Release : 202601

Notes de version pour la Release 2026 de Telebib2, effective au 1er janvier 2026.

Les changements détaillés par MCI et par champ sont consultables dans l'onglet MCIs Changes de cette release.

Contenu de la release

Nouvelle guarantie 290 - Assurance chiffre d'affaires

Une nouvelle garantie 290 (Assurance chiffre d'affaires) a été créée dans la liste X058 (Guarantee qualifier). Celle-ci est filtrée dans le domaine 02 (Individuelle) et le domaine 99 (Multi-domaine). Cette nouvelle garantie 290 a également été ajoutée aux listes A574 (garantie) et A1D2 (Type de sinistre).

Les Migs impactés sont EROD001, EROD009, ROD001, ROD009 et EPTY003.

Pour EPTY003, une nouvelle version pour 2026 a été créée.

Nouvelle code CMPB

Le code (ENVOI : Confirmation de cashback remboursement au client) 83 a été ajouté à la liste des codes CMPB afin de permettre aux assureurs d'envoyer aux courtiers des messages de production (MPB) M0124 et M125 pour les informer d'un remboursement effectué en faveur d'un client.

Optimisation d'une adresse

Jusqu'à présent, il était possible, via GIS+A09Y (Adresse optimisée sur base de) et X099 (Address identifier responsible agency), d'indiquer l'organisation utilisée pour l'optimisation des adresses.

Il a été décidé de rendre GIS+A09Y (Adresse optimisée sur base de) obsolète, car ce champ se situait à un niveau incorrect. Pour l'optimisation des adresses, X099 (Address identifier responsible agency) doit être utilisé au sein du segment ADR.

Les messages impactés sont : (E)ROD001 (Données véhicule automoteur), (E)ROD009 (Données engin aérien), (E)ROD01x (Données bâtiment/contenu) et (E)RODGEN (Données communes des objets de risque).

Vie et investissements

Les définitions des montants suivants ont été précisées pour clarifier les notions de montant brut et net :

• MOA+169/GrossAmountDepositedAmount (Montant du versement brut)
• MOA+170/NetAmountDepositedAmount (Montant du versement net)
• MOA+171/AmountPlannedForDepositAmount (Montant du versement brut planifié)
• MOA+172/AmountPlannedForWithdrawalAmount (Montant du retrait brut planifié)
• MOA+228/FundWithdrawnGrossAmount (Montant du retrait brut)
• MOA+229/FundWithdrawnNetAmount (Montant du retrait net)

2 nouveaux champs ont été créés :

• MOA+271/NetAmountPlannedForDepositAmount (Montant du versement net planifié)
• MOA+272/NetAmountPlannedForWithdrawalAmount (Montant du retrait net planifié)

Les messages impactés sont : M0101 (copie contrat), M0103 (nouvelle affaire), M0104MOD, M0104REX, M0104REM, M0104TFT, M0104TFTR (les avenants), M0109 (tarification), M0114 (relevé de portefeuille), M0118 (projet), M0119 (nouvelle affaire recommencée), M0121 (actualisation), M0122 (versement), M0123 (MPB producteur), IxD1xx (données spécifiques garantie vie).

Loi transparence deuxième pilier

MOA+239 (Estimation pessimiste (Loi transparence 2ème pilier)), MOA+240 (Estimation réaliste (Loi transparence 2ème pilier)) et MOA+241 (Estimation optimiste (Loi transparence 2ème pilier)) ont été ajoutés à IxD1xx (Données spécifiques des (sous-)garanties Vie).

La loi transparence deuxième pilier exige qu'à partir de janvier 2026, les compagnies d'assurances fournissent un document d'information obligatoire pour tous les nouveaux contrats. Pour cela, un nouveau document DOC+157/DocumentSupplementaryPensionInformationSheet (Document d'information pension complémentaire) a été créé.

Documents précontractuels

DOC+140 (Fiche d'information précontractuelle Non-Vie) a été rendu obsolète et remplacé par le DOC+160 (DIPA (Document d'information de produit d'assurance)).

DOC+141 (Fiche d'information précontractuelle Vie) a été rendu obsolète et remplacé par les documents suivants :

• DOC+158 (Règlement de gestion)
• DOC+159 (DIC (Document d'informations clés))
• DOC+161 (Fiche info durabilité)
• DOC+162 (Fiche info financière)
• DOC+163 (Fiche info 2e pilier)
• DOC+164 (Fiche info assurance décès)
• DOC+165 (Règlement de Solidarité)
• IBPI-14 (Fiche d'information précontractuelle Non-Vie) dans liste IPB7 a été rendu obsolète et remplacé par IBPI-18 (DIPA (Document d'information de produit d'assurance)).
• IBPI-13 (Fiche d'information précontractuelle Vie) dans la liste IBP7 a été rendu obsolète et remplacé par les documents suivants :
• IBPI-16 (Règlement de gestion)
• IBPI-17 (DIC (Document d'informations clés))
• IBPI-19 (Fiche info durabilité)
• IBPI-20 (Fiche info financière)
• IBPI-21 (Fiche info 2e pilier)
• IBPI-22 (Fiche info assurance décès)
• IBPI-23 (Règlement de Solidarité)

