingType RiggingType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| riskAttitudeAlternativeAssets RiskAttitudeAlternativeAssets | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudePreferences RiskAttitudePreferences | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeShortTermDownturnTolerance RiskAttitudeShortTermDownturnTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeVolatilityTolerance RiskAttitudeVolatilityTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskLabelCode RiskLabelCode | liste de codes | Niv. 5 | fund, guarantee1xx | 2 |
| roofCoveringType RoofCoveringType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| roofCoveringTypeDetail RoofCoveringTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| sanctions Sanctions | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| sex Sex | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +6 | 9 |
| smokerType SmokerType | liste de codes | Niv. 3 | rod030 | 1 |
| socialStatus SocialStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +2 | 5 |
| sourceOfFunds SourceOfFunds | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| specialNumberPlateCode Type de plaque d'immatriculation spéciale | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| standardBeneficiaryType StandardBeneficiaryType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| statusCoded StatusCoded | liste de codes | Niv. 2 | document, reference | 2 |
| supplementaryTaxStatus SupplementaryTaxStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon | 1 |
| taxDeductibilityType TaxDeductibilityType | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| taxStatus TaxStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon | 1 |
| tenYearCertificateType TenYearCertificateType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x, rod05x | 2 |
| terminationReason TerminationReason | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| title Title | liste de codes | Niv. 2 | name | 1 |
| towBarPullCapacity TowBarPullCapacity | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| transferReason TransferReason | liste de codes | Direct | M0124 | 1 |
| transmissionType TransmissionType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| travelTransportType TravelTransportType | liste de codes | Niv. 3 | rod110 | 1 |
| valuationSystem ValuationSystem | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| vehicleAdaptations VehicleAdaptations | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
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| vehicleCategoryCode Catégorie de véhicule | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| vehicleColour VehicleColour | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| vehicleCompensationValueBasisType VehicleCompensationValueBasisType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| vehicleUse VehicleUse | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
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| vesselEngineFuelType VesselEngineFuelType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| vesselHullMaterial VesselHullMaterial | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| vesselType VesselType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| vesselUsage VesselUsage | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
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-
8 septembre 2026 à 15:34 · TELEBIB2Modifié feat(registry): apply database 8.21 and the amended 8.204f665c0957
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@@ -758,7 +758,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V17.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V18.json" } } }@@ -867,7 +867,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V17.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V18.json" } } } -
17 août 2026 à 15:38 · TELEBIB2Modifié feat(M0124): add GIS+A09J digital preference instruction01d9468497
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@@ -156,6 +156,30 @@ } ] },+ "updatePolicyHolderDigitalPreference": {+ "description": "Indicates that the digital communication preferences of the policyholder must be updated.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indique que les préférences digitales du preneur d'assurance doivent être modifiées.",+ "nl": "Geeft aan dat de digitale voorkeur van de verzekeringsnemer gewijzigd moet worden."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to a boolean Yes/No declaration.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à une déclaration booléenne Oui/Non.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot een booleaanse Ja/Nee-verklaring."+ },+ "type": "boolean"+ }+ }+ }+ ]+ }, "policyType": { "description": "Type of policy (product code).", "description_i18n": { -
17 août 2026 à 15:29 · TELEBIB2Modifié feat(list): bump mpbCodeInsurerOrigin to V17, add 3 codes152605edf0
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@@ -734,7 +734,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V16.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V17.json" } } }@@ -843,7 +843,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V16.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V17.json" } } } -
3 août 2026 à 17:41 · TELEBIB2Modifié fix(shared): wrap x901 yes/no codes in processingindicatorc869a890ac
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@@ -42,7 +42,23 @@ "fr": "Indicateur de contrat informatif signalant une convention de gestion de risques et garanties (typiquement une convention de gestion de flotte).", "nl": "Indicator van een informatief contract dat een conventie inzake risico- en waarborgbeheer aanduidt (typisch een vlootbeheerconventie)." },- "type": "boolean"+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to a boolean Yes/No declaration.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à une déclaration booléenne Oui/Non.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot een booleaanse Ja/Nee-verklaring."+ },+ "type": "boolean"+ }+ }+ }+ ] }, "documentNature": { "description": "Nature of the message (new business, modification, cancellation, etc.) as carried by this insurer-originated production message.", -
