Envoi d’un BRB (Bordereau de Retour / « Retour Borderel » en néerlandais
Le courtier en régime de « encaissement producteur » peut recevoir des quittances, à encaisser, ou à décaisser, c'est-à-dire des remboursements au preneur.
Ces deux types de quittances peuvent être retournés à l’assureur pour annulation, ou pour traitement sous le régime de « encaissement par l’assureur ».
Dans les deux cas, le BBP commence avec l’envoi, en retour à l’assureur, de la quittance, et avec la comptabilisation de cette opération dans le système comptable du courtier.
Le BBP est finalisé au moment où le courtier reçoit l’extrait de compte producteur qui reprend la comptabilisation en réception par l’assureur de ce renvoi, et le producteur est dés lors en mesure de « pointer » cette opération dans son système comptable à lui.
Les raisons de retour possibles sont :
- B = Une modification est apportée, (demande d’annulation)
- G = Vie individuelle : refus d’indexation automatique, (demande d’annulation)
- S = Encaissement par la compagnie de la présente quittance,
- T = Encaissement par la compagnie de la présente quittance et des quittances futures
- U = Encaissement par la compagnie – adresse inconnue
- Z = Encaissement par la compagnie – "refund"
(Ce dernier suite au refund exigé par le client sur base de la (nouvelle) réglementation SEPA, et le délai de retour (courtier - assureur) étant dépassé. Suivant la Recommandation 03 du Recueil Blanc, ceci est un cas où uniquement la comptabilité est concernée, la production ne l'est pas.)
Le BRB est défini dans la Recommandation 02 du Recueil Blanc.
La Recommandation 10 du Recueil Blanc définit ce qu’il faudrait faire lorsqu’une modification de prime intervient aux alentours de la date d’échéance d’un contrat.
Si une modification de prime intervient aux alentours de la date d’échéance du contrat, c’est la date d’effet de la modification qui déterminera le mouvement de la quittance :
- si cette modification intervient avec effet avant ou le jour même de la date d’échéance, il y a lieu pour le courtier de retourner la quittance ou un document valant quittance;
- si la modification intervient avec effet postérieur à la date d’échéance, la quittance est due et la compagnie établit un prorata “positif” ou “négatif”.
Et à nouveau, une prime payable (au comptant) peut (rarement, mais du moins théoriquement possible) inclure une réduction de commission - dans le message cette commission est alors un montant négatif.
Ou un remboursement peut inclure une commission en plus - cette commission est alors un montant négatif.
19.1. A partir du package
19.1.1. Par échange de message
Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le message suivant le MIG M0302 (BRB).
19.1.2. Par invocation d’un service
Il se trouve sur une fiche « quittance », ou sur la liste des quittances.
- Si la compagnie a publié un service « BRB », le module de la compagnie est démarré.
- Le numéro de la quittance est communiqué au module de la compagnie soit par l’échange contextuel, soit comme paramètre supplémentaire à l’invocation.
Le courtier se trouve sur une autre fiche
Pas d’invocation possible
19.2. A partir du système de publication des services
- Tout se déroule dans le module de la compagnie.
19.3. Points d’attention
- Eviter les doubles encodages.
- Eviter de ré encoder la référence de l’objet consulté.
19.4. Réception et intégration de la réponse
- La « réponse » est la comptabilisation en réception par l’assureur, dans son système comptable.
- Cette « réponse » sera visible dans le suivant extrait de compte producteur.