Mise à jour des données intervenants autres que le preneur

Il a été possible d'inclure un statut social (ATT+A132) dans l'objet de risque pour les données d'un groupe/d'une personne dans le cadre d'une activité exercée (ROD+05X).
En conséquence, une nouvelle version du (E)ROD+05X a été créée.

Mise à jour des données intervenants autres que le preneur

Le message M9103 peut maintenant être aussi utilisé par l'intermédiaire pour informer la compagnie d'un changement, au sein d'un contrat, de données signalétiques d'un intervenant (PTY) autre que le (co-)preneur. Dans ce cas, le numéro de police (RFF+001) devient dès lors obligatoire.
Le processus est décrit dans le Broker Business Process (BBP) #9.

Réparation en nature

Afin de permettre à l'intermédiaire d'indiquer s'il mandate le prestataire de réparation en nature lui-même ou s'il souhaite que la compagnie le fasse, un nouveau champ ATT+C380/DesignationProviderRepairInKindCode (Désignation prestataire réparation en nature) a été ajouté dans l'ouverture sinistre (M0202) et dans l'accusé de réception (M0205).

Voir aussi le nouveau Broker Business Process (BBP) #38 pour plus de détails sur la gestion des réparations en nature.

Echanges comptables

Afin de faciliter les opérations relatives aux quittances, le numéro de quittance (RFF+027/PremiumNotificationCompanyReference) devient obligatoire dans tous les messages quittance.

Les messages impactés sont : M0304 (Prenot), M0308 (Décompte), M0603 (Totaux prenot), M0302 (BRB), M0303 (DRQ), M0306 (Impayés), M0307 (Annulation), M0701 (Extrait de compte), EPRENOTID (Echange contextuel).

Une nouvelle liste ATT+A09I (Type de canal de distribution) a été créée pour les messages M0304 (Avis d'échéance (terme) ou envoi d'un Comptant (PRENOT) ) et M0308 (Avis de décompte (comptant) (PRENOT)). Elle permet d'indiquer le canal de distribution par lequel la quittance ou le décompte a été envoyé au client.

Données véhicule automoteur

Une nouvelle valeur (Avertissement de collision arrière) a été ajoutée à la liste des systèmes d'aide à la conduite (ATT+564F).
Les messages impactés sont : les (E)ROD001 (Données véhicule automoteur).

Afin d'assurer une meilleure harmonisation avec les données disponibles dans l'application DIV, la liste ATT+5015 (type de carburant) a été complétée par les valeurs suivantes :

• Biodiesel
• Biodiesel/eletricité
• Biodiesel/LPG
• Essence/LNG
• LNG/diesel
• Gaz naturel/diesel
• LNG/Gaz naturel
• Essence/electricité/LPG
• Gaz naturel/LPG
• Diesel/hydrogène

Les MIGs suivants sont concernés : (E)ROD001 (données relatives au véhicule à moteur) et M0147 (Message de retour de la DIV).

Loi Renon du 09/10/2023

La loi du 09/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance permet au client, après un an, de résilier la plupart de ses contrats non-vie tacitement reconductibles avant la date d'échéance principale et moyennant un préavis de 2 mois et oblige l'assureur à mentionner ce droit en termes clairs et compréhensibles sur chaque avis d'échéance.

C'est pourquoi le champ GIS+B085/Infra?annualTerminationApplicableProcesscode (Résiliation infra-annuelle applicable) a été ajouté aux messages suivants afin d'indiquer si cela s'applique au contrat :

• M0103 (Nouvelle affaire)
• M0101 (Bloc retour à la demande)
• M0114 (Relevé de portefeuille)
• M0119 (Nouvelle affaire recommencée)
• M0121 (Contrat - Communication d'actualisation par l'assureur)
• M0104ANN (Avenant d'annulation)
• M0104MOD (Avenant de modification)
• M0104REM (Avenant de remise en vigueur)
• M0104RES (Avenant de résiliation)
• M0104REX (Avenant de reconduction explicite)
• M0104SUS (Avenant de suspension)
• M0104TFT (Avenant de transfert de preneur)
• M0104TFTR (Avenant de transfert des réserves)

Divers

Le numéro de contrat (RFF+001) est rendu obligatoire dans le M0124 (MBP police origine assureur) pour être cohérent avec l'utilisation du M0124 qui est un message relatif à un contrat.