15 juillet 2026 à 14:21 · TELEBIB2Modifié refactor(registry): repoint all schema $id/$ref to json.telebib2.org7e9af70beb
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@@ -1,6 +1,6 @@ { "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",- "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/modification/M0124.202701.json",+ "$id": "https://json.telebib2.org/schemas/contract/modification/M0124.202701.json", "title": "M0124 — Contrat, message production origine assureur", "description": "Telebib2 insurer-originated contract production message. Issued by the insurer to the intermediary with the contract production data (mirror of M0123 which is broker-originated). Carries the action being communicated, the parties, the underlying product and the risk objects.", "description_i18n": {@@ -34,7 +34,7 @@ "fr": "Domaine métier du message.", "nl": "Bedrijfsdomein van het bericht." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/domainCode_V2.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/domainCode_V2.json" }, "isInformationalContractForRiskCoverageManagement": { "description": "Informative contract flag indicating an agreement on risks and guarantees management (typically a fleet management arrangement).",@@ -52,7 +52,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -62,7 +62,7 @@ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes de nature de message.", "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van berichtaard." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentNature_V7.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentNature_V7.json" } } }@@ -76,7 +76,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -86,7 +86,7 @@ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des types de changement.", "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van wijzigingstypes." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/changeType_V11.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/changeType_V11.json" } } }@@ -100,7 +100,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -110,7 +110,7 @@ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes du type de communication.", "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van communicatietypes." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/communicationType_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/communicationType_V1.json" } } }@@ -124,7 +124,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -134,7 +134,7 @@ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des types de changement de planning.", "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van planning-wijzigingstypes." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/changeScheduleType_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/changeScheduleType_V3.json" } } }@@ -146,7 +146,7 @@ "fr": "Type de police (code produit).", "nl": "Polistype (productcode)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json" }, "product": { "description": "Product carried by the contract: short product code plus a typed product identifier whose value carries the free-text product name when available.",@@ -154,7 +154,7 @@ "fr": "Produit porté par le contrat : code court de produit et identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible.", "nl": "Product gedragen door het contract: korte productcode en getypeerde identificator waarvan de waarde de vrije productnaam draagt wanneer beschikbaar." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json" }, "inceptionDate": { "description": "Inception date of the policy.",@@ -172,7 +172,7 @@ "fr": "Numéro de police.", "nl": "Polisnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -183,7 +183,7 @@ "fr": "Numéro d'avenant.", "nl": "Nummer bijvoegsel." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -194,7 +194,7 @@ "fr": "Référence de la flotte.", "nl": "Vlootnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -205,7 +205,7 @@ "fr": "GUID du message.", "nl": "GUID van bericht." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -216,7 +216,7 @@ "fr": "GUID du message référencé.", "nl": "GUID van bericht waarnaar verwezen." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -227,7 +227,7 @@ "fr": "Référence lors du payement.", "nl": "Referte bij betaling." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -240,7 +240,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -267,7 +267,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -294,7 +294,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -321,7 +321,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -331,7 +331,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/transferReason_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/transferReason_V1.json" } } }@@ -343,7 +343,7 @@ "fr": "État de la police.", "nl": "Status van de polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyStatus_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyStatus_V3.json" }, "terminationReason": { "description": "Reason given when the contract is terminated.",@@ -353,7 +353,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -363,7 +363,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/terminationReason_V6.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/terminationReason_V6.json" } } }@@ -377,7 +377,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -387,7 +387,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/cancellationOrigin_V2.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/cancellationOrigin_V2.json" } } }@@ -401,7 +401,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -411,7 +411,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json" } } }@@ -425,7 +425,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -435,7 +435,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json" } } }@@ -447,7 +447,7 @@ "fr": "Nombre de documents joints.", "nl": "Aantal bijgesloten documenten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count" }, "actions": { "description": "Action contexts conveyed by this message — each item describes one management action with its metadata and designated correspondent.",@@ -506,7 +506,7 @@ "fr": "Preneur principal du contrat. Peut être une personne physique, une entité juridique ou un groupement de personnes physiques et/ou morales.", "nl": "Hoofdverzekeringnemer van het contract. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van natuurlijke en/of rechtspersonen zijn." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json", "required": [ "partyIdentification" ],@@ -524,10 +524,10 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json" }, {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json" }, { "properties": {@@ -551,7 +551,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json" } } },@@ -588,7 +588,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json" }, "maxItems": 3 },@@ -598,7 +598,7 @@ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale.", "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json" }, "officialName": { "description": "Official name of the correspondent party.",@@ -606,7 +606,7 @@ "fr": "Nom officiel de la partie correspondante.", "nl": "Officiële naam van de correspondentpartij." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json" }, "officialAddress": { "description": "Official address of the correspondent party.",@@ -614,7 +614,7 @@ "fr": "Adresse officielle de la partie correspondante.", "nl": "Officieel adres van de correspondentpartij." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/address.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/address.202701.json" }, "fileReference": { "description": "File reference assigned to the correspondent for this action.",@@ -622,7 +622,7 @@ "fr": "Référence de dossier attribuée au correspondant pour cette action.", "nl": "Dossierreferentie toegekend aan de correspondent voor deze actie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, "emailAddress": { "description": "Email address of the correspondent.",@@ -656,7 +656,7 @@ "fr": "Type d'action effectué dans ce contexte d'action de gestion.", "nl": "Actietype uitgevoerd in deze beheersactiecontext." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/actionQualifier_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/actionQualifier_V1.json" }, "documentRecipient": { "description": "Indicator describing who should receive the documents associated with this management action.",@@ -666,7 +666,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -676,7 +676,7 @@ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des destinataires de documents.", "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van documentbestemmingen." },- "$ref": 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référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V16.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V16.json" } } }@@ -783,7 +783,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -793,7 +793,7 @@ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des destinataires de documents.", "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van documentbestemmingen." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentRecipient_V4.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentRecipient_V4.json" } } }@@ -817,7 +817,7 @@ }, "allOf": [ {- 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"Référence du mandat de domiciliation SEPA.", "nl": "Referentie van het SEPA-domiciliëringsmandaat." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -962,7 +962,7 @@ "fr": "Numéro de police auquel s'applique le mandat.", "nl": "Polisnummer waarvoor het mandaat geldt." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -973,7 +973,7 @@ "fr": "Identification de la partie attribuée par l'assureur (référence du débiteur).", "nl": "Partij-identificatie toegekend door de verzekeraar (debiteurreferentie)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": 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15 juillet 2026 à 09:52 · TELEBIB2Créé Initial commitfe790a3571
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@@ -0,0 +1,1416 @@+{+ "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",+ "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/modification/M0124.202701.json",+ "title": "M0124 — Contrat, message production origine assureur",+ "description": "Telebib2 insurer-originated contract production message. Issued by the insurer to the intermediary with the contract production data (mirror of M0123 which is broker-originated). Carries the action being communicated, the parties, the underlying product and the risk objects.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Message Telebib2 de production de contrat émis par la compagnie. Transmis par la compagnie au courtier avec les données de production contractuelle (message miroir de M0123 émis par le courtier). Porte l'action communiquée, les parties, le produit sous-jacent et les objets de risque.",+ "nl": "Telebib2-contractproductiebericht uitgaande van de verzekeraar. 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attribute, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de changement véhiculé par le message (avenant, renouvellement, modification d'un attribut de police, etc.).",+ "nl": "Type van wijziging meegedeeld in het bericht (bijvoegsel, hernieuwing, wijziging van een polisattribuut, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to the change-type code list.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des types de changement.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van wijzigingstypes."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/changeType_V11.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "communicationType": {+ "description": "Type of communication (formal contractual exchange, informal advisory note, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de communication (échange contractuel formel, note informelle, etc.).",+ "nl": "Type van communicatie (formele contractuele uitwisseling, informele nota, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to the communication-type code list.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes du type de communication.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van communicatietypes."