Le numéro de maison est rendu obligatoire dans les adresses suivantes :

• L'adresse officielle (ADR+002/OfficialAddress) du curateur (RPT+363/RelatedCurator) dans les PTY003PP, PTY003PM et PTY003GRP.
• L'adresse offcielle (ADR+002/OfficialAddress) du preneur (PTY+003/PartyMainPolicyHolder) dans :
  • Le retour DIV (M0147);
  • L'échange contextuel des données sinistre (ECLAFILN);
  • L'ouverture sinistre (M0202);
  • L'accusé de réception d'ouverture sinistre (M0205);
  • La clôture de dossier sinistre (M0206);
  • La désignation d'expert (M0210);
  • Le PV d'expertise (M0211).
• L'adresse offcielle (ADR+002/OfficialAddress) des preneurs (PTY+003/PartyMainPolicyHolder) - assuré et partie adverse - dans le constat à l'amiable (M0216).

Deux nouvelles valeurs (Peppol et eBox) ont été ajoutées à la liste ATT+A09H ( Préférences digitales avis d'échéances). Les messages concernés sont les suivants :

• M0103 (Nouvelle affaire)
• M0101 (Bloc retour à la demande)
• M0109 (Tarification)
• M0114 (Relevé de portefeuille)
• M0118 (Projet)
• M0119 (Nouvelle affaire recommencée)
• M0121 (Contrat - Communication d'actualisation par l'assureur)
• M0122 (Versement Universal Life - Données contrat)
• M0123 (Message Production (MPB), origine producteur)
• M0124 (Message Production (MPB), origine assureur)
• M9103 (Description (d'un intervenant), envoi données renumérotation portefeuille, origine assureur)
• M0104MOD (Avenant de modification)
• M0104REM (Avenant de remise en vigueur)
• M0104REX (Avenant de reconduction explicite)
• M0104TFT (Avenant de transfert de preneur)
• M0104TFTR (Avenant de transfert des réserves)

Une nouvelle base 2025 a été créée pour l'indice santé. La liste X024 contient désormais M02 (Santé (base 2025)).

Une nouvelle base 2025 a été créée pour l'indice consommateurs. La liste X024 contient désormais L02 (Consommateurs (base 2025)).

Une correction a été apportée dans EPTY003 (Données preneur d'assurance - échange contextuel). Sous DOC+116 (Permis de navigation aérienne), ATT+518B (Code pays) renvoyait vers une liste incorrecte. Il renvoie désormais vers la liste 519B.

Une correction a été apportée dans EROD001 (Context Exchange - Données véhicule + conducteur).
ATT+5634 (Type de système antivol de véhicule) apparaissait 3 fois dans le message, avec à chaque fois une occurrence maximale de 1.
Cela a été corrigé afin que ATT+5634 (Type de système antivol de véhicule) apparaisse une seule fois, avec une occurrence maximale de 3.

Une correction a été apportée aux listes de codes A130 (Forme juridique) et A134 (Forme juridique - abréviation) :

• A130 : Le libellé anglais de A1 (Société à responsabilité limitée) a été modifié de "Private Company" en "Private Limited Company" et la balise XML a été modifiée de "PrivateCompany" en "PrivateLimitedCompany".
• A134 : Le libellé anglais de A1 (SRL) a été modifié de "PC" en "PLC" et la balise XML a été modifiée de "Pc" en "Plc".
  Le libellé anglais de 04 (SPRL) a été modifié de "PLC" en "PrLLC" et la balise XML a été modifiée de "Plc" en "Prllc".

Autres rationalisations

Les éléments/champs suivants (uniquement utilisés dans le segment Franchise (DEDxxx)) ont été rendus obsolètes à partir du release 202601 :

• BIN+P11S/TheExemptionDoesNotApplyBinary, car si la franchise mentionnée dans les conditions générales n'est pas d'application, il suffit de ne pas la transmettre.
• ATT+P11U/ExemptionCalculationBaseCode, car certaines informations sont déjà disponibles dans le type de franchise (liste X093) et l'utilisation de la valeur catalogue (valeur 4) ou de la valeur facture (valeur 5) pour déterminer la valeur assurée est déjà mentionnée dans l'ATT+5400/ValueCoveredForMotorisedVehiclesCode de la garantie Auto.
• ATT+P11T/ExemptionExpressedAsCode, car l'information est déjà disponible dans le type de franchise (liste X093).

La définition de PTY+010 (compagnie de leasing) a été élargie afin qu'elle puisse également être utilisée pour les données d'une compagnie de renting.

Dans la liste X912 (Exchange unit / Action, coded), une nouvelle valeur « 9704 » (OT, BMS BEP only) a été ajoutée.

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