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/communicationType_V1.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "changeScheduleType": {+ "description": "Planning-related change indicator (e.g. deferred renewal, planned anniversary change).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur de changement lié à la planification (par ex. renouvellement différé, changement anniversaire planifié).",+ "nl": "Wijzigingsindicator gerelateerd aan 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"description": "Global Location Number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Global Location Number.",+ "nl": "Global Location Number."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "procurementOnlineOrderReference": {+ "description": "Procurement Online Order reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence commande en ligne (Procurement Online Order).",+ "nl": "Procurement Online Order Reference."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint 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verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/terminationReason_V6.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "cancellationOrigin": {+ "description": "Party at the origin of the cancellation (policyholder, insurer, intermediary, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Partie à l'origine de l'annulation (preneur, assureur, intermédiaire, etc.).",+ "nl": "Partij die aan de oorsprong ligt van de annulering (verzekeringnemer, verzekeraar, tussenpersoon, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/cancellationOrigin_V2.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "policyDigitalPreference": {+ "description": "Customer digital communication preference for the contract life cycle (paper, email, mobile app, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Préférence du client en matière de communication digitale pour le cycle de vie du contrat (papier, courriel, application mobile, etc.).",+ "nl": "Voorkeur van de klant voor digitale communicatie tijdens de contractlevenscyclus (papier, e-mail, mobiele app, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "renewalNoticeDigitalPreference": {+ "description": "Customer digital communication preference for renewal notices specifically.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Préférence du client en matière de communication digitale spécifiquement pour les avis d'échéance.",+ "nl": "Voorkeur van de klant voor digitale communicatie specifiek voor vervaldagberichten."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "numberOfEnclosedDocuments": {+ "description": "Number of documents attached.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nombre de documents joints.",+ "nl": "Aantal bijgesloten documenten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count"+ },+ "actions": {+ "description": "Action contexts conveyed by this message — each item describes one management action with its metadata and designated correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Contextes d'action véhiculés par ce message — chaque entrée décrit une action de gestion avec ses métadonnées et son correspondant désigné.",+ "nl": "Actiecontexten gedragen door dit bericht — elke vermelding beschrijft een beheersactie met haar metadata en aangewezen correspondent."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/Action"+ }+ },+ "rating": {+ "description": "Rating action block conveyed by the message (tariff-rating exchange tied to the contract).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc d'action de tarification véhiculé par le message (échange de tarification lié au contrat).",+ "nl": "Tariferingsactieblok gedragen door het bericht (tariferingsuitwisseling gekoppeld aan het contract)."+ },+ "$ref": "#/$defs/ActionRating"+ },+ "policyPackage": {+ "description": "Group-policy document attached to the contract — references the commercial grouping it belongs to.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de police groupée attaché au contrat — référence le regroupement commercial auquel il appartient.",+ "nl": "Groepspolisdocument gekoppeld aan het contract — verwijst naar de commerciële groepering waartoe het behoort."+ },+ "$ref": "#/$defs/DocumentGroupPolicy"+ },+ "sepaDirectDebitMandate": {+ "description": "SEPA direct-debit mandate form attached to the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Formulaire de mandat de domiciliation SEPA attaché au contrat.",+ "nl": "SEPA-domiciliëringsmandaat gekoppeld aan het contract."+ },+ "$ref": "#/$defs/DocumentDirectDebitSepaForm"+ },+ "insurer": {+ "description": "Insurer party for the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Partie assureur pour le contrat.",+ "nl": "Verzekeraarpartij voor het contract."+ },+ "$ref": "#/$defs/Insurer"+ },+ "intermediary": {+ "description": "Intermediary (broker) party for the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Partie intermédiaire (courtier) pour le contrat.",+ "nl": "Tussenpersoonpartij (makelaar) voor het contract."+ },+ "$ref": "#/$defs/Intermediary"+ },+ "mainPolicyHolder": {+ "description": "Main policyholder of the contract. May be a natural person, a legal entity, or a group of natural and/or legal persons.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Preneur principal du contrat. Peut être une personne physique, une entité juridique ou un groupement de personnes physiques et/ou morales.",+ "nl": "Hoofdverzekeringnemer van het contract. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van natuurlijke en/of rechtspersonen zijn."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json",+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "minItems": 1+ }+ }+ },+ "additionalPolicyHolder": {+ "description": "Additional policyholder of the contract. Restricted to a natural person.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Preneur additionnel du contrat. Restreint à une personne physique.",+ "nl": "Bijkomende verzekeringnemer van het contract. Beperkt tot een natuurlijke persoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ },+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "naturalOrLegalPersonCode": {+ "const": "naturalPerson",+ "description": "Narrowed to natural person for an additional policyholder.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Restreint à une personne physique pour un preneur additionnel.",+ "nl": "Beperkt tot een natuurlijke persoon voor een bijkomende verzekeringnemer."+ }+ }+ }+ }+ ]+ },+ "riskObjects": {+ "description": "Risk objects covered by the contract. Discriminated by their object qualifier (vehicle, building, person, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Objets de risque couverts par le contrat. Discriminés par leur qualifiant d'objet (véhicule, bâtiment, personne, etc.).",+ "nl": "Risico-objecten gedekt door het contract. Onderscheiden door hun objectkwalificatie (voertuig, gebouw, persoon, enz.)."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ }+ }+ },+ "required": [+ "exchangeUnitBusinessContentDescription",+ "exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion",+ "communicationType",+ "policyReference",+ "insurer",+ "intermediary",+ "mainPolicyHolder",+ "domain"+ ],+ "$defs": {+ "PartyCorrespondent": {+ "title": "PartyCorrespondent",+ "description": "Correspondent party — standalone identification block holding the operational contact for a management action, with its identifications, seat or subsidiary identifier, official name, official address, file reference, and email address.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Partie correspondante — bloc autonome d'identification portant le contact opérationnel pour une action de gestion, avec ses identifications, son identifiant de siège ou de filiale, son nom officiel, son adresse officielle, sa référence de dossier et son adresse e-mail.",+ "nl": "Correspondentpartij — autonoom identificatieblok dat het operationele contactpunt voor een beheersactie draagt, met haar identificaties, zetel- of filiaalidentificator, officiële naam, officieel adres, dossierreferentie en e-mailadres."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "officialName",+ "officialAddress"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de la partie.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de partij."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "maxItems": 3+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "officialName": {+ "description": "Official name of the correspondent party.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nom officiel de la partie correspondante.",+ "nl": "Officiële naam van de correspondentpartij."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json"+ },+ "officialAddress": {+ "description": "Official address of the correspondent party.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse officielle de la partie correspondante.",+ "nl": "Officieel adres van de correspondentpartij."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/address.202701.json"+ },+ "fileReference": {+ "description": "File reference assigned to the correspondent for this action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de dossier attribuée au correspondant pour cette action.",+ "nl": "Dossierreferentie toegekend aan de correspondent voor deze actie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ "emailAddress": {+ "description": "Email address of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse e-mail du correspondant.",+ "nl": "E-mailadres van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "format": "email",+ "maxLength": 70+ }+ }+ },+ "Action": {+ "title": "Action",+ "description": "Action context — the action codes themselves plus their associated metadata (dates, MPB origin code, free text, addressee processing) and the related correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Contexte d'action — les codes d'action eux-mêmes avec leurs métadonnées associées (dates, code MPB d'origine, texte libre, indicateur d'adressage) et le correspondant lié.",+ "nl": "Actiecontext — de actiecodes zelf met hun bijbehorende metadata (datums, MPB-oorsprongscode, vrije tekst, adresseringsindicator) en de gerelateerde correspondent."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "actionQualifier",+ "mpbCodeInsurerOrigin"+ ],+ "properties": {+ "actionQualifier": {+ "description": "Action type performed in this management action context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type d'action effectué dans ce contexte d'action de gestion.",+ "nl": "Actietype uitgevoerd in deze beheersactiecontext."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/actionQualifier_V1.json"+ },+ "documentRecipient": {+ "description": "Indicator describing who should receive the documents associated with this management action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur précisant qui doit recevoir les documents associés à cette action de gestion.",+ "nl": "Indicator die aangeeft wie de documenten verbonden aan deze beheersactie moet ontvangen."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to the documents-addressee code list.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des destinataires de documents.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van documentbestemmingen."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentRecipient_V4.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "managementActionScheduledDate": {+ "description": "Foreseen or executed date of the management action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date prévue ou exécutée de l'action de gestion.",+ "nl": "Voorgestelde of uitgevoerde datum van de beheersactie."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "documentReferenceYear": {+ "description": "Reference year for the document covered by the action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Année de référence du document couvert par l'action.",+ "nl": "Referentiejaar van het document gedekt door de actie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/year"+ },+ "mpbCodeInsurerOrigin": {+ "description": "MPB (Multi-Producer Brokerage) origin code identifying the insurance company software or platform that produced the message.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Code MPB (courtage multi-producteur) identifiant le logiciel ou la plateforme de la compagnie d'assurances ayant produit le message.",+ "nl": "MPB-code (multi-producent makelaardij) die de software of het platform van de verzekeringsmaatschappij identificeert dat het bericht heeft geproduceerd."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V16.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "communicationText": {+ "description": "Free-text communication note attached to the management action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Note libre de communication attachée à l'action de gestion.",+ "nl": "Vrije communicatienota gekoppeld aan de beheersactie."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "technicalActionUrl": {+ "description": "URL of the technical action on the specific file.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de l'action technique sur le dossier spécifique.",+ "nl": "URL van de technische actie op het specifieke dossier."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "correspondent": {+ "description": "Correspondent party designated for this action (insurer-side contact).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Partie correspondante désignée pour cette action (contact côté assureur).",+ "nl": "Toegewezen correspondent voor deze actie (contactpunt aan verzekeraarszijde)."+ },+ "$ref": "#/$defs/PartyCorrespondent"+ }+ }+ },+ "ActionRating": {+ "title": "ActionRating",+ "description": "Rating action context — narrows the action to a tariff-rating exchange, plus its addressee indicator, assumed-executed date, MPB origin code, free-text note, and URL on the specific file.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Contexte d'action de tarification — restreint l'action à un échange de tarification, complété par son indicateur d'adressage, la date présumée d'exécution, le code MPB d'origine, la note en texte libre et l'URL sur le dossier spécifique.",+ "nl": "Tariferingsactiecontext — beperkt de actie tot een tariferingsuitwisseling, aangevuld met haar adresseringsindicator, de veronderstelde uitvoeringsdatum, de MPB-oorsprongscode, de vrije-tekstnota en de URL op het specifieke dossier."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "actionQualifier"+ ],+ "properties": {+ "actionQualifier": {+ "description": "Action type carried by this block — narrowed to a tariff-rating exchange.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type d'action porté par ce bloc — restreint à un échange de tarification.",+ "nl": "Actietype gedragen door dit blok — beperkt tot een tariferingsuitwisseling."+ },+ "const": "rating"+ },+ "documentRecipient": {+ "description": "Indicator describing who should receive the documents associated with this rating action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur précisant qui doit recevoir les documents associés à cette action de tarification.",+ "nl": "Indicator die aangeeft wie de documenten verbonden aan deze tariferingsactie moet ontvangen."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to the documents-addressee code list.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste de codes des destinataires de documents.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst van documentbestemmingen."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentRecipient_V4.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "managementActionScheduledDate": {+ "description": "Foreseen or executed date of the rating action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date prévue ou exécutée de l'action de tarification.",+ "nl": "Voorgestelde of uitgevoerde datum van de tariferingsactie."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "mpbCodeInsurerOrigin": {+ "description": "MPB origin code identifying the insurance company software or platform attached to this rating action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Code MPB identifiant le logiciel ou la plateforme de la compagnie d'assurances attaché à cette action de tarification.",+ "nl": "MPB-code die de software of het platform van de verzekeringsmaatschappij identificeert dat aan deze tariferingsactie gekoppeld is."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/mpbCodeInsurerOrigin_V16.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "communicationText": {+ "description": "Free-text communication note attached to the rating action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Note libre de communication attachée à l'action de tarification.",+ "nl": "Vrije communicatienota gekoppeld aan de tariferingsactie."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "technicalActionUrl": {+ "description": "URL of the technical action on the specific file for this rating.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de l'action technique sur le dossier spécifique pour cette tarification.",+ "nl": "URL van de technische actie op het specifieke dossier voor deze tarifering."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "DocumentGroupPolicy": {+ "title": "DocumentGroupPolicy",+ "description": "Group-policy document — links the contract to a commercial grouping (product code, grouping reference, optional descriptive URL).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de police groupée — relie le contrat à un regroupement commercial (code produit, référence du regroupement, URL descriptive optionnelle).",+ "nl": "Groepspolisdocument — verbindt het contract met een commerciële groepering (productcode, groeperingsreferentie, optionele beschrijvende URL)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "required": [+ "commercialGrouping",+ "policyGroupingReference"+ ],+ "properties": {+ "commercialGrouping": {+ "description": "Commercial grouping product carried by the group policy (short code plus typed product identifier).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit de regroupement commercial porté par la police groupée (code court et identifiant typé).",+ "nl": "Commerciële groeperingsproduct gedragen door de groepspolis (korte code en getypeerde identificator)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "policyGroupingReference": {+ "description": "Reference number identifying the policy grouping.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de référence identifiant le regroupement de polices.",+ "nl": "Referentienummer dat de polisgroepering identificeert."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "groupingFileUrl": {+ "description": "URL of the contract-grouping description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche descriptive du regroupement contractuel.",+ "nl": "URL van de beschrijvingsfiche van de contractgroepering."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "groupPolicy",+ "description": "Document type fixed to 'groupPolicy' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « groupPolicy » (Package (de polices)) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'groupPolicy' ((Polis)package) op deze gebruikssite."+ }+ }+ }+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false+ },+ "DocumentDirectDebitSepaForm": {+ "title": "DocumentDirectDebitSepaForm",+ "description": "SEPA direct-debit mandate form attached to the contract — uses the canonical document component (coded identifier, qualified document detail, status) and adds mandate-specific dates, references, recurrent and B2B collection indicators, and the place of signature.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Formulaire de mandat de domiciliation SEPA attaché au contrat — utilise le composant document canonique (identifiant codé, détail qualifié de document, statut) et ajoute les dates, références, indicateurs (prélèvement récurrent ou B2B) et le lieu de signature propres au mandat.",+ "nl": "SEPA-domiciliëringsmandaat gekoppeld aan het contract — gebruikt het canonieke documentcomponent (gecodeerde identificator, gekwalificeerd documentdetail, status) en voegt mandaatspecifieke datums, referenties, indicatoren (terugkerende inning of B2B) en de ondertekeningsplaats toe."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "required": [+ "validityStartDate",+ "policyReference",+ "hasRecurringCollection",+ "signingLocation"+ ],+ "properties": {+ "validityStartDate": {+ "description": "Date on which the mandate becomes valid.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date à partir de laquelle le mandat devient valable.",+ "nl": "Datum waarop het mandaat geldig wordt."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "directDebitMandateReference": {+ "description": "Reference of the SEPA direct-debit mandate.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence du mandat de domiciliation SEPA.",+ "nl": "Referentie van het SEPA-domiciliëringsmandaat."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "policyReference": {+ "description": "Policy number to which the mandate applies.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de police auquel s'applique le mandat.",+ "nl": "Polisnummer waarvoor het mandaat geldt."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "partyIdentificationNumberAtInsurer": {+ "description": "Party identification as assigned by the insurer (debtor reference).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identification de la partie attribuée par l'assureur (référence du débiteur).",+ "nl": "Partij-identificatie toegekend door de verzekeraar (debiteurreferentie)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "hasRecurringCollection": {+ "description": "Indicates that the mandate authorises recurrent collections.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indique que le mandat autorise des prélèvements récurrents.",+ "nl": "Geeft aan dat het mandaat terugkerende incasso's toestaat."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isB2bCollection": {+ "description": "Indicates that the mandate is a SEPA business-to-business (B2B) mandate.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indique que le mandat est un mandat SEPA inter-entreprises (B2B).",+ "nl": "Geeft aan dat het mandaat een SEPA business-to-business (B2B) mandaat is."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "signingLocation": {+ "description": "Place of signature of the mandate.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Lieu de signature du mandat.",+ "nl": "Plaats van ondertekening van het mandaat."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "directDebitSepaForm",+ "description": "Document type fixed to 'directDebitSepaForm' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « directDebitSepaForm » (Domiciliation - formulaire SEPA) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'directDebitSepaForm' (Domiciliëring - SEPA formulier) op deze gebruikssite."+ }+ }+ }+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false+ },+ "Insurer": {+ "title": "Insurer",+ "description": "Insurer block. Identifies the insurance company that underwrites the contract, with its FSMA-registered identification entries, an optional seat or subsidiary identifier, ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier, and an indicator describing the insurer's role in case of co-insurance), and a designated correspondent for operational communication.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc assureur. Identifie la compagnie d'assurances qui souscrit le contrat, avec ses entrées d'identification enregistrées à la FSMA, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, et un indicateur décrivant le rôle de l'assureur en cas de coassurance) et un correspondant désigné pour la communication opérationnelle.",+ "nl": "Verzekeraarblok. Identificeert de verzekeringsmaatschappij die het contract onderschrijft, met haar bij de FSMA geregistreerde identificatievermeldingen, een optionele zetel- of filiaalidentificator, aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer, identificator voor juridische entiteit en een indicator die de rol van de verzekeraar bij medeverzekering beschrijft) en een toegewezen correspondent voor operationele communicatie."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries. At least one entry must use the FSMA identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification FSMA.",+ "nl": "Identificatievermeldingen. Ten minste één vermelding moet het FSMA-identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheFsma",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'assureur.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'assureur.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'assureur.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "coInsuranceCompanyType": {+ "description": "Role indicator describing the insurer in a co-insurance arrangement (lead insurer or follower).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur de rôle décrivant l'assureur dans un dispositif de coassurance (apériteur ou suiveur).",+ "nl": "Rolindicator die de verzekeraar in een medeverzekering beschrijft (leidende verzekeraar of volger)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json"+ },+ "relatedCorrespondent": {+ "description": "Correspondent or manager designated by the insurer; holds the operational contact details.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Correspondant ou gestionnaire désigné par l'assureur ; contient les coordonnées opérationnelles.",+ "nl": "Door de verzekeraar aangeduide correspondent of beheerder; bevat de operationele contactgegevens."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "#/$defs/Correspondent"+ },+ {+ "type": "object",+ "required": [+ "emailAddress"+ ]+ }+ ]+ }+ }+ },+ "Correspondent": {+ "title": "Correspondent",+ "description": "Correspondent block carrying the operational contact details for an insurer or intermediary: official name, optional phone and fax numbers, and an email address.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc correspondant portant les coordonnées de contact opérationnel pour un assureur ou un intermédiaire : nom officiel, numéros de téléphone et de fax optionnels, et adresse e-mail.",+ "nl": "Correspondentblok met de operationele contactgegevens voor een verzekeraar of tussenpersoon: officiële naam, optionele telefoon- en faxnummers, en een e-mailadres."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "officialName"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de la partie.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de partij."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "maxItems": 3+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "officialName": {+ "description": "Official name of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nom officiel du correspondant.",+ "nl": "Officiële naam van de correspondent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json"+ },+ "officePhoneNumber": {+ "description": "Office phone number of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de téléphone du bureau du correspondant.",+ "nl": "Kantoortelefoonnummer van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "faxNumber": {+ "description": "Fax number of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de fax du correspondant.",+ "nl": "Faxnummer van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "emailAddress": {+ "description": "Email address of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse e-mail du correspondant.",+ "nl": "E-mailadres van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "format": "email",+ "maxLength": 70+ }+ }+ },+ "Intermediary": {+ "title": "Intermediary",+ "description": "Intermediary (broker) block. Identifies the intermediary acting on behalf of the policyholder for the contract, with its FSMA and company-specific identification entries, an optional seat or subsidiary identifier, ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier, intermediary policy reference, file reference), and an embedded correspondent block holding the operational contact.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc intermédiaire (courtier). Identifie l'intermédiaire agissant pour le compte du preneur sur le contrat, avec ses entrées d'identification FSMA et spécifique à la compagnie, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, référence de police intermédiaire, référence de dossier) et un bloc correspondant imbriqué contenant le contact opérationnel.",+ "nl": "Tussenpersoonblok (makelaar). Identificeert de tussenpersoon die optreedt voor de verzekeringnemer in het contract, met haar FSMA- en bedrijfsspecifieke identificatievermeldingen, een optionele zetel- of filiaalidentificator, aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer, identificator voor juridische entiteit, tussenpersoonpolisreferentie, dossierreferentie) en een ingebed correspondentblok met het operationele contact."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries. At least one entry must use the company-specific identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification propre à la compagnie.",+ "nl": "Identificatievermeldingen. Ten minste één vermelding moet het bedrijfsspecifieke identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheCompany",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'intermédiaire.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'intermédiaire.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'intermédiaire.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "intermediaryPolicyReference": {+ "description": "Reference of the policy assigned by the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la police attribuée par l'intermédiaire.",+ "nl": "Polisreferentie toegekend door de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "fileReference": {+ "description": "File reference assigned by the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de dossier attribuée par l'intermédiaire.",+ "nl": "Dossierreferentie toegekend door de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "relatedCorrespondent": {+ "description": "Correspondent or manager designated by the intermediary; holds the operational contact details.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Correspondant ou gestionnaire désigné par l'intermédiaire ; contient les coordonnées opérationnelles.",+ "nl": "Door de tussenpersoon aangeduide correspondent of beheerder; bevat de operationele contactgegevens."+ },+ "$ref": "#/$defs/Correspondent"+ }+ }+ }+ }+}
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